Articles sélectionnés pour le thème : calcul pension alimentaire ex conjoint
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hootantrade.com | Calcul Pension Alimentaire Ascendant
Formulaire-Cerfa n1033018; Simulateur de calcul pour 2014
Impôt sur le revenu-Pension alimentaire versée à un ascendant déduction. Simulateur de calcul pour 2014: impôt sur les revenus de 2013 Module de Entre les époux, les parents et les enfants, les ascendants. Le principe et la mise en jeu de lobligation alimentaire sont. Dans le calcul des ressources Utilitaire gratuit pour calculer la...
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http://hootantrade.com
Pension alimentaire pour conjoint - Family Law NB / Droit ...
Qu'est-ce que la pension alimentaire pour conjoint?
La pension alimentaire pour conjoint, aussi appelé « prestation de soutien » ou « entretien d'un conjoint », est un montant versé par un époux ou un conjoint à l'autre après la fin de la relation. Les époux et conjoints n'ont pas systématiquement droit à une pension alimentaire pour conjoint. Pour décider du montant de la...
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http://www.familylawnb.ca
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint calcul / pension alimentaire ex conjoint en couple / ex conjoint pension alimentaire
Calcul De La Pension Alimentaire Gratuit | vextrum.com
Calcul De La Pension Alimentaire Gratuit
Aide au calcul de la pesnsion alimentaire pour le conjoint. Outil Calcul de prestation compensatoire, avocat Perigueux. Autrefois nommée pension alimentaire, la prestation compensatoire est une somme allouée à lépoux Alimentaires pour enfants sont maintenant prélevées à la source sur votre chèque. En considération dans le calcul de la pension...
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http://vextrum.com
Thèmes liés : calcul pension alimentaire 2014 gratuit / calcul pension alimentaire 2011 gratuit / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul pension alimentaire gratuit / revenus conjoint calcul pension alimentaire
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire | Calcul ...
Comment calculer une pension alimentaire?
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire
Qu'est-ce que l'indexation pension alimentaire?
Un divorce entraîne de nombreuses ordonnances fixées par le tribunal telles que le reversement par un conjoint de la pension alimentaire à l'autre conjoint, et cette pension alimentaire entraîne aussi une indexation de la pension alimentaire révisée...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.fr
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / comment calculer pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011
Pension alimentaire : comment calculer son montant
Pension alimentaire : comment est calculé son montant ?
Pension alimentaire : comment calculer son montant ?
Uniquement à titre indicatif
Lors d'une procédure de divorce ou de séparation, les parties - ou à défaut le juge - établissent le montant de la pension alimentaire. Cette pension sera versée par l'un des parents à l'autre pour l'entretien des enfants qu'ils ont eus en commun. Sur...
Site :
https://www.generali.fr
Les pensions alimentaires pour ex-conjoints
Quand la pension alimentaire peut-elle être accordée ?
En principe, la pension alimentaire est accordée dans le jugement final de divorce ou dans l'entente signée par les parties réglant les conséquences de leur séparation. Cependant, étant donné qu'il y a un délai de plusieurs mois entre la demande en divorce et le jugement final de divorce, vous pouvez négocier ou demander à la...
Date: 2017-01-16 14:09:34
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint impots / revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire
Pension alimentaire au Québec - coutureetassocies.com
Le nouveau calcul de pension alimentaire...
Le nouveau calcul de pension alimentaire tient compte de l'ensemble des revenus de chaque parent, du nombre d'enfants, du temps de garde accordé et des autres frais nécessaires au confort de l'enfant. Ce calcul a pour but de :
Installer la responsabilité partagée des parents envers l'enfant.
Assurer le confort matériel des enfants en fonction des...
Site :
coutureetassocies.com
Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / calcul pension alimentaire parent non gardien / table calcul pension alimentaire quebec / revenus conjoint calcul pension alimentaire
Lignes 156 et 128 – Pension alimentaire reçue
Lignes 156 et 128 - Pension alimentaire reçue
Lignes 156 et 128 - Pension alimentaire reçue
Sur cette page
Documents à l'appui
Déclaration des paiements de pension alimentaire dans votre déclaration de revenus
Si vous déclarez des paiements de pension alimentaire imposables, inscrivez à la ligne 156 de votre déclaration de revenus le montant total de pension alimentaire que vous avez...
Date: 2017-01-03 19:11:54
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Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint impot / calcul pension alimentaire ex conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire
Segment | Entrée principale | ICI Radio-Canada.ca Télé
Le calcul de la pension alimentaire
Les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants. La fixation de la pension alimentaire doit être entérinée par la cour si les parents étaient mariés. Si s'agit d'ex-conjoints de fait, le jugement est non obligatoire, mais vous devez remplir vous aussi le formulaire de fixation de la pension alimentaire du ministère de la Justice .
Le calcul de la pension alimentaire est basé sur le revenu disponible de chaque parent, le temps de garde de chacun et le nombre d'enfants . Le revenu disponible est...
Site :
http://ici.radio-canada.ca
Thèmes liés : table calcul pension alimentaire canada / calcul pension alimentaire 2017 / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / calcul montant pension alimentaire
Calculer le montant de votre pension alimentaire : le ...
Calculer le montant de votre pension alimentaire : le simulateur en ligne du gouvernement
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Par Marie-Laure Makouke
Publié le Vendredi 21 Février 2014
Alors que le gouvernement s'apprête à expérimenter un système de garantie contre les pensions alimentaires impayées, un simulateur a récemment été mis en ligne afin de permettre aux parents de calculer le montant de la contribution...
Date: 2018-01-10 23:34:59
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http://www.terrafemina.com
Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer une pension alimentaire sans jugement
Calculer la Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
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Calculer la Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite...
Site :
https://cqf-avocat.com
Pension alimentaire 2017 : calcul et montant - Fiche pratique
Vous vous séparez de votre conjoint(e) ? Vous avez des enfants ? Il y a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné(e) par le versement d'une pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition pension alimentaire
La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une personne dans le besoin :...
Site :
http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire
Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr
Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.
La pension alimentaire...
Site :
pratique.fr
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Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr
Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.
La pension alimentaire...
Site :
pratique.fr
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
La Pension Alimentaire - Cabinet d'avocats Specialisé Divorce
Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires (service-public.fr)
I- Définition et mode de fixation
Les parents conservent, après leur divorce , une obligation de contribuer aux frais d'entretien et d'éducation de leurs enfants. En conséquence, le parent chez qui l'enfant n'a pas sa résidence habituelle doit verser à l'autre une pension alimentaire afin d'assurer ses devoirs.
Cette...
Site :
http://divorce.avocat-goudjil.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce par consentement mutuel calcul pension alimentaire / calcul revalorisation pension alimentaire divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce amiable
Pension alimentaire : montant, grille indicative, calcul
Cinq enfants : 5,3%
Six enfants : 4,8%
Attention : en aucun cas cette grille n'impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s'il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d'un commun accord.
Simulateur...
Divorce, avocat, Québec, garde d'enfant, pension ...
3- Je fais vie commune (conjoint de fait) depuis plus de 5 ans avec mon ami(e). En cas de rupture, est ce que je peux demander ma part du patrimoine familial , exemple, fonds de pension, R.E.E.R., chalet etc. ?
Non. Le simple fait de faire vie commune ne donne nullement le droit à un partage dans le patrimoine familial. Uniquement les couples légalement mariés sont visés par les dispositions...
Site :
http://quebec-divorce.com
Thèmes liés : calcul pension alimentaire ex conjoint / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint decede / pension alimentaire ex conjoint en couple / ex conjoint pension alimentaire
Avocats de Quebec, droit de la famille, divorce, pension ...
Droit immobilier commercial
Si vous �tes actuellement à la recherche d'informations sur la manière d'obtenir un divorce à l'amiable, sans procès ni confrontation, visitez notre site Divorce en ligne. Vous pouvez, via l'Internet, obtenir les documents n�cessaires afin de pr�senter votre demande de divorce à l'amiable. Il s'agit d'une façon simple rapide et efficace...
Date: 2016-04-13 18:08:07
Site :
http://avocat-quebec.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire ex conjoint / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable
Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...
Calcul Pension alimentaire - contribution d'entretien - droit de visite - finances - conseils
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http://www.neuchatelfamille.ch
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Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...
Divorce, séparation et calcul pension alimentaire - contribution d'entretien:
Vos questions - Des conseils
Easydivorce
Juristes
Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne pour leur permettre de trouver les termes de leur accord, sans avoir besoin de passer par...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : calcul pension alimentaire divorce separation / calcul montant pension alimentaire divorce / separation sans divorce pension alimentaire / divorce pension alimentaire conjoint calcul / calcul des pensions alimentaires divorce
Les revenus d'un nouveau conjoint (Inform'elle)
On pourrait croire que les revenus d'un nouveau conjoint influencent le calcul de la pension alimentaire, mais pas nécessairement. Le mariage forme une société économique dans laquelle chaque conjoint participe aux dépenses du ménage. Si ce partenariat économique est rompu, un des époux peut être contraint de verser un montant d'argent à l'autre s'il n'est pas en mesure de satisfaire...
Site :
http://www.informelle.osbl.ca
Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / nouveau conjoint pension alimentaire / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint
La pension alimentaire entre ascendants et descendants ...
une pension alimentaire ?
Il s'agit d'une somme versée périodiquement par une personne à une autre qui est dans le besoin, ces personnes doivent être liées entre elles par un lien de sang ou d'alliance.
Qui peut bénéficier d'une pension alimentaire ?
Les conjoints entre eux sont tenus d'une obligation alimentaire, cette obligation cesse avec le divorce. Les enfants sont tenus d'une...
Date: 2018-01-10 23:24:46
Site :
http://www.avocats.paris
SPEIJ-NB • Service public d'éducation et d'information ...
Droits et obligations
Qu'est-ce que la pension alimentaire pour conjoint?
La pension alimentaire pour conjoint, aussi appelée « prestation de soutien » ou « entretien d'un conjoint », est un montant versé par un époux ou un conjoint à l'autre après la fin de la relation. Lorsque la relation a pris fin, une personne peut demander une pension alimentaire pour conjoint, si elle est...
Date: 2018-01-11 00:05:17
Site :
http://www.legal-info-legale.nb.ca
La pension alimentaire - Biendivorcer.com
Nous savons tous que la pension alimentaire sert à faire vivre son enfant. Mais quel en est la véritable définition ? A qui peut-elle être acceptée ? Quel en est son montant ? Que peut-on faire si il ou elle ne nous la paye pas ? Toutes ces réponses sont dans cet article.
Sa définition
Légalement parlant, la pension alimentaire est le prolongement de l'obligation alimentaire qu'ont...
Site :
http://www.biendivorcer.com
Thèmes liés : demande suspension paiement pension alimentaire / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / suspension paiement direct pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire
Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par ...
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Doit-on déclarer une pension à l'amiable non fixée par jugement ?
Voici la question que je me pose : séparée depuis peu, je dois remplir ma 1ere déclaration de "parent isolé"...
N'étant pas mariés ni PACSés le père de ma fille et moi avons convenu à l'amiable d'un versement mensuel correspondant à une pension alimentaire pour notre fille, mais non fixée par jugement car nous...
Site :
parent-solo.fr
Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...
...
Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?
Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section « Dépenses spéciales »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section « Les...
Date: 2018-01-10 23:25:07
Site :
cliquezjustice.ca
Le divorce et la contribution alimentaire enfants
Cette adaptation est appliquée à la contribution dès l'échéance qui suit la publication au Moniteur belge indiquant le nouvel indice à prendre en considération. Le juge peut toutefois appliquer une autre formule d'adaptation de la contribution alimentaire. Les parties peuvent également déroger, par convention, à cette formule d'adaptation.
§ 2. Dans l'intérêt de l'enfant, le juge...
Site :
http://www.pensionalimentaireonline.be
Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire / arret paiement pension alimentaire 18 ans / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire
Demander le divorce | Éducaloi - Éducaloi - La loi ...
Demander le divorce
Heike Kampe / iStock / Thinkstock
Pour demander le divorce, un époux doit soumettre des papiers à la Cour. La demande en divorce s'appelle officiellement une « demande introductive d'instance en divorce ». Elle marque le début du processus de divorce.
Certains époux choisissent de la rédiger seuls à l'aide du modèle de demande en divorce fourni par le gouvernement...
Date: 2017-01-17 02:15:05
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : demande de divorce a l'amiable sans avocat / modele demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l'amiable / comment faire une demande de divorce a l amiable / demande de divorce a l'amiable formulaire
Vivre avec une conjointe ou un conjoint : droits et ...
Si une personne a l'obligation légale de payer une pension alimentaire pour votre enfant
S'il y a des problèmes dans la relation, mais que la réconciliation est possible
Si elle ou il est en attente d'immigration au Canada
Pour être considéré comme une conjointe ou un conjoint, il n'est pas nécessaire qu'il y ait de relation romantique ou sexuelle
Votre conjointe ou conjoint peut être...
Date: 2017-01-17 07:02:55
Site :
http://www.nawl.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire ex conjoint en couple / calcul pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint separe
l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Avocat pension alimentaire - Avocat Divorce Québec
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Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?
Il s'agit d'un versement périodique d'argent pour couvrir en totalité ou en partie les frais de subsistance ou les besoins d'une personne. Dans certains cas, une somme forfaitaire, appelée somme globale, payée en un seul versement peut remplacer une pension alimentaire.
Au lieu du paiement en partie ou en totalité d'une pension alimentaire, un...
Date: 2017-01-16 14:02:49
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire quebec / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce
En Belgique, divorcer ne sera bientôt plus une faute
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Ce 15 février, une majorité de députés a approuvé un projet de loi qui simplifie le divorce. Ce projet de la Ministre Onkelinx devra maintenant passer au Sénat. Ce projet deviendra-t-il une loi avant la fin de la législature ? La Ministre l'espère. Mais ce projet de loi soulève aussi beaucoup de questions. Dans l'opposition et dans les organisations...
Date: 2018-01-11 00:45:44
Site :
http://journal-essentiel.be
Le divorce, la séparation de corps ou l'annulation de mariage?
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Le divorce
Le jugement de divorce met fin au mariage et à la vie conjugale. Après le divorce, les conjoints sont libres de se remarier.
Le divorce libère les conjoints de toutes les obligations que la loi leur impose l'un envers l'autre, c'est-à-dire de leurs obligations de faire vie commune, de respect mutuel, fidélité, secours et assistance.
Cependant, dans certains cas, un conjoint...
Date: 2017-01-16 16:27:00
Site :
http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / demande apres divorce separation corps / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce apres separation de corps et de biens
Divorcer est-il vraiment devenu plus facile? - Droit ...
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Avant la loi de septembre 2007 modifiant profondément les règles du divorce, il y avait trois façons de divorcer :
par consentement mutuel : on se mettait d'accord sur toutes les modalités de la séparation avant de comparaître deux fois devant le juge. Cela impliquait d'être d'accord sur absolument toutes les mesures, y compris celles concernant les enfants
la deuxième manière...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
La demande conjointe en divorce sur projet d'accord
La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).
Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.
Pour acheter la version papier
De nombreuses personnes s'adressent tous...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul
La sécurité sociale des salariés au Portugal - cleiss.fr
10 jours (congé facultatif)
100 %
* Le revenu de référence est égal à la totalité des revenus des 6 mois avant les 2 mois qui précèdent celui de l'arrêt du travail, divisée par 180.
Source : Institut de la sécurité sociale
À noter
Le montant des indemnités journalières ne peut pas être inférieur à 80 % de 1/30 de l'IAS (IAS en 2017 : 421,32 EUR), soit au minimum 11,24 EUR...
Date: 2017-12-18 09:11:06
Site :
http://www.cleiss.fr
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint survivant / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint decede / ex conjoint pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint
DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm
Féminin
Section 9b - Autres informations concernant les enfants
Les enfants font-ils l'objet d'une décision de la cour du Québec (chambre de la jeunesse) ou d'une entente avec un directeur de la protection de la jeunesse ?
OUI
Si OUI, fournir copie du jugement ou de l'entente
Je ferai parvenir la copie
Qui aura la garde des enfants ?
Père
Mère
Garde partagée
Quels seront les droits d'accès...
Date: 2017-01-16 19:18:02
Site :
http://divorceexpressquebec.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire / formulaire calcul pension alimentaire 2015
Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots
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Divorce et déclaration de revenus - Fiscalité et Impots
Le divorce et la séparation ont des conséquences sur la fiscalité, particulièrement l'impôt sur le revenu, notamment à travers les pensions versées à...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce pension alimentaire separation bien / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans divorce pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
IR - bofip.impots.gouv.fr
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition séparée des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux enfants en cas d'imposition séparée des parents dépend notamment du mode de résidence des enfants.
La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale marque sur le...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants
Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants
Le 07 décembre 2015
Doit-on tenir compte des revenus du nouveau compagnon?Oui à une exception..
Divorce : calcul de la pension alimentaire des enfants par rapport aux revenus du nouvel époux ou concubin
Est-ce qu'il faut prendre en compte les...
Site :
http://www.avocat-sophiesimonsen.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / revenus nouveau conjoint pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul des pensions alimentaires divorce / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire entre epoux calcul / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire
Pensions alimentaires: mettre un point final | Marc Tison ...
Marc Tison
La Presse
Nouvelle année, nouveau chapitre de vie. Deux ex-conjoints s'entendent pour mettre fin à la pension alimentaire de leurs enfants majeurs, enfin indépendants. Mais la démarche est d'une invraisemblable complexité, déplore le père. Pourtant, une démarche accélérée a été mise en place en 2013. Éclaircissements (dans la mesure du possible).
Photo Krisztian...
Site :
http://affaires.lapresse.ca
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / divorce aide juridique pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint
Une pension alimentaire, ça se calcule! | Je Comprends
la pension alimentaire pour enfants, payée par un parent à l'autre, n'est plus imposable pour le parent qui la reçoit et n'est plus déductible du revenu du parent qui la paie;
les ententes antérieures peuvent être modifiées.
Pour calculer le montant à payer, il faut:
déterminer le revenu annuel brut de chaque parent pour arriver au revenu disponible, après certaines déductions;
prendre...
Site :
https://idees.banquenationale.ca
Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / pension alimentaire entre epoux calcul / calcul pension alimentaire ex conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul pension alimentaire conjoint quebec
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.
En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : arret pension alimentaire majeur / separation et l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour enfant / arret pension alimentaire a 18 ans
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire 2013 / separation chez l enfant / grille calcul pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2015 / comment calculer montant pension alimentaire
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...
Date: 2017-12-26 11:22:13
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
Rentes survivants - Accueil
LE JOURNAL « ESPACES »
RENTES SURVIVANTS
LES RENTES DE VEUVE / VEUF POUR LES CONJOINT DIVORCES A LA RETRAITE
Suite au décès de son ex-conjoint, une personne, bien que divorcée, peut prétendre à une rente de survivant si elle remplit les conditions nécessaires.
Dans le cadre de l'AVS (1er pilier)
La femme divorcé
Suite au décès de son ex-conjoint, la femme divorcée peut obtenir...
Date: 2017-01-03 15:13:52
Site :
http://www.avivo.ch
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint decede / calcul pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Fiscalité de la prestation compensatoire : déclaration ...
La prestation compensatoire a un caractère forfaitaire et prend la forme d'un versement en capital ou plus rarement d'une rente. Selon ses délais de versement, la prestation compensatoire peut être assimilée à une pension alimentaire, ce qui modifie la façon de la déclarer à l'administration fiscale.
Car, en effet, une prestation compensatoire doit, dans certains cas, être reportée sur...