Articles sélectionnés pour le thème : divorce pension alimentaire
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Pension alimentaire - La Justice // Luxembourg - Filiation
Le tribunal de paix connaît toujours à charge d'appel et à quelque valeur que le litige puisse s'élever de toute demande en pension alimentaire, à l'exception de celle se rattachant à une instance de divorce ou de séparation...
Date: 2018-01-04 16:47:11
Site :
http://www.justice.public.lu
Thèmes liés : separation sans divorce pension alimentaire / separation corps divorce / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / divorce pension alimentaire
avocat poitiers pénal divorce - mérade-coutand-damy.avocats
Me Hélène MERADE
Maître MERADE, titulaire d'un DESS de droit notarial et d'un DEA d'histoire du droit, exerce comme avocat au sein du Barreau de Poitiers depuis janvier 2000.
Elle est chargée principalement du droit des personnes et de la famille: divorce, séparation, pension alimentaire, prestation compensatoire, assistance éducative, filiation, liquidation du régime...
Site :
https://www.merade-coutand-damy-avocats.com
Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / separation sans divorce pension alimentaire / association pour enfant de divorce / separation pension alimentaire / divorce pension alimentaire homme
LES ECHOS DU DIVORCE: AUDIENCE DE CONCILIATION
L'ordonnance de non conciliation est la première décision rendue par le juge aux affaires familiales dans le cadre d'un divorce contentieux.
Le juge y prend les mesures provisoires qui s'appliqueront jusqu'au prononcé du divorce.
Le juge désigne celui des époux qui conservera la jouissance du domicile conjugal, fixe le lieu de résidence habituelle des enfants en organisant le droit de...
Date: 2014-10-03 06:09:27
Site :
http://lesechosdudivorce.blogspot.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / ordonnance de non conciliation jugement de divorce / procedure divorce apres ordonnance non conciliation / ordonnance de non conciliation divorce definition
Divorce : après une séparation - La DH - dhnet.be
mardi 08 avril 2008 à 11h34
- Mis à jour le
mardi 08 avril 2008 à 11h34
BRUXELLES En réponse à une lectrice qui souhaite être renseignée à propos du divorce automatique (nouvelle réglementation depuis septembre 2007), le juge peut prononcer le divorce lorsqu'il acquiert la conviction que la désunion entre deux personnes est irrémédiable.
Et elle est irrémédiable lorsqu'elle rend...
Site :
http://www.dhnet.be
Thèmes liés : le divorce pour separation de fait de plus de deux ans / divorce prononce apres une separation de fait / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire entre epoux / divorce apres separation de fait
Comment réussir son divorce - rts.ch - Temps Présent - Forums
Comment calculer une pension alimentaire de manière équitable? Le 18 février 2010 à 23:40
Mon mari a quitté la Suisse en 2005 pour rentrer dans son pays. Il revient une voire deux fois par année ici et nous nous voyons également dans son pays une fois par année. Nous voulons divorcer mais après avoir consulté un avocat il y a deux ans, la procédure a été stoppée après la première consulation (que j'ai payée) faute de moyens. En 2005, notre fille avait alors 2 ans et demi. Depuis lors, j'assume son éducation seule dans tous les sens du terme. Depuis que son papa a un emploi...
Date: 2016-09-30 13:38:25
Site :
http://www.rtsforum.ch
Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / temps present comment reussir son divorce / comment calculer pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire
Le divorce par consentement mutuel au Luxembourg | zine ...
21-09-2015
Il s'agit du mode de divorce le plus simple en soi et le moins onéreux.
Ce type de divorce est applicable quand les époux sont d'accord pour mettre fin à leur mariage, et qu'ils sont également d'accord sur les conséquences juridiques de leur séparation. Le divorce par consentement mutuel doit répondre a une procédure précise et bien déterminée. Tout d'abord les époux sont tenus de signer au préalable une convention de divorce par consentement mutuel- pour la rédaction de laquelle il est conseille d'avoir recours à un avocat qui doit constater ce qui suit :
-la résidence de chacun des...
Site :
https://zine-avocat.lu
Thèmes liés : convention de divorce par consentement mutuel luxembourg / procedure divorce consentement mutuel luxembourg / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / divorce consentement mutuel partage des biens / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
dhorne-avocat.com - Avocat divorce Dunkerque
Avocat Dunkerque - Boulogne sur Mer - Saint Omer
Bienvenue au Cabinet Dhorne - Carlier - Khayat
Société d'Avocats Certifiée ISO 9001-2008
NOS COMPETENCES
Nos Avocats vous accompagnent notamment dans toutes les matières suivantes, que vous soyez un particulier, une entreprise, une association, ou une collectivité locale : Droit civil (location, construction, immobilier, responsabilité...
Site :
http://www.dhorne-avocat.com
Thèmes liés : separation sans divorce pension alimentaire / avocat conseil en divorce / procedure de divorce en france sans avocat / procedure pour divorcer sans avocat / avocats divorce paris
Le système judiciaire - justice.gouv.qc.ca
Le système judiciaire
Le système judiciaire québécois est composé de différentes cours. La compétence de chacune de ces cours est déterminée par la loi. Cette compétence dépend de plusieurs facteurs, dont la nature de l'affaire qui lui est soumise, la situation géographique et le montant en litige.
Ce document vous donnera un aperçu du rôle de ces principaux tribunaux.
o Pour en...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : procedure d'appel pour un divorce / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce tribunal de premiere instance
Procédure de divorce à l'amiable - Avocat divorce Lyon
Cette solution de divorce bien qu'elle soit rapide, vous oblige à avoir recours à un avocat. Cette assistance juridique est imposée par la loi pour tous les couples qui entament une telle procédure. Vous avez la possibilité d'être assisté par un avocat commun, ou d'un avocat pour chacun des époux.
Vous pouvez faire appel à un seul avocat lorsque vous êtes d'accord sur le principe...
Site :
http://www.avocat-mbb.fr
Thèmes liés : procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / avocat lyon divorce a l'amiable / avocat obligatoire pour divorce a l'amiable / divorce a l amiable avocat ou pas
A qui sont versées les allocations familiales
Au Luxembourg, les travailleurs frontaliers ont droit aux prestations familiales dites "exportables" (c'est-à-dire les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire et le congé parental).
Mais il faut différencier plusieurs situations. Si un seul des deux conjoints travaille au Luxembourg et que l'autre travaille dans son pays de résidence ou y touche le chômage, les allocations...
Date: 2017-01-17 06:28:48
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / demande garde alternee et pension alimentaire / separation et garde d enfant / separation couple non marie avec enfant
Divorce conflictuel et divorce par consentement mutuel ...
Aide juridictionnelle
Divorce conflictuel et divorce par consentement mutuel
bonjour, pour des raisons de santé, je me suis installée vers Arcachon. J'avais besoin de calme pour reprendre des forces. Depuis des années, notre couple n'allait pas bien, conflits permanents, menaces sous la colère, peur, anxiété, les disputes ne me permettaient plus de combattre mes maladies sur le plan moral...
Date: 2017-01-17 06:31:18
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : cout procedure divorce consentement mutuel / deroulement procedure de divorce consentement mutuel / procedure divorce consentement mutuel duree / procedure de divorce consentement mutuel / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
Divorce, séparation: procédure juridique, et ses implications
Les conjoints sont d'accord sur le principe du divorce et sur ses effets. C'est un accord complet
Dans ce cas, ils présentent une convention au juge en l'adressant au Tribunal de première instance qui aborde les points suivants:
- pour le couple: contribution d'entretien du conjoint, liquidation du Régime matrimonial et partage des biens, attribution du logement familial, partage des...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / divorce par consentement mutuel date d'effet / dure d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable
Comment divorcer rapidement et pas cher
Home » Famille » Comment divorcer rapidement et pas cher ?
Comment divorcer rapidement et pas cher ?
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Le divorce a un coût et celui-ci peut parfois s'avérer assez répulsif sur le plan financier. En effet, il arrive fréquemment que le coût d'un divorce dépasse les 6000 euros par époux. Aussi, un divorce peut parfois s'avérer très long, surtout s'il s'agit d'une...
Date: 2017-12-30 04:02:52
Site :
https://www.e-citynet.com
Avocat droit de la famille Grenoble, divorce Grenoble
Responsabilité civile
Droit du travail
L'essentiel des litiges en matière de droit social concerne la rupture du lien contractuel : lienciement pour faute , pour motif économique, démission, départ négocié, rupture conventionnelle, les questions en ces matières sont nombreuses et l'inflation législative et jurisprundentielle nécessite une connaissance apporfondie des textes.
L'avocat...
Site :
https://www.avocat-bourgier.com
Thèmes liés : separation sans divorce pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / separation de biens pension alimentaire / separation sans jugement pension alimentaire / separation pension alimentaire
Demandes - Requêtes : Lettre de demande de révision de ...
Par jugement en date du ____________, le Tribunal de Grande Instance de _________ a prononcé le divorce d'entre mon épouse et moi-même.
Une pension alimentaire a été fixée et mise à ma charge pour l'entretien et l'éducation de ma fille/mon fils, ____[Précisez son prénom].
Ma situation professionnelle a malheureusement changé depuis et j'ai fait l'objet d'un licenciement pour raisons...
Site :
http://tempsreel.nouvelobs.com
Thèmes liés : jugement de divorce tribunal de grande instance / demande de divorce tribunal de grande instance / procedure de divorce tribunal de grande instance / tribunal de grande instance divorce / divorce tribunal d'instance
Le divorce sans juge | Avocats de Paris
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle a créé le « divorce par consentement mutuel par acte sous signature privée contresigné par deux avocats, déposé au rang des minutes d'un notaire ». Il n'est donc plus nécessaire pour se type de divorce amiable de saisir le juge aux affaires familiales.
La loi du 18 novembre 2016 de modernisation de la justice du...
Date: 2018-01-10 21:19:33
Site :
http://www.avocats.paris
Avocat Divorce Amiable - Par consentement mutuel rapide ...
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Avocat Divorce Amiable - Par consentement mutuel rapide - Maitre Yves Tolédano
http://www.divorceamiable.org
Vous souhaitez divorcer à l'amiable? Rendez-vous sur notre site.
Le divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel, est entré en vigueur en France depuis le 1er Janvier 2005. Il est réalisé à l'aide d'avocats spécialisés en divorce à l'amiable. En...
Site :
youtube.com
Avocat droit pénal Avignon, Avocat droit de la famille ...
FRANCK GARDIEN - Avocat au Barreau d'Avignon
Maître Franck GARDIEN est avocat au barreau d'Avignon depuis le 17 décembre 1987, date de sa prestation de serment, diplômé de la Faculté de Droit, de l'Institut d'Etudes Judiciaires et du Centre de Formation des Avocats d'Aix-en-Provence.
Titulaire du Certificat d'Aptitude à la Profession d'Avocat, Maître Franck GARDIEN intervient dans tous les...
Site :
http://www.franck-gardien-avocat.fr
Thèmes liés : avocat droit de la famille aix en provence / divorce garde d enfant / divorce droit des enfants / avocat divorce aix en provence / delai d'appel apres divorce
Avocat Divorce Lyon, Avocat Procédure de Divorce ...
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Avocat divorce Lyon
Maître Velly, Avocat en droit de la famille à Lyon, intervient dans le cadre d'une procédure de divorce, qu'il soit amiable ou contentieux.
Les couples pascés ou en concubinage ne bénéficient pas, ou ont la chance d'éviter le divorce, tout est une question de sensibilité, ce n'est pas pour autant qu'ils ne sont...
Site :
avocat-velly.com
Violences conjugales : le partenaire ne peut pas s'opposer ...
Ne pas avoir peur de partir
Aujourd'hui encore, beaucoup de femmes victimes de violences conjugales ont peur de quitter leur foyer. Pourtant, l'abandon du domicile conjugal n'est plus une faute. Ce départ n'a aucune conséquence sur la procédure de divorce, ni sur l'autorité parentale, ni sur l'hébergement des enfants. Si l'épouse part avec les enfants, elle avertit la police et veille...
Site :
https://www.laligue.be
Avocat divorce Annecy - Avocat séparation Annecy
Avocat divorce et séparation à Annecy
Un divorce ou une séparation n'est jamais facile à vivre dans une famille, c'est pourquoi Maître Alexandra Guyon, avocat en droit de la famille à Annecy , vous accompagne dans vos procédures de divorce et de séparation. Elle vous reçoit au sein de son cabinet d'avocat situé à Annecy, pour vous écouter et vous conseiller dans la procédure de...
Site :
http://www.avocat-guyon-haute-savoie.com
Avocat divorce consentement mutuel Marseille, Aix en ...
Le divorce par consentement mutuel ou plus communément appelé divorce amiable est sans aucun doute la procédure de séparation la plus simple et la moins coûteuse.
Si cette procédure de divorce peut intervenir quelque soit la durée du mariage, elle doit être le fruit d'une parfaite entente des époux sur le principe du divorce et de toutes ses conséquences et c'est votre avocat divorce...
Avocat Divorce Amiable Par Consentement Mutuel Rapide Me ...
Avocat Divorce Amiable Par Consentement Mutuel Rapide Me Yves Tolédano
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Quand les revenus du concubin ont une incidence sur la ...
QUAND LES REVENUS DU CONCUBIN ONT UNE INCIDENCE SUR LA FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Article juridique publié le 11/06/2014 à 10:05, vu 14241 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l'importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la...
Site :
legavox.fr
Avocat Bruxelles - droit de la famille, divorce médiation ...
Me Van den Bossche est avocat spécialisé en droit de la famille depuis 1997
Elle traite de tous les contentieux familiaux: procédures en divorce, séparation, autorité parentale, hébergement des enfants, pensions alimentaires, filiation, adoption interne et internationale.
Elle intervient dans les contentieux relatifs au patrimoine de la...
Site :
http://www.avocat-vdb.be
Thèmes liés : separation sans divorce pension alimentaire / avocat specialise dans les divorces / tribunal de la famille bruxelles divorce / justice de paix bruxelles divorce / pension alimentaire pour enfant
Avocat Picardie - Agnès GRANDET, avocat Senlis (Oise 60)
Avocat à Senlis (Oise 60) Picardie, Agnès Grandet
Maître Agnès GRANDET avocate inscrite au barreau de Senlis (Oise département 60),
vous reçoit au sein de son cabinet situé au 12 rue de Villevert à Senlis (Oise, Picardie), à proximité du Tribunal de Grande Instance (TGI) de SENLIS, uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 09h00 à 12h00 et de 14h00 à 18h00.
Le cabinet...
Site :
http://www.avocat-picardie-grandet.fr
Thèmes liés : tribunal de grande instance divorce / separation sans divorce pension alimentaire / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / separation pension alimentaire obligatoire
Le divorce par consentement mutuel à distance
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Le divorce par consentement mutuel à distance
Depuis la réforme des procédures de divorce le divorce par consentement mutuel à distance est possible et ne présente aucun inconvénient.
Cette procédure est même la plus simple, la plus...
Site :
http://www.avocat-jumaux.com
Divorce sans juge — Avocat Divorce
Divorce sans juge Paris
Comment divorcer sans juge?
La nouvelle Loi du divorce sans juge modifie profondément la manière de divorcer par consentement mutuel . Initialement, la procédure de divorce à l'amiable s'effectuait en trois étapes distinctes: Dans un premier temps, les époux s'accordaient sur la convention de divorce lors d'un rendez-vous au cabinet d'avocats.
Puis la requête en...
Date: 2017-01-17 02:55:26
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Thèmes liés : loi divorce par consentement mutuel sans juge / convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / divorce a l amiable sans juge / jugement de divorce tribunal de grande instance / delai jugement divorce consentement mutuel