Articles sélectionnés pour le thème : copie extrait acte de divorce
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Avec quel document d'identité un Français peut-il se ...
Le passeport est obligatoire pour se rendre au Maroc. Si vous voyagez avec vos enfants ou s'ils voyagent seuls, des documents supplémentaires peuvent vous être demandés.
Tout replier
Tout déplier
Pour un voyage individuel ou organisé
Aucun visa n'est exigé.
Pour le voyage d'un enfant
Votre enfant doit voyager avec son passeport en cours de validité, valable au minimum jusqu'à la fin de son séjour.
Des documents supplémentaires peuvent vous être réclamés selon la ou les personnes avec qui il voyage.
Si l'enfant voyage avec ses 2 parents
Il vous est...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie extrait acte de divorce / copie d'un jugement de divorce
Inscrire votre conjoint étranger à la Sécurité Sociale
Comment inscrire son conjoint étranger ou ses enfants à la Sécurité sociale.
Qu'est-ce qu'un Ayant Droit ?
Souvent évoqué, le conjoint étranger nouvellement arrivé en France doit être inscrit à la Sécurité sociale pour pouvoir bénéficier des droits aux soins. Bien que cette étape ne soit pas du tout compliquée, beaucoup se heurtent à un tas de questions et les réponses...
Date: 2015-07-18 09:58:33
Site :
http://www.mariagemixte.com
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / comment demander une copie d'acte de divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce / obtenir copie d'acte de divorce
GISTI - Actes de l’état civil local transcrits sur les ...
Actes de l'état civil local transcrits sur les registres français - références
dans le décret du 3 août 1962 et dans l'Igréc
Décret 62-921 du 3 août 1962-
Article 7
Les actes de l'état civil dressés en pays étranger qui concernent des Français sont transcrits soit d'office, soit sur la demande des intéressés, sur les registres de l'état civil de l'année courante tenus par les...
Date: 2017-01-17 06:05:15
Site :
http://www.gisti.org
Thèmes liés : service central d'etat civil nantes transcription divorce / transcription divorce service central d'etat civil / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / extrait d'acte de divorce en france / copie acte de divorce france
Déclaration d'insaisissabilité : comment l'effectuer ...
Modalités de la déclaration d'insaisissabilité
La déclaration d'insaisissabilité doit-elle être obligatoirement effectuée chez un notaire ?
Oui, la déclaration d'insaisissabilité doit être établie devant un notaire.
Que doit contenir la déclaration d'insaisissabilité ?
La déclaration d'insaisissabilité doit contenir :
une description détaillée des biens ;
l'indication de leur...
Site :
http://www.assistant-juridique.fr
Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / cout d'un divorce chez le notaire / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / les frais de notaire en cas de divorce
Avocat pour divorce pas cher - juridika.fr
Vous cherchez un avocat pour un divorce pas cher ?
Il faut pour cela plusieurs conditions :
Choisir de divorcer à l'amiable.
Si vous souhaitez divorcer au moins cher, choisir le divorce par consentement mutuel est la première chose à faire. Depuis la réforme du 26 mai 2004, les modalités de divorce à l'amiable ont été beaucoup simplifiées. Cela implique beaucoup moins de démarches et...
Date: 2017-01-17 04:59:55
Site :
http://www.juridika.fr
Thèmes liés : avocat pas cher pour divorce l'amiable / avocat divorce a l amiable pas cher / tarif d'un avocat pour divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / modele lettre accord amiable pension alimentaire
Divorce amiable : les documents à fournir - Fain Avocats
Divorce amiable : les documents à fournir - Fain Avocats
Divorce amiable : les documents à fournir
Voici la liste des différentes pièces à fournir pour une procédure de divorce amiable :
La copie intégrale originale de l'acte de mariage de moins de 3 mois : à demander auprès de la mairie où votre mariage a été célébré ou bien par internet .
La copie intégrale originale de l'acte de naissance de chacun des époux de moins de 3 mois :...
Site :
http://www.fain-avocats.fr
Thèmes liés : document a fournir pour un divorce a l'amiable / documents a fournir pour divorce a l amiable / documents fournir pour divorce amiable / copie integrale acte de naissance divorce / document divorce a l'amiable
Demander un passeport - Citoyens // Luxembourg
Personnes concernées
Peut faire une demande de passeport toute personne de nationalité luxembourgeoise :
qui réside au Grand-Duché et souhaite se rendre dans un pays étranger, notamment hors de l'UE, pour lequel un passeport est requis ;
qui réside à l'étranger et :
ne possède pas encore de passeport ; ou
dont le passeport arrive à expiration.
Les enfants ne sont pas inscrits dans...
Date: 2017-01-16 09:39:29
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : divorce procedure d urgence / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree legale d'une procedure de divorce / duree maximum d'une procedure de divorce
Transcription du mariage sur les registres de l'etat civil ...
Rabat et alentours
Retrouvez la liste des traducteurs assermentés par ville sur le site de l' ATAJ
Nous avons tout d'abord contacté le traducteur de Safi mais celui-ci annonçait des délais d'un mois, nous avons ensuite contacté celui d'El Jadida mais il était en vacances, nous avons enfin appelé M. TBER à Marrakech, sa secrétaire nous a demandé de faxer l'acte de mariage dans la...
Site :
http://mariagemixtefrancomarocain.over-blog.com
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / demande acte de mariage avec mention divorce nantes / divorce en france avec acte de mariage marocain / copie integrale acte de naissance divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce
Divorce amiable – Avocat Paris : Avocat droit des ...
Avocat Divorce par consentement mutuel: explications et délais
Avantages et inconvénients :
Les avantages sont nombreux:
- Dans ce genre de divorce, la négociation prime sur le contentieux.
- Les parties se mettent d'accord avec leur avocat sur l'ensemble des conséquences du divorce, notamment l'attribution du domicile, les enfants, les dettes...Les conséquences ne sont pas imposées par le...
Site :
http://cabinet-hached.net
Thèmes liés : honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / avocat pas cher divorce consentement mutuel
L’immatriculation consulaire - Consulat d'Algérie à Metz
L'immatriculation consulaire
L'immatriculation consulaire est une formalité administrative qui concerne les Algériens résidant régulièrement dans un pays étranger.
Elle constitue un préalable pour bénéficier de la protection et des différentes prestations fournies par les représentations consulaires.
La carte d'immatriculation consulaire est délivrée gratuitement. Elle est valable...
Site :
http://www.consulat-metz-algerie.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie integrale acte de divorce / transcription jugement de divorce sur acte de naissance / extrait acte de naissance divorce
Consulat Général d'Algérie à Montréal
Le jugement de divorce (original et une photocopie) pour les femmes divorcées plus l'exequatur si le jugement de divorce est prononcé par une instance étrangère.
L´épouse et les enfants mineurs nés de père algérien ou de mère algérienne sont immatriculés à titre subsidiaire.
L´épouse doit présenter les mêmes documents énumérés ci-dessus .
Les pièces à fournir pour les...
Date: 2018-01-06 16:48:29
Site :
http://consulatalgeriemontreal.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce quebec / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'un jugement de divorce
Choisir une forme de divorce ou de séparation (de fait ou ...
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Choisir une forme de divorce ou de séparation (de fait ou légale)
Dernière mise à jour de cette page le 28-10-2014
Cette page est en cours de mise à jour.
Le droit luxembourgeois permet à un couple marié de divorcer, respectivement de requérir une séparation de corps.
L'objectif est de dissoudre les liens du mariage ou...
Date: 2017-01-16 09:39:37
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / demande de divorce par consentement mutuel sans avocat / exemple demande de divorce par consentement mutuel / procedure divorce consentement mutuel duree / demande de divorce par consentement mutuel
Mariage - La France au Mexique - Francia en México
Formalités avant le mariage
LE RÔLE DU CONSULAT GÉNÉRAL
Conformément à la loi du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages, entrée en vigueur le 1er mars 2007, tout Français doit faire procéder à la publication des bans avant la célébration de son mariage, que celui-ci soit célébré en France ou à l'étranger et que le mariage puisse être célébré au...
Date: 2017-01-17 05:30:42
Site :
http://www.ambafrance-mx.org
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / demande copie integrale acte de divorce / copie integrale acte de divorce / transcription d'un jugement de divorce etranger en france / copie acte de divorce france
Démarches administratives - Cheptainville
Toutes les informations pour les démarches administratives (état civil, affaires générales, urbanisme ou élections).
Où?
A la mairie du lieu de naissance
Pour les Français nés à l'étranger la demande doit être adressée au
Ministère des Affaires Etrangères / Service état-civil
516, rue Louis Barthou
Nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que la filiation
Copie d'une pièce...
Site :
http://www.cheptainville.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / extrait d'acte de divorce en france / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Notaire.be - Divorce & séparation > Le divorce par ...
Questions - réponses (FAQ)
Une procédure en 4 étapes
La procédure de divorce par consentement mutuel peut se résumer en quatre étapes : les époux se mettent d'accord sur tous les points, en signant entre eux une convention préalable au divorce. Cette convention sera ensuite soumise au contrôle du tribunal (et du parquet s'il y a des enfants mineurs), devant lequel les époux devront...
Site :
notaire.be
Thèmes liés : divorce par consentement mutuel modification convention / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / exemple de convention divorce consentement mutuel / document convention de divorce par consentement mutuel / convention de divorce par consentement mutuel
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la ...
ENR - Dispositions générales - Champ d'application de la formalité de l'enregistrement
1
La formalité de l'enregistrement peut s'appliquer soit à des actes, soit à des mutations ne résultant pas d'un acte.
I. Actes soumis à l'enregistrement
A. Actes soumis obligatoirement à la formalité de l'enregistrement
10
Les actes peuvent être obligatoirement assujettis à l'enregistrement en...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france / extrait d'acte de divorce en ligne
Transcriptions - Consulat Lyon
Transcription de naissance
Conditions :
La naissance doit avoir eu lieu dans la circonscription consulaire relevant de la compétence du Consulat Général de Tunisie à Lyon.
Le nouveau né ne doit pas avoir été transcrit sur un registre d'état civil tunisien.
Pièces à fournir :
Acte de naissance (copie intégrale) datant de moins de trois mois (original).
Photocopie de la carte...
Site :
http://www.consulattunisie-lyon.org
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / transcription jugement de divorce sur acte de naissance
Demande d’actes d’état civil français - Duplicata de ...
3. Duplicata de livret de famille
1. Demande d'actes d'état civil français
Vous pouvez demander une copie intégrale (acte dans son intégralité), un extrait sans filiation (extrait sans indication des parents), un extrait avec filiation (extrait avec indication des parents) ou un extrait plurilingue (extrait utilisable à l'étranger).
Plusieurs possibilités s'offrent à vous pour les...
Date: 2017-01-17 06:04:30
Site :
http://www.ambafrance-es.org
Thèmes liés : demande copie integrale acte de divorce / extrait d'acte de divorce en france / demande un acte de divorce a nantes / demande extrait acte de divorce / extrait d'acte de divorce nantes
Pouvoir judiciaire - Séparation / divorce
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Le Divorce
Si vous êtes les deux d'accord de divorcer, vous pourrez déposer une requête commune. En cas de conflit en revanche, la demande de divorce sera unilatérale.
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1. Qu'est-ce que le divorce sur requête commune (à l'amiable) ?
Si vous et votre époux êtes d'accord de divorcer et si vous vous entendez également sur les effets du divorce, il vous suffit de...
Site :
ge.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable en france
Demande d'acte de naissance - Ville de Pantin
Accueil > Demarches en ligne > Documents administratifs >Demande d'acte de naissance
Demande d'acte de naissance
La ville de Pantin ne peut fournir que les actes des personnes nées dans la commune. Elle peut les délivrer uniquement aux personnes autorisées et sur justification de leur identité. Toutes les demandes d'actes sont gratuites.
La copie intégrale d'acte de naissance
Qui peut la...
Site :
http://www.ville-pantin.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / obtenir copie d'acte de divorce / extrait d'acte de divorce en ligne / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Mariage en France - La France au Japon - ambafrance-jp.org
I. Se marier en France
1. Les conditions de compétence :
Deux personnes, même si elles ne sont pas de nationalité française, peuvent se marier en France. Elles doivent être majeures au regard de leur loi nationale.
Chacun des futurs époux doit :
consentir au mariage
ne pas être marié en France ou à l'étranger
n'avoir aucun lien de proche parenté ou d'alliance avec le futur conjoint...
Date: 2017-01-17 06:13:25
Site :
http://www.ambafrance-jp.org
Thèmes liés : ambassade de france au japon divorce / extrait d'acte de divorce en france / copie integrale acte de naissance divorce / extrait acte de naissance divorce / copie d'acte de divorce
Les missions du Service central d ... - France Diplomatie
93126 LA COURNEUVE CEDEX - France
Service en charge des actes établis dans les anciennes colonies avant l'indépendance :
Archives Nationales d'Outre Mer
29 chemin du Moulin de Testas
13090 AIX-EN-PROVENCE - France
Il le met à jour et l'exploite
Cette mise à jour se fait par apposition de mentions lorsque l'état civil de la personne évolue au cours de sa vie (mariage, divorce, etc). L'exploitation concerne la délivrance de copies ou d'extraits d'acte de même que l'établissement et la mise à jour de livrets de famille.
Dans certaines situations, il établit ou reconstruit cet état civil
Il établit les actes des personnes qui...
Date: 2018-01-10 22:02:19
Site :
diplomatie.gouv.fr
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce en france / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce
Nom d'usage : utilisation du nom de son mari ou de sa femme
Vous pouvez utiliser soit le nom de votre époux(se), soit vos deux noms accolés.
Pour une première utilisation du nom d'usage, il faut fournir :
soit l'acte de naissance (extrait ou copie intégrale) de moins de 3 mois mentionnant le mariage,
soit une copie intégrale de l'acte de mariage de moins de 3 mois.
Ces documents sont à joindre à votre dossier de demande de papiers d'identité et...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / divorce papiers d'identite / extrait acte de mariage mention divorce
Passeport biométrique – Obtenir l’acte de naissance ...
Passeport biométrique - Obtenir l'acte de naissance 12S par internet
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Pour savoir si votre passeport biométrique est prêt, cliquez ici
Les ressortissants algériens résidant en France, nés en Algérie et immatriculés dans les postes consulaires, peuvent obtenir l'extrait de leur acte de naissance spécial 12S par internet. Cette opération a été lancée officiellement, hier...
Site :
http://www.euroalgerie.org
Thèmes liés : extrait acte de naissance divorce / extrait d'acte de divorce en france / transcription divorce acte de naissance / comment faire pour demander un acte de divorce / copie integrale acte de naissance divorce
Démarches en ligne / Ville / Vénissieux - Ville de Vénissieux
+ Acte d'état civil (naissance, mariage, décès) survenu à l'étranger
Le Service central d'état civil du Ministère des affaires étrangères est compétent pour tous les événements d'état civil survenus à l'étranger ou dans les territoires anciennement sous administration française, et qui concernent des ressortissants français (naissance, reconnaissance, mariage, divorce, adoption,...).
+ Actes d'état civil de...
Date: 2017-01-17 05:00:19
Site :
http://www.ville-venissieux.fr
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce en france / extrait d'acte de divorce en ligne / obtenir un extrait d acte de divorce / obtenir copie d'acte de divorce / copie d'acte de divorce
Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme ...
Actualités
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Accueil particuliers > Papiers - Citoyenneté > Carte nationale d'identité >Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses papiers ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Comment faire figurer le nom de son mari ou de sa femme sur ses...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / divorce papiers d'identite / copie integrale acte de naissance divorce / extrait d acte de mariage avec mention divorce / demande copie integrale acte de divorce
Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant
A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute légalité. Dans tous les cas, l'autre parent doit connaitre l'adresse de séjour de l'enfant.
Faut-il l'accord des 2 parents pour que l'enfant voyage à l'étranger avec l'un de ses parents ? Il faut déterminer s'il s'agit...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire
Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant
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Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant
A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire
X Paiement des allocations (Mise à jour du: 10 mars 2016 ...
25 % pour 6 enfants,
30 % pour 7 enfants et au-delà.
Ouvrent droit aux mêmes majorations, au profit d'allocataires autres que les parents, les enfants ayant été, à la date de la liquidation de la retraite, élevés par lesdits allocataires pendant au moins neuf ans avant leur 16ème anniversaire.
Les majorations applicables à toutes les allocations servies au cours des années 1995 et...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / droit de partage lors d'un divorce / divorce droit des enfants / calcul pension de reversion en cas de divorce / versement pension de reversion en cas de divorce
Etat civil - Site officiel de la ville d'Annecy, Haute-Savoie
Parrainage citoyen
Cette célébration a lieu le samedi matin, entre 9h et 10h30,
en présence d'un maire-adjoint ou d'un conseiller municipal délégué, de l'enfant, de ses parents et de deux témoins majeurs.
La Mairie d'Annecy a mis en place une cérémonie au cours de laquelle les parents s'engagent publiquement à mettre leur enfant, mineur, sous le parrainage d'un ou plusieurs parrains...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / garde d enfant de parent divorce / extrait acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / separation et l enfant
Ephemeride.com : Durée de conservation recommandée des ...
Si vous appréciez ce site
(créé et entretenu par un particulier)
et souhaitez offrir un soutien financier
pour aider à couvrir les frais,
merci de faire un don !
Durée de conservation recommandée des documents importants
C tableau vous ermettra de connaître la durée de conservati n conseillée des docum nts importants qui p uvent vous permettre de faire valoir vos dr its...
Site :
http://www.ephemeride.com
Thèmes liés : copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / copie extrait acte de divorce / duree d un divorce
Etat civil et Population (Affaires administratives et ...
Etat civil et Population (Affaires administratives et Sociales)
Etat civil et Population (Affaires administratives et Sociales)
Cour d'honneur de l'Hôtel de Ville
Rue Saint-Martin, 52 - 7500 Tournai
Point GPS : 50.603456, 3.386713
Téléphone : +32 69/332.281 (Numéro général)
Téléfax : +32 69/222.678
Email :
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Site :
tournai.be
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce en ligne / demande extrait acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / transcription divorce etat civil etranger
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant ...
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Accueil particuliers > Famille > Séparation des parents >Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant mineur
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Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / parents divorces sortie territoire / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'un jugement de divorce / ou s adresser pour demander le divorce
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Etat civil et Population (Affaires administratives et Sociales)
Etat civil et Population (Affaires administratives et Sociales)
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Rue Saint-Martin, 52 - 7500 Tournai
Point GPS : 50.603456, 3.386713
Téléphone : +32 69/332.281 (Numéro général)
Téléfax : +32 69/778.522
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Site :
tournai.be
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce en ligne / demande extrait acte de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / transcription divorce etat civil etranger
ENR - Dispositions générales - Actes judiciaires
ENR - Dispositions générales - Actes judiciaires
1
On entend par actes judiciaires ceux qui émanent de l'autorité judiciaire ou des greffes des tribunaux et spécialement ceux qui sont faits au cours d'un litige porté devant les tribunaux et sous la surveillance directe ou indirecte du juge.
Ils se différencient des actes extrajudiciaires qui, s'ils se rattachent également à l'application...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : delai cour d'appel divorce / droit de partage lors d'un divorce / copie d'acte de jugement de divorce / delai d'appel apres jugement divorce / delai d'appel divorce consentement mutuel
Liste des pièces à fournir pour une procédure de divorce
Vous êtes ici : Accueil >
Liste des pièces à fournir
Liste des pièces à fournir dans le cadre d'une procédure de divorce par consentement mutuel
Nous vous proposons une liste des pièces à fournir pour une procédure de divorce :
Copie intégrale en original de l'acte de mariage datant de moins de 3 mois
Copie intégrale en original de l'acte de naissance de chacun des époux datant de moins de 3 mois
Copie intégrale en original de l'acte de...
Site :
http://www.avocat-charron.com
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / contrat de mariage regime separation des biens / copie integrale acte de divorce / regime separation de biens en cas de divorce / regime separation des biens mariage
Conflit parental sur la sortie de territoire d'un enfant ...
* Cas 2 : Si le demandeur vit à Paris
Il doit s'adresser à la préfecture de police de Paris.
Si le service est fermé (nuit, week-end ou jour férié par exemple) et que le voyage est imminent, le demandeur doit s'adresser au commissariat le plus proche.
Préfecture de police de Paris
Commissariat de police
* Cas 3 : �? l'étranger
Si le demandeur ne vit pas en France mais que son enfant...
Date: 2017-01-17 05:32:47
Site :
http://www.interieur.gouv.fr
Thèmes liés : separation et l enfant / comment demander une copie d'acte de divorce / parents divorces autorisation de sortie de territoire belgique / parents divorces autorisation de sortie de territoire / copie d'acte de jugement de divorce
Heritage au portugal - Experts - L'Univers des Experts, le ...
Dans le cadre d'un partage à l'amiable, hors des tribunaux, au Portugal, pour être reconnu comme héritier et/ou procéder à un partage, étant national membre de l'Union européenne ou autre, vous n'avez pas besoin d'une carte d'identité portugaise (bilhete de identidade, ancien, ou cartão de cidadão, nouveau), une carte d'identité d'un pays membre de l'Union européenne ou un passeport...
Date: 2017-01-17 06:03:28
Site :
experts-univers.com
Thèmes liés : comment obtenir un extrait d'acte de divorce / obtenir un extrait d acte de divorce / extrait acte de naissance divorce / extrait d'acte de divorce en france / copie integrale acte de naissance divorce
État Civil | Ville de Fort-de-France
Attention : Vous devez obligatoirement résider à Fort-de-France.
Quelles sont les pièces à fournir ?
Votre carte d'identité : photocopie en couleur recto verso.
Votre justificatif de domicile, par exemple certificat d'imposition et de non-imposition, quittance de loyer, facture d'électricité, de gaz ou de téléphone fixe ou portable, titre de propriété, attestation d'assurance de...
Date: 2018-01-09 19:55:37
Site :
http://www.fortdefrance.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / copie integrale acte de mariage mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce / copie d'acte de jugement de divorce
Obtenir un complément en faveur des proches en cas de ...
Obtenir un complément en faveur des proches en cas de décès d'un salarié ou d'un bénéficiaire d'une pension de vieillesse ou d'invalidité (trimestre de faveur)
Dernière mise à jour de cette page le 27-11-2013
Il faut comprendre par "trimestre de faveur" le paiement de 3 mensualités d'un montant équivalent soit :
au dernier salaire effectivement touché en cas de décès en activité de...
Date: 2017-01-16 09:44:29
Site :
http://www.guichet.public.lu
Thèmes liés : versement pension de reversion en cas de divorce / pension de reversion en cas de divorce pour faute / pension de reversion en cas de divorce / formulaire demande apres divorce ou separation de corps / copie extrait acte de divorce
divorce par consentement mutuel documents - Comment ...
divorce par consentement mutuel documents
Documents
Au moment de la requête en divorce par consentement mutuel, l'avocat doit déposer au greffe un certain nombre de documents.
Liste des documents à préparer :
En copie intégrale (et non simples extraits) :
o CNI de Madame & Monsieur;
o acte de mariage;
o actes de...
Ministère de la Justice - CA Versailles : Service de l ...
PARQUET GENERAL
SERVICE DE L'APOSTILLE
Parquet Général - Service de l'apostille
5, rue Carnot - 78000 VERSAILLES
Accueil téléphonique : 01.39.49.67.89 (standard)
Courriel : apostilles.ca-versailles@justice.fr
ACCUEIL PHYSIQUE & TÉLÉPHONIQUE
du lundi au vendredi : de 9 h 30 à 12 h 00 et de 13 h 30 à 16 h 00
L'apostille est un acte gratuit
Sur place,...
Date: 2018-01-10 21:14:44
Site :
http://www.ca-versailles.justice.fr
Thèmes liés : delai cour d'appel divorce / tribunal de grande instance de nanterre jugement de divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / jugement de divorce tribunal de grande instance / demande de divorce tribunal de grande instance
Mariage en France | service-public.fr
Pour se marier en France, il faut respecter certaines conditions notamment d'âge ou de résidence.
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Majorité
Il faut être majeur pour se marier.
Une dispense d'âge peut être accordée, exceptionnellement, par le procureur de la République pour des motifs graves.
Monogamie
Vous ne devez pas être déjà marié, que ce soit au regard de la loi française ou d'une loi...
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Le mariage avec un indonésien(ne) - Voyage Indonésie
Le mariage avec un indonésien(ne)
Toutes les étapes du mariage en Indonésie:
Dans les informations que je souhaite partager avec vous, je vais prendre l'exemple d'un mariage avec une indonésienne puisque ce fut mon cas . Je me suis marié en 2008 en Indonésie et il est possible que toutes ces informations soient aujourd'hui, en partie obsolète.
Globalement, vous avez deux solutions pour...
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Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / contrat de mariage regime separation des biens / obtenir un acte de mariage avec mention divorce / extrait acte de mariage mention divorce / extrait d'acte de divorce en france