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Revalorisation de la pension alimentaire | Infos-Divorce.eu
Revalorisation de la pension alimentaire
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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires Publié le 06.01.2012 - Direction de l'information légale et administrative (Premier ministre)
www.service-public.fr/calcul-pension/index.html
Avertissement. Avant de commencer à calculer la réévaluation de votre pension alimentaire, vérifiez dans le jugement ou l'ordonnance que la pension...
Site :
http://www.infos-divorce.eu
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Comment calculer le montant des pensions alimentaires et ...
Le montant des pensions alimentaires continues seulement (p. ex., paiements mensuels);
Les arriérés seulement (p. ex., montant forfaitaire qui peut inclure un calendrier de...
Site :
mcss.gov.on.ca
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hootantrade.com | Calcul Pension Alimentaire Ascendant
Formulaire-Cerfa n1033018; Simulateur de calcul pour 2014
Impôt sur le revenu-Pension alimentaire versée à un ascendant déduction. Simulateur de calcul pour 2014: impôt sur les revenus de 2013 Module de Entre les époux, les parents et les enfants, les ascendants. Le principe et la mise en jeu de lobligation alimentaire sont. Dans le calcul des ressources Utilitaire gratuit pour calculer la...
Site :
http://hootantrade.com
www.fr.rapidfinder.ca
Le Modèle Québécois De Fixation Des Pensions Alimentaires ...
https://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-modele-quebecois-de...
Ensuite, la pension alimentaire pour les enfants est calculée en tenant compte : des revenus des parents; du nombre d'enfants qu'ils ont ensemble;
Calcul Ma Pension Alimentaire Pour Enfants Du Québec
calcul-ma-pension.com
Bienvenue sur Calcul-Ma-Pension.com. Depuis 2010, nous sommes le seul à...
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www.chercheur.be
Calcul Pension Alimentaire : Comment Se Calcule Le Montant ...
www.pratique.fr/comment-calcule-montant-pension-alimentaire.html
Le montant d'une pension alimentaire dépend des ressources du parent qui la doit et des besoins de l'enfant pour laquelle elle est versée
Montant Des Pensions Alimentaires : Barème De Calcul
droit-finances.commentcamarche.net/faq/5495-montant-de
En cas de divorce ou...
Site :
http://www.chercheur.be
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / comment calculer pension alimentaire
Calcul ma pension - pension-alimentaire-quebec.com
La calculatrice de pension alimentaire 2017 est disponible sur
Calcul ma pension
Administrateur
IP archivée
août 07, 2010, 12:48:26 pm Dernière édition: janvier 26, 2011, 12:46:32 pm par Yves Fleury
Si, tout comme moi, avez essayer de calculer la pension alimentaire en utilisant le formulaire du gouvernement, vous vous...
Date: 2017-01-17 07:02:02
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Un calcul gratuit de pension alimentaire 2017 vous est offert gratuitement.
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Date: 2017-01-17 07:01:59
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DIVORCE/SEPARATION: PENSIONS ... - avocat-hogrel.com
DIVORCE/SEPARATION: PENSIONS ALIMENTAIRES IMPAYEES - SIMULATEUR DE CALCUL D'UNE PENSION ALIMENTAIRE
DIVORCE/SEPARATION: PENSIONS ALIMENTAIRES IMPAYEES - SIMULATEUR DE CALCUL D'UNE PENSION ALIMENTAIRE
Le 20 mars 2014
Le projet de Loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes a été adopté en première lecture le 28.01.2014 et sera rediscuté devant le Sénat ...
Le projet de Loi pour l'égalité entre les hommes et les femmes a été adopté en première lecture le 28.01.2014 et sera rediscuté devant le Sénat à partir...
Site :
http://www.avocat-hogrel.com
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Pensions alimentaires Séparation Divorce Avocat Beauvais ...
Quel est le nouveau montant de votre pension alimentaire? Votre avocat des pensions alimentaires en cas de divorce ou de séparation sur Beauvais (60) vous répond.
L'année dernière votre jugement de divorce ou de séparation a fixé le montant de votre pension alimentaire. Vous devez pratiquer une règle de 3 pour calculer le nouveau montant de la pension alimentaire réévalué s'établissant comme suit:
Pension alimentaire année passée x indice Insee année en...
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https://www.cleuet-avocat.com
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Calcul De La Pension Alimentaire Gratuit | vextrum.com
Calcul De La Pension Alimentaire Gratuit
Aide au calcul de la pesnsion alimentaire pour le conjoint. Outil Calcul de prestation compensatoire, avocat Perigueux. Autrefois nommée pension alimentaire, la prestation compensatoire est une somme allouée à lépoux Alimentaires pour enfants sont maintenant prélevées à la source sur votre chèque. En considération dans le calcul de la pension...
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Pension Alimentaire - Calculez votre pension alimentaire ...
La pension alimentaire pour les enfants est due jusqu?à ce que ceux-ci puissent subvenir eux-mêmes à leurs besoins. Cela signifie donc jusqu?au moment où ils gagnent leur vie de telle sorte qu?ils peuvent être indépendants. Il peut s?agir d?allocations de chômage, d?une...
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http://www.pension-alimentaire.be
Thèmes liés : calcul des pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant
Divorce : Calcul pension alimentaire, quels revenus
Blog , Famille
Calcul de pension alimentaire : faut-il prendre en compte les revenus du concubin ?
Après un divorce, lorsque les parents se sont mis d'accord pour une garde alternée des enfants, leurs frais d'éducation et de santé doivent être payés par les parents à parts égales. Dans le cas où l'un des deux parents perçoit un salaire bien plus élevé que l'autre, le juge peut...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire divorce separation
Calculer une pension alimentaire pour conjoint au Canada ...
Renseignements généraux
Que sont les Lignes directrices facultatives en matière de pensions alimentaires pour époux?
Élaborées en 2008, les Lignes directrices facultatives ont pour but d'aider les époux, les avocats, les médiateurs et les juges à déterminer le montant et la durée de la pension alimentaire pour époux. Elles visent à accroître la certitude et la prévisibilité du...
Date: 2018-01-10 22:32:59
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cliquezjustice.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire entre epoux calcul / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce pension alimentaire entre epoux / comment calculer montant pension alimentaire
Pension alimentaire en 2012 – Barème de 2012
Informations
Pension alimentaire en 2012
Il est important de réviser votre pension alimentaire à chaque début d'année. Le calcul de la pension alimentaire pour 2012 est déjà disponible pour les parents divorcés qui en sont concernés.
Sur quoi est basé le calcul des pensions alimentaires pour 2012?
Afin de déterminer le total de la somme de votre pension alimentaire pour cette année...
Site :
https://guide-pension-alimentaire.fr
Thèmes liés : indice insee pension alimentaire 2012 calcul / indice calcul pension alimentaire 2012 / calcul pension alimentaire 2012 gratuit / indice pension alimentaire 2012 / calcul montant pension alimentaire divorce
Comment calculer la pension alimentaire lors du divorce ...
Espace client
Comment calculer la pension alimentaire lors du divorce par consentement mutuel ?
Lors d'un divorce par consentement mutuel, il revient aux époux de déterminer le montant de la pension alimentaire. Il est donc important de savoir ce qui doit être pris en compte dans son calcul pour bien déterminer la somme à mettre en place. En effet, si le montant de la pension alimentaire est...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire | Calcul ...
Comment calculer une pension alimentaire?
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire
Qu'est-ce que l'indexation pension alimentaire?
Un divorce entraîne de nombreuses ordonnances fixées par le tribunal telles que le reversement par un conjoint de la pension alimentaire à l'autre conjoint, et cette pension alimentaire entraîne aussi une indexation de la pension alimentaire révisée...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.fr
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / comment calculer pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011
Calcul Pension Alimentaire Ascendant | spirale8 ...
Calcul Pension Alimentaire Ascendant
August 27, 2015 - Uncategorized
24 oct 2014. Impôt sur le revenu-Pension alimentaire versée à un ascendant. De calcul pour 2014: impôt sur les revenus de 2013Module de calcul Calcul des impôts à la charge des particuliers et des entreprises en France. Les pensions alimentaires versées aux ascendants sont déductibles de vos
6 juil 2011. 1 b calcul de...
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Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire ascendant / comment calculer pension alimentaire 2013 / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires 2013
Prescription Indexation Pension Alimentaire | BeCompta.be
rente alimentaire à une mère en Belgique
[...] Dont la pension de veuve et le supplément de survie (GRAPPA) ne lui suffisent plus vu le coût de la vie et le plan santé. [...] Ne doit pas atteindre pour éviter que sa pension ne soit revue à la baisse ?Merci. (adsbygoogle = window.adsbygoogle || []) .push ({}) ; Sa pension...
Date: 2018-01-11 00:02:15
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becompta.be
Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire belgique / calcul index pension alimentaire belge / calcul indexation pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire 2016 / calcul indexation pension alimentaire
Pension alimentaire : comment calculer son montant
Pension alimentaire : comment est calculé son montant ?
Pension alimentaire : comment calculer son montant ?
Uniquement à titre indicatif
Lors d'une procédure de divorce ou de séparation, les parties - ou à défaut le juge - établissent le montant de la pension alimentaire. Cette pension sera versée par l'un des parents à l'autre pour l'entretien des enfants qu'ils ont eus en commun. Sur...
Site :
https://www.generali.fr
Calcul pension alimentaire: critères, révision et revalorisation
Comment faire le calcul de la pension alimentaire?
Calcul pension alimentaire: critères, révision et revalorisation
Calcul pension alimentaire
Comme vous le savez sûrement, dans la loi il y a une obligation pour les parents de contribuer à la vie de leurs enfants d'un point de vue entretien et éducation. Quand les parents vivent ensemble, ils travaillent tous les deux à l'entretien de leurs...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.com
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer pension alimentaire cas divorce / calcul revalorisation pension alimentaire divorce
FORFAIT REEVALUATION DE PENSION ET CALCUL D'ARRIERE
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > - FORFAIT REEVALUATION DE PENSION ET CALCUL D'ARRIERE
- FORFAIT REEVALUATION DE PENSION ET CALCUL D'ARRIERE
Le 15 mars 2011
Du fait de l'évolution de la société, de plus en plus de personnes sont amenées à payer une pension alimentaire ou une prestation compensatoire sous forme de rente mensuelle.
Cabinet d'avocats Sabine BESSON, Lyon...
Site :
http://www.sabinebesson-avocats-lyon.com
Thèmes liés : calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul des arrieres pension alimentaire
Calcul des pensions alimentaires pour enfants - AmériQuébec
Calcul des pensions alimentaires pour enfants
Le temps est venu de corriger cette injustice
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Si les pensions alimentaires ne sont plus considérées comme un revenu dans le calcul de l'impôt depuis 1997, par Québec et Ottawa, comment expliquer alors qu'elles soient encore prises en considération dans le calcul de plusieurs programmes gouvernementaux?
La députée de Marguerite-D'Youville...
Date: 2017-01-17 07:06:03
Site :
http://www.ameriquebec.net
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire quebec / comment calculer montant pension alimentaire / gouvernement quebec calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire quebec
La Pension alimentaire - logeais-caroline.avocat.fr
les différents impôts (sur les revenus, taxe d'habitation, taxe foncière...)
les factures EDF-GDF, de téléphone...
les assurances
les mutuelles
les charges spécifiques aux enfants supportées par le parent chez lequel la résidence des enfants est fixée.
La pension peut être indexée de façon à suivre l'augmentation du coût de la vie.
6. L'indexation de la pension...
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http://www.logeais-caroline.avocat.fr
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Simulateur de calcul de la pension alimentaire en 2015
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Comment calculer les pensions alimentaires pour enfants ...
Comment calculer les pensions alimentaires pour enfants dans l'Illinois
Comment calculer les pensions alimentaires pour enfants dans l'Illinois
2014-06-23 | Juridique
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Tous les Etats utilisent une des deux méthodes pour calculer la pension alimentaire. Les lignes directrices de l'Illinois sont les plus faciles à comprendre: l'Etat utilise le pourcentage de formule de revenu. ...
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Calcul de pension alimentaire - Avocat Leduc-Novi - Lille
Calcul pension alimentaire - Barême pension alimentaire
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
"Je vous souhaite à tous une excellente nouvelle année 2017" - Jacqueline Leduc-Novi
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Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Pension alimentaire accordée aux enfants
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Barème pension alimentaire 2015 : calcul du montant par ...
Quelle est la grille ou le barème pour le calcul des pensions alimentaires en 2015. Un simulateur permet de connaître le montant selon le nombre d'enfant et le mode de garde. Quand il y a une séparation / divorce avec des enfants, le parent qui n'a pas la garde doit verser une pension alimentaire mais quel montant, selon le mode de garde classique, réduit ou alterné ?
Quel est le barème de...
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Garde alternée et pension alimentaire : quelles obligations
Que dit la Loi sur la pension alimentaire ?
Lorsque les parents sont mariés, il ressort de l'article 203 du code civil que les époux ont ensemble l' obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Même en cas de séparation de parents non mariés, l'article 373-2-2 du code civil prévoit une pension alimentaire pour assurer le maintien de ce devoir. Chaque parent doit contribuer à...
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http://www.geitner-avocat.fr
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Calcul ma pension déménage
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Thèmes liés : calcul pension alimentaire quebec 2017 / calcul pension alimentaire quebec / calcul pension alimentaire 2017 / calcul des pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant
Les pensions alimentaires pour ex-conjoints
Quand la pension alimentaire peut-elle être accordée ?
En principe, la pension alimentaire est accordée dans le jugement final de divorce ou dans l'entente signée par les parties réglant les conséquences de leur séparation. Cependant, étant donné qu'il y a un délai de plusieurs mois entre la demande en divorce et le jugement final de divorce, vous pouvez négocier ou demander à la...
Date: 2017-01-16 14:09:34
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http://avocat-divorce-quebec.ca
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint impots / revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire
Pension alimentaire au Québec - coutureetassocies.com
Le nouveau calcul de pension alimentaire...
Le nouveau calcul de pension alimentaire tient compte de l'ensemble des revenus de chaque parent, du nombre d'enfants, du temps de garde accordé et des autres frais nécessaires au confort de l'enfant. Ce calcul a pour but de :
Installer la responsabilité partagée des parents envers l'enfant.
Assurer le confort matériel des enfants en fonction des...
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Date: 2018-01-11 00:01:43
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Thèmes liés : comment calculer indexation pension alimentaire belgique / calcul indexation pension alimentaire belgique / calcul index pension alimentaire belge / calcul indexation pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire belgique
pension alimentaire enfants - Avocats divorce Montréal ...
Pension alimentaire pour enfants
Bien qu'aucun parent ne vise à se divorcer, que sera sera, et parfois le divorce devient inévitable. Par contre, lorsque des enfants mineurs sont concernés cela peut occasionné un stress additionnel pour les parents. Vu qu'un divorce est déjà une situation émotionnelle, il est crucial de se rappeler à quel point elle peut l'être pour nos enfants...
Site :
http://divorcelawyersmontreal.quebec
Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire divorce / garde d enfant de parent divorce / calcul pension alimentaire garde partagee quebec
Barème des pensions alimentaires 2015 – Pour déterminer ...
Calcul du montant de la pension alimentaire pour l'année 2015
Comme vous le savez ce montant est constamment mis à jour, cette réévaluation est prévue toutes les années à une date fixe.
Pour réévaluer la pension par exemple au 1er juin 2015 il faut utiliser l'indice de 2014 des prix à la consommation et le nouvel indice de 2014 que l'on trouve sur le site de l'Insee. la façon de calculer ce montant de pension...
Site :
https://guide-pension-alimentaire.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire 2015 / indice insee pour calcul pension alimentaire 2014 / indice insee 2015 calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire / indice pour calcul pension alimentaire 2014
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires ...
Le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants
Des réponses à vos questions, un guide complet pour vos démarches
Depuis le 1er mai 1997, le modèle québécois de fixation des pensions alimentaires pour enfants précise les règles entourant le calcul de la pension alimentaire destinée aux enfants lors de la séparation ou du divorce des parents.
Les renseignements...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / divorce fixation pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation
Pension alimentaire pour un enfant : Services Québec ...
Pension alimentaire pour un enfant
Pension alimentaire pour un enfant
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
En cas de séparation, vous pouvez être tenu de verser une pension alimentaire pour subvenir aux besoins de vos enfants, que vous soyez marié ou non. Vous pourriez avoir cette obligation même s'ils ont 18 ans ou plus ou que vous en avez la garde...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire pour enfant / calcul pension alimentaire garde partagee quebec / demande garde partagee et pension alimentaire / garde partagee et pension alimentaire quebec
Pension alimentaire 2017 : calcul et montant - Fiche pratique
Vous vous séparez de votre conjoint(e) ? Vous avez des enfants ? Il y a de fortes probabilités pour que vous soyez concerné(e) par le versement d'une pension alimentaire. Voici ce qu'il faut savoir sur le sujet.
Dernière mise à jour : janvier 2017
Définition pension alimentaire
La pension alimentaire désigne une aide financière dont peut bénéficier une personne dans le besoin :...
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http://www.journaldunet.com
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire
Revalorisation pension alimentaire | Calcul pension ...
Revalorisation pension alimentaire
Revalorisation pension alimentaire
Suite à un divorce, l'ex-époux qui n'a pas la garde des enfants est soumis au paiement obligatoire d'une pension alimentaire envers l'autre ex-époux qui en a la garde, afin que les enfants puissent continuer de bénéficier du traitement identique à celui qui existait lorsque les deux parents vivaient ensemble. Mais il est...
Site :
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Thèmes liés : calcul revalorisation pension alimentaire divorce / indice revalorisation pension alimentaire 2009 / calcul revalorisation pension alimentaire obligatoire / calcul revalorisation pension alimentaire 2010 / calcul revalorisation pension alimentaire 2009
Calculer la Pension Alimentaire – CQF Avocat Versailles
Contact
Calculer la Pension Alimentaire
Séparés ou divorcés, les parents d'un enfant ont l'obligation de contribuer financièrement à son quotidien. La pension alimentaire est fixée amiablement ou judiciairement. L'estimer au plus juste n'est pas chose facile pour le justiciable.
Le cabinet peut vous fournir une estimation basée sur une étude de jurisprudence sur laquelle pourra ensuite...
Site :
https://cqf-avocat.com
Lignes 156 et 128 – Pension alimentaire reçue
Lignes 156 et 128 - Pension alimentaire reçue
Lignes 156 et 128 - Pension alimentaire reçue
Sur cette page
Documents à l'appui
Déclaration des paiements de pension alimentaire dans votre déclaration de revenus
Si vous déclarez des paiements de pension alimentaire imposables, inscrivez à la ligne 156 de votre déclaration de revenus le montant total de pension alimentaire que vous avez...
Date: 2017-01-03 19:11:54
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint impot / calcul pension alimentaire ex conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire
Pension alimentaire pour conjoint - Family Law NB / Droit ...
Qu'est-ce que la pension alimentaire pour conjoint?
La pension alimentaire pour conjoint, aussi appelé « prestation de soutien » ou « entretien d'un conjoint », est un montant versé par un époux ou un conjoint à l'autre après la fin de la relation. Les époux et conjoints n'ont pas systématiquement droit à une pension alimentaire pour conjoint. Pour décider du montant de la...
Site :
http://www.familylawnb.ca
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint calcul / pension alimentaire ex conjoint en couple / ex conjoint pension alimentaire
La pension alimentaire pour l’enfant majeur | Éducaloi
La pension alimentaire pour l'enfant majeur
Wavebreakmedia Ltd / Wavebreak Media / Thinkstock
Dans certaines circonstances, un parent peut être appelé à soutenir financièrement son enfant majeur qui n'est pas encore autonome.
Le soutien financier demandé au parent, appelé « pension alimentaire », a pour but de combler les besoins essentiels au maintien d'une vie décente pour...
Date: 2017-01-17 02:13:52
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire pour enfant / formulaire calcul pension alimentaire quebec / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire divorce
l Pension alimentaire : frais exceptionnels, frais extra ...
Article 373-2-2 du Code Civil
"En cas de séparation entre les parents, ou entre ceux-ci et l'enfant, la contribution à son entretien et à son éducation prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre, ou à la personne à laquelle l'enfant a été confié".
En principe donc, le montant de la pension alimentaire est calculé en fonction des...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire 2014 en ligne / calcul pension alimentaire 2014 france / justice gouv fr calcul pension alimentaire / impot gouv calcul pension alimentaire
Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires
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Calcul de la réévaluation des pensions alimentaires
Le 23 octobre 2013
Comment réévaluer une pension alimentaire?
Pour utiliser le module de réévaluation de la pension alimentaire, il est indispensable que vous connaissiez avec précision les éléments rédigés dans votre jugement de divorce ou...
Site :
avocat-vachon-sibille.com
Thèmes liés : indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire 2012 calcul / indice calcul pension alimentaire 2012 / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire
Ententes de pension alimentaire pour enfants - justice.gc.ca
Ententes de pension alimentaire pour enfants
Vous et l'autre parent pouvez conclure votre propre entente de pension alimentaire pour enfants. Il serait bien avisé de mettre votre entente par écrit et de la signer. Si vous agissez ainsi, il y a moins de risque de malentendu. Il est également plus facile d'exécuter une entente écrite et signée.
Si vous et l'autre parent rédigez votre propre...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire jusqu'a quand / divorce pension alimentaire jusqu'a quand