Calcul Ma Pension alimentaire pour enfants du Québec

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Depuis 2010, nous sommes le seul à vous offrir une calculatrice de pension alimentaire pour enfants du Québec.

Cette année, nous sommes encore en avant pour vous offrir la mise à jour de notre calculatrice version 2017

Un calcul gratuit de pension alimentaire 2017 vous est offert gratuitement.

Tout ce que vous avez voulu savoir sur

la pension alimentaire pour enfants du Québec

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Date: 2017-01-17 07:01:59
Site : http://calcul-ma-pension.com

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hootantrade.com | Calcul Pension Alimentaire Ascendant

Formulaire-Cerfa n1033018; Simulateur de calcul pour 2014

Impôt sur le revenu-Pension alimentaire versée à un ascendant déduction. Simulateur de calcul pour 2014: impôt sur les revenus de 2013 Module de Entre les époux, les parents et les enfants, les ascendants. Le principe et la mise en jeu de lobligation alimentaire sont. Dans le calcul des ressources Utilitaire gratuit pour calculer la...

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Site : http://hootantrade.com

www.chercheur.be

Calcul Pension Alimentaire : Comment Se Calcule Le Montant ...

www.pratique.fr/comment-calcule-montant-pension-alimentaire.html

Le montant d'une pension alimentaire dépend des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant pour laquelle elle est versée

Montant Des Pensions Alimentaires : Barème De Calcul

droit-finances.commentcamarche.net/faq/5495-montant-de

En cas de divorce ou...

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Site : http://www.chercheur.be

Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / comment calculer pension alimentaire

Calcul De La Pension Alimentaire Gratuit | vextrum.com

Calcul De La Pension Alimentaire Gratuit

Aide au calcul de la pesnsion alimentaire pour le conjoint. Outil Calcul de prestation compensatoire, avocat Perigueux. Autrefois nommée pension alimentaire, la prestation compensatoire est une somme allouée à lépoux Alimentaires pour enfants sont maintenant prélevées à la source sur votre chèque. En considération dans le calcul de la pension...

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Site : http://vextrum.com

Thèmes liés : calcul pension alimentaire 2014 gratuit / calcul pension alimentaire 2011 gratuit / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul pension alimentaire gratuit / revenus conjoint calcul pension alimentaire

Pension alimentaire en 2012 – Barème de 2012

Informations

Pension alimentaire en 2012

Il est important de réviser votre pension alimentaire à chaque début d'année. Le calcul de la pension alimentaire pour 2012 est déjà disponible pour les parents divorcés qui en sont concernés.

Sur quoi est basé le calcul des pensions alimentaires pour 2012?

Afin de déterminer le total de la somme de votre pension alimentaire pour cette année...

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Site : https://guide-pension-alimentaire.fr

Thèmes liés : indice insee pension alimentaire 2012 calcul / indice calcul pension alimentaire 2012 / calcul pension alimentaire 2012 gratuit / indice pension alimentaire 2012 / calcul montant pension alimentaire divorce

Comment calculer la pension alimentaire lors du divorce ...

Espace client

Comment calculer la pension alimentaire lors du divorce par consentement mutuel ?

Lors d'un divorce par consentement mutuel, il revient aux époux de déterminer le montant de la pension alimentaire. Il est donc important de savoir ce qui doit être pris en compte dans son calcul pour bien déterminer la somme à mettre en place. En effet, si le montant de la pension alimentaire est...

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Site : https://www.avocat-omer.fr

Pension alimentaire pour enfants du Québec

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Faites des simulations illimitées

Disponible jusqu'au 31 décembre 2017

Prix ridicule comparé au tarif d'un...

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Date: 2017-01-17 07:05:46
Site : pension-alimentaire-quebec.com

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Calcul de pension alimentaire au Québec | Simuler ...

Simuler gratuitement le calcul de fixation de pension alimentaire pour le Québec

Calculateur Québec 2012

Déduction pour les cotisations syndicales

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Déduction pour les cotisations professionnelles

$

Jours de garde - Enfant 1

  

Jours de garde - Enfant 2

  

Jours de garde -...

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Site : http://pensionalimentaire.ca

Thèmes liés : simulateur calcul pension alimentaire gratuit / calcul pension alimentaire gratuit quebec / calcul pension alimentaire quebec / simulateur pension alimentaire gratuit / calcul pension alimentaire gratuit

Calcul Pension Alimentaire Ascendant | spirale8 ...

Calcul Pension Alimentaire Ascendant

August 27, 2015 - Uncategorized

24 oct 2014. Impôt sur le revenu-Pension alimentaire versée à un ascendant. De calcul pour 2014: impôt sur les revenus de 2013Module de calcul Calcul des impôts à la charge des particuliers et des entreprises en France. Les pensions alimentaires versées aux ascendants sont déductibles de vos

6 juil 2011. 1 b calcul de...

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Site : http://spirale8.net

Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire ascendant / comment calculer pension alimentaire 2013 / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires 2013

Barème des pensions alimentaires 2015 – Pour déterminer ...

Calcul du montant de la pension alimentaire pour l'année 2015

Comme vous le savez ce montant est constamment mis à jour, cette réévaluation est prévue toutes les années à une date fixe.

Pour réévaluer la pension par exemple au 1er juin 2015 il faut utiliser l'indice de 2014 des prix à la consommation et le nouvel indice de 2014 que l'on trouve sur le site de l'Insee. la façon de calculer ce montant de pension...

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Site : https://guide-pension-alimentaire.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire 2015 / indice insee pour calcul pension alimentaire 2014 / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire / indice pour calcul pension alimentaire 2014

Ententes de pension alimentaire pour enfants - justice.gc.ca

Ententes de pension alimentaire pour enfants

Vous et l'autre parent pouvez conclure votre propre entente de pension alimentaire pour enfants. Il serait bien avisé de mettre votre entente par écrit et de la signer. Si vous agissez ainsi, il y a moins de risque de malentendu. Il est également plus facile d'exécuter une entente écrite et signée.

Si vous et l'autre parent rédigez votre propre...

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Site : http://www.justice.gc.ca

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire jusqu'a quand / divorce pension alimentaire jusqu'a quand

La pension alimentaire | Centres de justice de proximité

La pension alimentaire pour enfants : de la fixation à l'annulation

16 février 2017, Québec

17 h 30 à 19 h 00

Le 16 février 2017, votre Centre de justice de proximité de Québec présentera une séance d'information sous le thème de la séparation intitulée : «La pension alimentaire pour enfants : de la fixation à l'annulation». Cette séance est offerte gratuitement!

Une séance d'information sur le thème de la garde et...

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Site : http://www.justicedeproximite.qc.ca

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / comment calculer pension alimentaire quebec / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant

Segment | Entrée principale | ICI Radio-Canada.ca Télé

Le calcul de la pension alimentaire

Les parents ont une obligation alimentaire envers leurs enfants. La fixation de la pension alimentaire doit être entérinée par la cour si les parents étaient mariés. Si s'agit d'ex-conjoints de fait, le jugement est non obligatoire, mais vous devez remplir vous aussi le formulaire de fixation de la pension  alimentaire du ministère de la Justice .

Le calcul de la pension alimentaire est basé sur le revenu disponible de chaque parent,  le temps de garde de chacun et le nombre d'enfants . Le revenu disponible est...

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Site : http://ici.radio-canada.ca

Thèmes liés : table calcul pension alimentaire canada / calcul pension alimentaire 2017 / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / calcul montant pension alimentaire

Pension alimentaire : montant, grille indicative, calcul

Cinq enfants : 5,3%

Six enfants : 4,8%

Attention : en aucun cas cette grille n'impose de montant, elle sert uniquement de référence. Seul le juge, s'il est saisi, prononce le montant définitif de la pension alimentaire en prenant en compte la situation spécifique des parents. Les parents peuvent également décider eux-mêmes du montant de la pension alimentaire d'un commun accord.

Simulateur...

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Site : https://www.toutsurmesfinances.com

Avocat Droit Familial Montréal Calcul Pension Gratuit ...

Profitez de notre demi-heure de consultation téléphonique gratuite qui comprend le calcul de pension alimentaire gratuit.

POURQUOI NOS TARIFS SONT LES PLUS JUSTES?

Chez TLM Avocat droit familial, nous vous offrons principalement des forfaits. Nous devons tous planifier nos finances. Les honoraires d'un avocat droit familial sont souvent des dépenses imprévues dans votre budget. Vous nous payez pour régler une...

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Site : http://www.tlm-avocats.com

Thèmes liés : calcul pension alimentaire gratuit / divorce pension alimentaire conjoint calcul / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul des pensions alimentaires divorce

Tableau Pension Alimentaire 2016 - informations : Je ...

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1 Revalorisation De La Pension Alimentaire | Infos-divorce.eu

Notre sélection de liens sur le thème: "Revalorisation de la pension alimentaire"Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires ... Calcul de la

http://www.infos-divorce.eu/pension-prestation/revalorisation-pension-alimentaire/revalorisation-pension-alimentaire.html

2 Forum Pension Alimentaire...

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Site : http://www.je-cherche.info

Service de fixation d'un nouveau montant de pension ...

Justice Manitoba a mis sur pied un service de fixation d'un nouveau montant de pension alimentaire pour enfants, qui est destiné aux parents désirant que le montant de l'ordonnance alimentaire concernant leur enfant soit recalculé en fonction de renseignements financiers actualisés. Le montant de l'ordonnance alimentaire du tribunal peut donc être révisé annuellement et changer selon les...

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Date: 2016-08-19 16:48:07
Site : gov.mb.ca

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / divorce fixation pension alimentaire / calcul des arrieres pension alimentaire

Comment calculer le montant de la pension alimentaire pour ...

Pour calculer la pension alimentaire dans le cas d'une garde partagée, la première étape est que chaque parent utilise la Table des montants de pensions alimentaires pour enfants en ligne  comme si chacun devait payer une pension alimentaire. Ils doivent entrer leur revenu annuel (voir  Comment calculer le revenu annuel? ), et le nombre d'enfants vivant avec l'autre parent. Le parent payeur...

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Site : http://ns.familieschange.ca

Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / garde de l enfant a la suite d un divorce

Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE

3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire

Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?

Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...

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Site : http://www.geitner-avocat.fr

Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice revalorisation pension alimentaire 2009

La fin de la pension alimentaire pour enfant | Protégez ...

La fin de la pension alimentaire pour enfant

La fin de la pension alimentaire pour enfant

Article d'un partenaire

Par Centre de justice de proximité Partenaire de Protégez-Vous Mise en ligne : 09 mai 2016

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Photo: http://skitterphoto.com/

De nombreux parents, à la suite d'un divorce ou d'une séparation,...

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Site : https://www.protegez-vous.ca

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire pour enfant / arret paiement pension alimentaire 18 ans / arret de paiement pension alimentaire quebec / comment calculer pension alimentaire pour parents

Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr

Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?

Qu'est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.

La pension alimentaire...

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Site : pratique.fr

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce

Pension alimentaire : calcul, paiement - pratique.fr

Comment obtenir le paiement d'une pension alimentaire ?

Qu'est-ce que la pension alimentaire ?

La pension alimentaire est une somme d'argent versée par une personne à une autre en exécution d'une obligation alimentaire. En cela, elle se distingue de la prestation compensatoire qui vise à compenser les disparités de niveaux de vie des époux engendrées par le divorce.

La pension alimentaire...

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Pension alimentaire devoir de secours : Avocat Paris divorce

Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille / Des personnes en France > Les conjoints et le divorce > Pension alimentaire au titre du devoir de secours

Pension alimentaire au titre du devoir de secours : Avocat Paris

L'article 212 du Code Civil dispose que les époux se doivent mutuellement respect, fidélité secours et assistance.

Ce devoir de secours persiste pendant la procédure de...

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Site : http://www.avocat-auperin.com

La pension alimentaire - Biendivorcer.com

Nous savons tous que la pension alimentaire sert à faire vivre son enfant. Mais quel en est la véritable définition ? A qui peut-elle être acceptée ? Quel en est son montant ? Que peut-on faire si il ou elle ne nous la paye pas ? Toutes ces réponses sont dans cet article.

 

 

Sa définition

Légalement parlant, la pension alimentaire est le prolongement de l'obligation alimentaire qu'ont...

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Site : http://www.biendivorcer.com

Thèmes liés : demande suspension paiement pension alimentaire / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / suspension paiement direct pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire

Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir

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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.

Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...

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Site : https://www.family-facility.com

Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015

Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr

01 47 82 56 85

Les obligations alimentaires

  Les Honoraires

 

Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.

Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul des pensions alimentaires divorce / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire entre epoux calcul / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire

Calcul pension alimentaire revenu nouveau conjoint ...

Calcul pension alimentaire revenu nouveau conjoint

Message par Aurore28 » 01 mars 2017, 23:01

Bonjour,

Nous nous sommes séparés avec mon conjoint et c'est moi qui ai la garde de notre fille. Il me doit donc une pension alimentaire que nous allons définir a l'amiable ne souhaitant pas passer devant le juge.

Actuellement il vit avec sa nouvelle conjointe sous le même toit.

Pour le calcul de la...

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Site : juridissimo.com

Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / pension alimentaire revenu nouveau conjoint / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire / revenus nouveau conjoint pension alimentaire

Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...

Calcul Pension alimentaire - contribution d'entretien - droit de visite - finances - conseils

Notre expert

Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce

Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer...

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Site : http://www.neuchatelfamille.ch

Thèmes liés : calcul pension alimentaire divorce separation / calcul montant pension alimentaire divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / calcul pension alimentaire parent non gardien / calcul des pensions alimentaires divorce

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord

La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).

Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.

Pour acheter la version papier

De nombreuses personnes s'adressent tous...

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Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents

1

La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.

En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...

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Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : arret pension alimentaire majeur / separation et l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour enfant / arret pension alimentaire a 18 ans

Résultats | Calcul de pension alimentaire au Québec

Contribution alimentaire annuelle des deux parents

0,00 $

Pension alimentaire annuelle à payer par le parent non gardien

0,00 $

Vous habitez la grande région de Montréal ?

Je peux vous référer à une...

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Site : http://pensionalimentaire.ca

Thèmes liés : calcul pension alimentaire gratuit quebec / calcul pension alimentaire quebec / calcul pension alimentaire gratuit / calcul des pension alimentaire

Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...

Divorce, séparation et calcul pension alimentaire - contribution d'entretien:

Vos questions - Des conseils

Easydivorce

Juristes

Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne pour leur permettre de trouver les termes de leur accord, sans avoir besoin de passer par...

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Site : http://www.genevefamille.ch

Thèmes liés : calcul pension alimentaire divorce separation / calcul montant pension alimentaire divorce / separation sans divorce pension alimentaire / divorce pension alimentaire conjoint calcul / calcul des pensions alimentaires divorce

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : latribune.fr

Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant

Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...

Un bien meuble incorporel est un bien qui n'a pas d'existence matérielle. C'est un bien impalpable (ex : une somme d'argent, les parts d'une société).

En France, il existe différents types de saisies de meubles incorporels. Le choix de la mesure dépendra, notamment, de l'objet de la saisie (droits d'associés, rémunérations etc.)

Seront abordés dans la présente fiche :

glossaire .

En...

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Date: 2017-01-17 07:30:23
Site : http://europe-eje.eu

Thèmes liés : suspension paiement direct pension alimentaire / demande suspension paiement pension alimentaire / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / suspension paiement pension alimentaire / deroulement d'un divorce a l'amiable

Fiche 4 – La saisie des meubles incorporels (Fiche Juriste ...

strict warning: Non-static method view::load() should not be called statically in /var/home/europeeje/public_html/sites/default/modules/views/views.module on line 879.

strict warning: Declaration of views_handler_filter::options_validate() should be compatible with views_handler::options_validate($form, &$form_state) in...

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Date: 2018-01-10 22:53:16
Site : http://www.europe-eje.eu

Pensions alimentaires: mettre un point final | Marc Tison ...

Marc Tison

La Presse

Nouvelle année, nouveau chapitre de vie. Deux ex-conjoints s'entendent pour mettre fin à la pension alimentaire de leurs enfants majeurs, enfin indépendants. Mais la démarche est d'une invraisemblable complexité, déplore le père. Pourtant, une démarche accélérée a été mise en place en 2013. Éclaircissements (dans la mesure du possible).

Photo Krisztian...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / divorce aide juridique pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint

saisie sur rémunération et indemnités - Actualités droit ...

15h28 - mardi 20 octobre 2009

En cas de saisie pour mention alimentaire le maximum sasie est de : 1745 euro.

le calcul est fait tranche de revenu, sauf que pour la pension alimentaire, cela dépend de la créance présentée au ASSEDIC et normalement si celle-ci est présentée conforme c'est l'ensemble de la dette.

Donc si vous devez plus c'est le maxi qui est ci dessus. si vous aviez moins que...

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Date: 2017-01-17 05:05:34
Site : http://emotions.20minutes-blogs.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire ascendant / revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / comment calculer montant pension alimentaire / arret paiement direct pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire 2013

En Belgique, divorcer ne sera bientôt plus une faute

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Ce 15 février, une majorité de députés a approuvé un projet de loi qui simplifie le divorce. Ce projet de la Ministre Onkelinx devra maintenant passer au Sénat. Ce projet deviendra-t-il une loi avant la fin de la législature ? La Ministre l'espère. Mais ce projet de loi soulève aussi beaucoup de questions. Dans l'opposition et dans les organisations...

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Date: 2018-01-11 00:45:44
Site : http://journal-essentiel.be

Divorce : limiter les conséquences financières

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 04/03/11 à 12H40

Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...

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Site : lesechos.fr

Paiement et recouvrement des pensions alimentaires

01 47 82 56 85

Paiement et recouvrement des pensions alimentaires

Version consolidée au 01 mai 2010

Version en vigueur au 4 juin 2014 

 

Version en vigueur au 5 juin 2014 

 

Le paiement et le recouvrement des PENSIONS ALIMENTAIRES, dans les circonstances où le créancier (le bénéficiaire de la pension) n'en reçoit pas le paiement, ne peuvent plus relever des dispositions de la Loi...

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Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / lettre versement pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant

Rassurez-vous avec 3 calculateurs de pension alimentaire ...

Depuis 2010, une loi contraint les juges à objectiver le calcul de la contribution alimentaire sur base de huit critères parmi lesquels les revenus des parents, les modalités de garde partagée, les allocations familiales... Malgré cela, aucun jugement n'est comparable.

Certains juges, pour leur calcul, utilisent aussi " l'échelle Renard ", un modèle mathématique élaboré en 1985 par le sociologue Roland Renard (UCL). Il s'agit d'une échelle des...

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Site : http://www.sudinfo.be

Thèmes liés : calcul pension alimentaire jugement / calcul montant pension alimentaire divorce / calculer pension alimentaire garde partagee / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul montant pension alimentaire

Les pensions alimentaires pour enfants - Gouvernement ...

Puisque le temps de garde des parents est déterminant dans le calcul d'une pension alimentaire pour enfants, il est important de d'abord avoir une entente avant de discuter d'argent.

Est-ce que le montant peut changer?

Des changements dans la situation financière d'un des parents, ou encore un changement du type de garde peuvent entraîner une modification du montant de la pension alimentaire. En effet, un parent peut demander une...

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Site : http://www.mamanpourlavie.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce garde d enfant

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

Voici les questions que vous avez posées en mai dernier pour remplir votre déclarations de revenus et les réponses des experts-comptables.

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une...

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Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : latribune.fr

Avocat divorce Lille - Avocat droit famille Lille

Avocat divorce Lille, Villeneuve d'Ascq, Tourcoing

Notre droit a modifié les procédures de divorce en veillant à une simplification de la procédure de divorce.

Il existe plusieurs types de procédures de divorce, à chaque séparation correspond une procédure de divorce adaptée.

Seul un avocat en droit de la famille peut vous conseiller sur les différents types de divorce, il apportera la...

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Site : http://www.avocat-isabellepoggi.fr

FAFMRQ | Qui sommes-nous

Mission, dossiers et activités

La FAFMRQ solidaire et engagée... pour les familles monoparentales et recomposées

Depuis 1974, la Fédération lutte pour l'amélioration des conditions de vie des familles monoparentales et recomposées. Elle a participé, et participe encore activement, à divers partenariat de recherche et rédige de nombreuses publications (Bulletin de liaison, mémoires et...

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Site : http://www.fafmrq.org

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / calcul pension alimentaire parent non gardien / pension alimentaire pour enfant

TUTELLE-CURATELLE : Obligation alimentaire

L'obligation alimentaire est-elle déductible fiscalement ?

La pension versée dans le cadre de l'obligation alimentaire est déductible des revenus imposables.

Le code général des impôts n'impose ni minimum ni maximum pour ce qui est versé aux ascendants.

Chacun doit néanmoins être en mesure d'apporter la preuve de son versement au titre de...

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Site : http://www.tutelle-curatelle.com

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire ascendant / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire jugement

Dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, solutions

Accueil » Que faire quand on a pas d'argent ? » Astuces et aides, crédit social

Dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, solutions

Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?

Par José da Silva , à jour le

8 septembre 2017

Surendettement et divorce

Quand on se marie,...

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Site : https://ekonomia.fr

Les dettes de l’ex-conjoint : divorce et crédit, quelle ...

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Les dettes de l'ex-conjoint : divorce et crédit, quelle solution

Lorsque un ancien couple a contracté des crédits, les créanciers peuvent se retourner contre les deux anciens conjoints. Comment savoir qui doit payer les dettes ?

La rupture d'un couple engendre des problèmes sentimentaux... et financiers.

Sommaire

Surendettement et divorce

Quand on se marie, on pense souvent à la...

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Thèmes liés : contrat de mariage separation de biens et prestation compensatoire / divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / compensation prestation compensatoire et pension alimentaire

Revenu Québec - Ligne 448 - Contribution santé

Ligne 448

448 - Contribution santé

La contribution santé vise à financer adéquatement le système public de santé. Par conséquent, si vous résidiez au Québec le 31 décembre 2016 et que vous aviez 18 ans ou plus le 31 décembre 2016 (ou le jour où vous avez cessé de résider au Canada en 2016), vous devez payer une contribution santé.

Pour calculer le montant que vous devez payer,...

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Site : http://www.revenuquebec.ca

Thèmes liés : calcul pension alimentaire quebec en ligne / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire / calcul des pension alimentaire 2016 / formulaire calcul pension alimentaire quebec

JuriFamille

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