Articles sélectionnés pour le thème : divorce pension alimentaire
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LE DIVORCE SELON LA LOI TUNISIENNE - facebook.com
- Le divorce pour préjudice
L'un des époux demande le divorce en raison du préjudice qu'il subit par le fait de son conjoint. Ce préjudice découle du manquement de l'autre époux à une obligation matrimoniale.
On peut citer à titre d'exemple :
- l'adultère,
- les violences,
- le fait pour le mari de ne pas subvenir aux besoins de son épouse et de ses enfants, au besoin par le versement...
Site :
facebook.com
Droit de la Famille Avocat BORDEAUX | Cabinet MOUILLAC
Droit de la Famille. Le cabinet d'avocats intervient en Divorce , Divorce par Consentement mutuel , Garde enfants, Pension alimentair e... sur Bordeaux et tout la Nouvelle-Aquitaine.
A l'heure actuelle les familles subissent des transformations et doivent faire face à différents bouleversements ou conflits qui impactent nécessairement le patrimoine familial.
Du reste, les normes sociales...
Site :
https://mouillac-avocat.com
Raconte-moi la Moudawana en BD | L'Economiste
La Moudawana sera donc expliquée en deux versions (française et arabe) sous cette forme. Pour le titre, les initiateurs du projet ont choisi "raconte-moi la nouvelle moudawana". Deux jeunes, une scénariste et un Bdiste, ont mis leur talent à contribution, l'un pour l'écriture et le second pour "traduire en images les nouvelles lois". Reste que toutes les dispositions ne sont pas concernées....
Site :
http://www.leconomiste.com
Thèmes liés : divorce pension alimentaire entre epoux / pension alimentaire divorce femme seule / divorce pension alimentaire femme / divorce pension alimentaire
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...
Publié le 29/07/2013 à 16:14
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
© REA
Tous droits réservés
Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.
A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...
Site :
capital.fr
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / cout moyen d un divorce a l'amiable
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
Publié le
29/07/2013 à 16h14
© REA Tous droits réservés
Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.
A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...
Site :
capital.fr
Avocat divorce Versailles- procédure de divorce
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat divorce à Versailles
Vous êtes mariés et envisagez la rupture ?
Maître DUFRIEN , avocat compétent en cas de divorce basé à Versailles (proche Le Chesnay, Viroflay, Chaville) vous conseille et vous oriente dans le choix de la procédure de divorce la mieux adaptée à votre situation, à savoir un divorce amiable ou...
Site :
http://www.dufrien-avocat.fr
Thèmes liés : procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce consentement mutuel avocat commun / faut il un avocat pour divorce consentement mutuel / assignation en divorce pour alteration definitive du lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Modèles de lettres pour Requete divorce belgique - Modele ...
Nous n'avons pas trouvé de modèles de lettres correspondant à l'expression « requete divorce belgique ». Toutefois une recherche incluant une partie des mots que vous avez saisis retourne des modèles de lettres que vous pouvez voir ci-dessous
Recherche alternative...
Site :
https://www.modele-lettre.com
Thèmes liés : exemple de requete de divorce belgique / requete conjointe en divorce exemple / requete de divorce exemple / divorce express belgique / divorce pension alimentaire ex conjoint
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Combien coûte un divorce en 2018 : frais et honoraires
Mis à jour : 29 décembre 2017
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Divorcer a un coût. Emoluments de notaires, honoraires d'avocats ou encore fiscalité, la liquidation du régime matrimonial entraîne de nombreux frais qu'il est important d'anticiper. Les explications.
Sommaire
La fiscalité
Les honoraires de...
Exemples et modèles de lettres courriers Divorces et ...
Lettres Divorce : Demande de réechelonnement d'impôt suite à un divorce
Monsieur le Directeur des Services Fiscaux,
Je fais suite à la réception de l'avis de paiement concernant (mettre le nom de l'impôt) au titre de l'année xxxx reçu à mon domicile le (date) pour un montant total de xxxxx EUR.
Récemment divorcé, comme vous le constaterez au vue de l'acte ci-joint, j'ai du...
Site :
http://www.lettres-types-gratuites.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / jugement de divorce tribunal de grande instance / demande de divorce tribunal de grande instance / impots pension alimentaire et prestation compensatoire
Séparation de corps ou de divorce? - CHABOT médiateurs avocats
Accueil » FAQ » Séparation de corps ou de divorce?
FAQ
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Séparation de corps ou de divorce?
« Je me suis marié il y a vingt ans et ça fait dix-neuf ans que nous vivons séparément, j'ai ma maison, mes biens et même une nouvelle personne dans ma vie avec qui j'ai eu des enfants ».
Bien que cela reflète une réalité, ce mode de vie n'a tout simplement aucun impact légal....
Site :
https://www.chabotavocats.com
Comment me procurer un certificat de non appel de jugement ...
Suivant
Comment me procurer un certificat de non appel de jugement ?
Suite à ma séparation, nous sommes passés au Tribunal pour déterminer le montant de la pension alimentaire, le lieu de résidence de l'enfant ainsi que le droit de visite. Suite à mes démarches pour non versement de pension alimentaire, on me demande un certificat de non appel du jugement. Ou puis-je me le... afficher...
Site :
https://fr.answers.yahoo.com
Thèmes liés : delai certificat non appel divorce / delai cour d'appel divorce / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / delai d'appel divorce pour faute
Conséquences du divorce : avantages matrimoniaux ...
Conséquences du divorce : avantages matrimoniaux - libéralités entre époux
By 9 December 2012
"... sort des donations et avantages matrimoniaux était organisé. Il dépendait de la forme du divorce et de la répartition des torts en cas de divorce pour faute.
Dans le divorce sur requête conjointe, où les époux doivent être d'accord sur la cause et le règlement des...
Site :
http://blog.wikimemoires.com
Les pensions alimentaires pour enfants - Gouvernement ...
Puisque le temps de garde des parents est déterminant dans le calcul d'une pension alimentaire pour enfants, il est important de d'abord avoir une entente avant de discuter d'argent.
Est-ce que le montant peut changer?
Des changements dans la situation financière d'un des parents, ou encore un changement du type de garde peuvent entraîner une modification du montant de la pension alimentaire. En effet, un parent peut demander une...
Site :
http://www.mamanpourlavie.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce garde d enfant
Garde des enfants en cas de divorce - divorce à l'amiable ...
LA PENSION POUR L'EDUCATION DES ENFANTS
La pension alimentaire est fonction de l'âge de l'enfant, de ses besoins, et des revenus des parents.
RESIDENCE DES ENFANTS
Il convient de fixer la résidence des enfants au domicile d'un des deux parents. Dans ce cas, il faudra fixer un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite simple pour le parent chez qui l'enfant n'est pas...
Site :
http://www.uxorys.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit de visite en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce
SEPARATION DE CORPS - lexinter.net
Les cas et la procédure de la séparation de corps.
Article 296
La séparation de corps peut être prononcée à la demande de l'un des époux dans les mêmes cas et aux mêmes conditions que le divorce.
Article 297
L'époux contre lequel est présentée une demande en divorce peut former une demande reconventionnelle en séparation de corps. Toutefois, lorsque la demande principale...
Date: 2016-11-03 12:01:39
Site :
http://lexinter.net
Thèmes liés : procedure conversion separation de corps en divorce / divorce 2 ans separation corps / demande separation corps biens / procedure divorce separation de corps / divorce separation corps et bien
Divorce : le guide du divorce et de la séparation, les ...
Quelques associations qui peuvent apporter une aide et des conseils.
Divorcés de France
Site communautaire d'usagers pour vous aider avant, pendant et après. Divorcé(e)s de France... est une association 1901 d'usagers, avec de l'info utile, des conseils rapides et efficaces, un tél. dédié aux adhérent(e)s, des organisations, des adresses d'Avocats compétents en divorce, de l'aide etc....
Date: 2016-11-25 01:50:54
Site :
http://vienscliquer.com
Avocat divorce Paris 13, cabinet d avocat divorce Paris
Vous êtes dans : Droit de la famille > Divorce
"Aux termes de l'article 229 du Code civil :
« Le divorce peut être prononcé en cas :
soit de consentement mutuel ;
soit d'acceptation du principe de la rupture du mariage ;
soit d'altération définitive du lien conjugal ;
soit de faute »
Chaque rupture est spécifique et il convient de trouver la procédure de divorce qui lui est...
Site :
http://www.aec-avocats.com
Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
Séparation, divorce et dissolution de l'union civile
Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?
Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.
Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...
Site :
http://justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / divorce a l'amiable separation des biens / divorce ou separation a l'amiable / demande de divorce a l'amiable sans avocat / demande de divorce a l'amiable gratuite
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : lettre demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable gratuite / divorce a l'amiable sans avocat en france / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
La demande conjointe de divorce | DPL Avocat
La demande conjointe de divorce
Date
Posted by DPL Avocat
Souvent appelée simplement divorce à l'amiable, l
a demande conjointe de divorce est un moyen rapide et efficace pour divorcer. C'est aussi un bon moyen de réduire le coût pour les conjoints, car puisqu'ils ont le même avocat ils peuvent se répartir les dépenses nécessaires entre eux.
Un avocat peut vous aider pour faire votre...
Site :
http://www.dplavocat.com
RTS.ch - Emissions
Le nouveau droit du divorce entre en vigueur le 1er janvier 2000. Certaines futures modifications sont même déjà appliquées dans plusieurs cantons. Statistiquement, le divorce concerne près d'un couple sur deux. Le point sur les principales innovations.
Le divorce, réglé par le Code civil, est légèrement poussiéreux : le texte date de 1912, et au début du siècle, les mentalités...
Site :
http://pages.rts.ch
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / partage des biens en cas de divorce a l'amiable / dure d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable
Effets du divorce - La France au Japon
État civil
Mise à jour du Koseki (livret d'état civil)
le mention du mariage est rayée dans le « koseki » du ressortissant japonais et le divorce produit ses effets dès qu'il est déclaré (art. 764 du code civil) ;
il est définitif et sans appel au regard du droit japonais
Cependant, une décision judiciaire peut annuler un divorce par consentement mutuel (en cas de déclaration...
Date: 2017-01-17 04:50:58
Site :
http://www.ambafrance-jp.org
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / declaration sur l'honneur divorce par consentement mutuel modele / declaration sur l'honneur divorce consentement mutuel / attestation sur l'honneur divorce par consentement mutuel / divorce par consentement mutuel code de procedure civile
Ce qu'il faut savoir pour gérer au mieux son divorce - L ...
La rupture du couple, consensuelle ou non, n'est pas une mince affaire. Il faut penser à tout. Pour éviter une perte de temps et d'argent, des dispositions doivent être anticipées dans quatre domaines principaux.
Avec une moyenne de 230 000 à 240 000 instances tous les ans, les affaires de divorce encombrent les tribunaux. Malgré les aménagements légaux destinés à en accélérer le...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Comment divorcer rapidement, en Tunisie ? - Avocat divorce ...
Pour divorcer rapidement, il faudrait divorcer à l'amiable, choisir le même avocat, et il faudrait se mettre d'accord, à l'avance, sur toutes les mesures provisoires telles que la garde des enfants, la pension alimentaire, l'hébergement et le droit de visite.
La procédure du divorce à l'amiable pour divorcer rapidement
La meilleure solution pour divorcer rapidement est donc d'entamer une procédure de divorce à l'amiable. Cela signifie que les deux conjoints...
Justice / Portail / La contribution à l'entretien et à l ...
Accueil > Justice civile > La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
07 juin 2016
La contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant
« Quand l'enfant réside chez sa mère, le père doit verser à cette dernière une pension alimentaire dans 84% des cas »
En avril 2016, le ministère de la Justice a publié une étude statistique sur la contribution à...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : pension alimentaire en cas de divorce pour faute / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / delai d'appel apres jugement divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / delai d'appel divorce consentement mutuel
Chemin le plus rapide de divorcer au Texas - Voitures et ...
Chemin le plus rapide de divorcer au Texas
Chemin le plus rapide de divorcer au Texas
2012-03-04 | Juridique
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Le moyen le plus rapide pour obtenir un divorce au Texas est de parvenir à un accord avant de demander le divorce. Si les deux époux sont d'accord sur les termes du décret de divorce, il est un divorce non contesté et il est pas nécessaire pour le juge de prendre des...
Site :
http://www.iabridal.com
Thèmes liés : divorce plus rapidement possible / divorce plus rapide / delai jugement definitif divorce / comment demander un jugement de divorce / comment demander le divorce rapidement
Le Divorce à l'amiable en 3 étapes: Cabinet d'avocats ...
Le cabinet Gueguen-Carroll vous propose un divorce à l'amiable en 3 étapes pour un divorce rapide, simple et économique.
http://avocat-gc.com/divorce/
Le divorce par consentement mutuel appelé également divorce à l'amiable est un divorce qui peut être rapide, simple et économique si les deux époux sont d'accords sur tous les points du divorce (partage des biens, sort des enfants, montant de la pension-alimentaire, etc.).
Comment divorcer à l'amiable: la procédure de divorce...
Site :
youtube.com
Divorce : quels sont les frais à prévoir ? - LegaLife
5 Les dommages et intérêts éventuels
Les frais d'avocat
Il faut tout d'abord savoir que le recours à un avocat est obligatoire pour tous les types de divorce, même lors d'un divorce par consentement mutuel .
En revanche, dans ce dernier cas, les deux époux peuvent décider de se faire assister par un seul et même avocat. Si ce choix est plus économique, il faut au préalable s'assurer...
Site :
https://www.legalife.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / divorce par consentement mutuel convention d'honoraires / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / divorce consentement mutuel et liquidation regime matrimonial
Modele De Convention De Divorce | BeCompta.be
Modele De Convention De Divorce
name_wsas
Déclaration pensions alimentaires.
[...] J'ai essayé de faire changer les conventions du divorce à ce propos pour qu'elle soit directement considérée comme pension alimentaire pour les enfants mais mon notaire qui a établi cette convention à l'amiable me dit qu'il faut tout réinscrire et donc 500 euros de frais à ma charge mon ex-mari ne voulant...
Date: 2017-01-15 01:37:29
Site :
becompta.be
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / comment se fait le partage lors d'un divorce / modele convention de divorce a l'amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / convention de divorce a l'amiable belgique
Espace Droit Famille, accueil des familles et couples 94 ...
01 48 98 05 78 - association@espacedroitfamille.fr
Place de la Habette - 94000 Créteil
Suivez-nous :
8 lieux d'accueil dans le Val-de-Marne :
ALFORTVILLE / BONNEUIL-SUR-MARNE / CHOISY-LE-ROI / CRETEIL / FONTENAY-SOUS-BOIS / LIMEIL-BREVANNES / MAISONS-ALFORT / VITRY-SUR-SEINE
Nous recevons également dans les Maisons de Justice et du Droit de : Villejuif et Champigny sur...
Site :
http://www.espacedroitfamille.fr
Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / separation couple pension alimentaire
Pension alimentaire | bebe.ch
3140.- de pensions alimentaires par mois sur un salaire d'électricien?
Euh...c'est sérieux? Combien gagne un électricien?
Non pas que je remette en question ton vécu, mais ça me semble tellement énorme?
On ne peut même pas payer un loyer après une telle sortie chaque mois!
Cela dit, autant tu dois une pension à tes enfants, autant je trouve abérant que le fait d'avoir été marié...
Date: 2018-01-10 23:58:01
Site :
http://www.bebe.ch
Avocat séparation couples mariés ... - avocat-hogrel.com
SEPARATION DU COUPLE MARIE:
Les époux peuvent décider de ne pas divorcer mais de se séparer auquel cas deux situations peuvent se présenter:
Séparation de corps :
Si la séparation est organisée juridiquement et judiciairement, il s'agit de la séparation de corps. Il s'agit d'un simple relâchement du lien conjugal, (les époux restent mariés et ne peuvent donc pas contracter un nouveau...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
Thèmes liés : divorce separation corps et bien / separation de corps et de biens couple / procedure divorce separation de corps / separation de corps et de bien sans avocat / separation couple non marie pension alimentaire
Impôt sur le revenu : les experts répondent à vos ...
Question : J'ai touché une prestation compensatoire sous forme de capital, la moitié lors de la décision et je toucherai l'autre moitié dans un délai de 10 mois maximum après le 1er versement. Dois-je la déclarer et comment ?
Réponse de Bernard COLLIN et Jonathan BOUDET :
Si la prestation compensatoire est versée dans les 12 mois suivant le jugement, elle ne constitue pas un revenu...
Date: 2017-01-17 06:03:35
Site :
https://www.hellolife.fr
Thèmes liés : calcul prestation compensatoire divorce 2014 / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce separation de biens prestation compensatoire / garde de l enfant a la suite d un divorce / prestation compensatoire divorce impots
Les textes de loi relatifs au divorce | Avocat Divorce
Posted at 09:44h in divorce by admin 0 Comments
CODE CIVIL
Titre VI : Du divorce
Article 228
Le tribunal de grande instance statuant en matière civile est seul compétent pour se prononcer sur le divorce et ses conséquences.
Un juge de ce tribunal est délégué aux affaires familiales.
Ce juge a compétence pour prononcer le divorce, quelle qu'en soit la cause. Il peut renvoyer l'affaire en...
Divorce avocat Marseille, divorce pension enfant marseille
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille
Avocat droit de la famille Marseille
Le Cabinet Polymnie intervient en matière familiale pour les divorces et questions relatives aux enfants, telles que la résidence principale ou la pension alimentaire à partir de 960 Euros TTC.
Vous pourrez être assisté dans les quatre types de divorce :
Le divorce par consentement mutuel, si vous êtes...
Site :
http://www.avocat-melvini-scrivano.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce par consentement mutuel / frais d avocat divorce consentement mutuel / avocat divorce consentement mutuel marseille / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / garde d enfant de parent divorce
Conseils juridiques pour un divorce par consentement mutuel
Accueil » Droit civil et familial » Conseils juridiques pour un divorce par consentement mutuel
Conseils juridiques pour un divorce par consentement mutuel
Pour un couple, la procédure de divorce pèse lourd, tant sur le plan émotionnel que financier. La complexité des démarches judiciaires de ce procédé dépend du degré d'entente entre les deux conjoints. Le divorce par consentement...
Site :
juridys.fr
Le Divorce et ses conséquences juridiques
Demandeur : personne formant une action en justice.
Défendeur : personne contre laquelle est formée une action en Justice.
Parties : demandeur + défendeur
Assignation : acte de procédure adressé par le demandeur au défendeur, par l'intermédiaire d'un huissier de Justice.
Requête conjointe : acte de procédure permettant à des parties de saisir ensemble une juridiction.
I / Droit de la...
Site :
http://www.avocat-affaire.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / divorce pour alteration definitive du lien conjugal sans avocat
Avocat divorce Marseille, avocat droit de la famille ...
la prise en charge des crédits, des impôts..
le versement éventuel d'une pension alimentaire pour l'épouse au titre du devoir de secours,
l'autorité parentale,
le droit de visite et d'hébergement,
la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants (pension alimentaire)
Le Tribunal va convoquer l'autre époux à se présenter à une audience de conciliation.
Muni de cette...
Site :
avocat-lauricella.com
DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE - avocat-dalbies-aix-en ...
DROIT DE LA FAMILLE, DIVORCE
Les aléas de la vie vous amènent à rechercher un avocat à Aix en Provence
spécialisé en matière de divorce, de séparation, de régime matrimonial
Le droit de la famille est l'activité dominante du cabinet d'Avocat.
En outre, le droit de la famille est en constante évolution et implique en conséquence une approche spécialisée, des connaissances...
Site :
http://avocat-dalbies-aix-en-provence.fr
Mesures urgentes - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Mesures urgentes
Si vous voulez régler pendant l'instance en divorce les modalités liées à votre séparation
Pendant le déroulement d'un procédure de divorce pour désunion irrémédiable, il est important de régler la situation des époux et de leurs enfants afin que soient fixées les modalités de la séparation dans l'attente de la fin de la procédure.
Les...
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire entre epoux / procedure de divorce apres separation de fait
Un divorce rapide et pas cher - Avocat Bordeaux- Messaouda ...
Messaouda GACEM Divorce , honoraires et aide juridictionnelle , Le Blog
Maître Messaouda GACEM
Comment obtenir un divorce pas cher et rapide ?, telle est la mission qui nous est souvent donnée en matière de divorce.
Sur le coût de l'avocat il est important de comprendre qu'une procédure de divorce est complexe car il s'agit de mettre un terme au mariage, une institution qui avait vocation...
divorce: Divorce pour faute
Le divorce pour faute est la procédure la plus ancienne qui existe pour dissoudre les liens du mariage. Bien qu'il soit toujours pratiqué, le divorce pour faute n'a plus les mêmes conséquences qu'autrefois.
Le divorce pour faute est une procédure contentieuse entamée par l'époux qui s'estime victime « d'une violation grave ou renouvelée des devoirs et obligations du mariage ». Il...
Date: 2016-10-30 14:00:34
Site :
http://astuces-divorce.blogspot.com
avocats-montpellier.com - Barreau de Montpellier
Un avocat répond à vos questions en direct les mercredis de 9 h 05 à 9 h 30 :
- 02 novembre : Droit de la famille : Garde d'enfants, divorce, pensions...
Site :
http://www.avocats-montpellier.com
Thèmes liés : divorce garde d enfant / divorce droit des enfants / droit apres le divorce / divorce pension alimentaire / garde enfant apres divorce
Séparation légale : Services Québec – Citoyens
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Si vous êtes marié, vous pouvez décider d'opter pour la séparation légale plutôt que le divorce afin de mettre fin à votre vie commune. Vous serez ainsi délié de votre obligation de faire vie commune, mais conservez le droit d'hériter de votre conjoint. Également, vous avez toujours l'obligation liée au secours mutuel envers votre conjoint.
Le jugement de séparation permet le partage du patrimoine familial, la liquidation de votre régime matrimonial et les questions liées à la garde des enfants et aux pensions alimentaires.
Ouvrir l'onglet Fermer...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint separe / procedure de divorce apres separation de corps / procedure de separation de corps et de bien / separation et l enfant / mariage separation de biens pension alimentaire
Après la séparation ou le divorce - Welcome-Bienvenue
Après la séparation ou le divorce
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Après la séparation ou le divorce
Content
Mettez à jour l'information relative à vos prestations
Informez l'Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du changement de...
Date: 2017-01-17 06:23:00
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce apres separation de fait / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire conjoint separe / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Procédure de paiement direct des pensions alimentaires
Procédure de paiement direct des pensions alimentaires
Procédure de paiement direct des pensions alimentaires
Le débiteur de la pension alimentaire ou de la prestation compensatoire ne vous a pas réglé depuis plus d'un mois les mensualités prévues, vous pouvez demander que les sommes dues soient prélevées auprès de son employeur, de sa banque ou de tout tiers qui lui doit de l'argent.
Cette procédure est gratuite pour le créancier, les frais étant à la charge du débiteur de la pension. Aucune provision ou somme d'argent ne peut vous être demandée par l'huissier de justice...
Site :
http://www.synergie-huissiers-13.fr
Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel
Divorcer ou se séparer | Desjardins
Faites ou revoyez votre testament
Après 2, 5, 10 ans de mariage ou plus, voilà que votre union se termine. Qu'il s'agisse d'une décision mûrie à 2 ou d'une très mauvaise surprise, les conséquences financières seront importantes.
Pour ne pas ajouter un stress supplémentaire à cette période déjà difficile, voyez à vos finances en 5 étapes.
Pour avoir une idée claire de votre...
Site :
https://www.desjardins.com
Thèmes liés : divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / divorce a l'amiable separation des biens / separation et garde d enfant / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire
Garde alternee et pension alimentaire ? WTF !
Impossible de charger la transcription interactive.
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Cette fonctionnalité n'est pas disponible pour le moment. Veuillez réessayer ultérieurement.
Ajoutée le 20 mai 2017
Souvent source de désillusion et de déception, elle n'en reste pas moins une vérité, en cas de choix...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / garde partagee divorce pension alimentaire / divorce pension alimentaire
Avocat divorce Bordeaux, credit, saisies, surendettement ...
François Déat, Avocat à Bordeaux
Votre avocat engagé à vos côtés !
Avocat au barreau de Bordeaux, j'interviens principalement dans la défense des particuliers et notamment :
- En droit de la famille : divorce, révision de la pension alimentaire et défaut de paiement de pension, révision des modalités de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (garde d'enfants), succession, héritage et sortie d'indivision.
- En droit de la consommation : crédit à la consommation, saisies sur salaires, saisies sur comptes, saisies immobilières,...
Site :
http://www.deat-avocat.com
Thèmes liés : revision pension alimentaire divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / honoraires avocat divorce bordeaux / meilleur avocat divorce bordeaux