Divorce Info Service » Les conséquences du divorce

9 02 2009

 

Les conséquences d'un divorce sont à la fois d'ordre familial et financier. Un jugement est destiné à vérifier la validité de la demande de divorce (accord des deux parties, ou preuves de la culpabilité de l'un des époux), puis à statuer sur les conséquences du divorce.

Les conséquences du divorce concernent en tout premier lieu les enfants du couple. Dans un cas de...

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Date: 2016-11-10 22:01:38
Site : http://www.divorceinfoservice.com

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Honoraire avocat divorce Lyon 3e – prix avocat divorce ...

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Vous ou votre conjoint souhaitez entamer une procédure de divorce ? Quelle que soit la procédure choisie (divorce pour faute, par consentement mutuel, pour altération définitive du lien conjugal, etc.), la présence d'un...

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Procédure - La Justice // Luxembourg - Pension alimentaire

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Procédure

Procédure de droit commun

Acte introductif d'instance

Le tribunal de paix est saisi par voie de citation faite par un huissier de justice immatriculé près du tribunal d'arrondissement dans le ressort duquel le défendeur est domicilié.

L'acte introductif d'instance doit contenir sous...

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Date: 2018-01-04 16:47:14
Site : http://www.justice.public.lu

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Droit des successions par M. Gibert Avocat (guide) 3 organiser

2/3 (soit 1/3 par enfant)

1/3

3/4 (soit 1/4 par enfant)

1/4

Au delà de 3 enfants

3/4 (divisé par le nombre d'enfants)

1/4

Par exemple, si vous avez 5 enfants vous pouvez disposer librement d'1/4 de vos biens, et vos enfants se répartiront entre eux la réserve soit 3/20...

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Date: 2014-09-16 21:28:45
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : pension alimentaire conjoint survivant / donation partage en cas de divorce / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / droit de partage lors d'un divorce / en cas de divorce comment se fait le partage des biens

Séance sur la parentalité après la rupture et programme ...

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale

Médiation familiale

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Lors d'une séparation, vous pouvez bénéficier du Programme de médiation familiale, si vous avez au moins un enfant à charge, que vous...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce a l'amiable separation des biens / separation et garde d enfant / divorce ou separation a l'amiable / droit garde enfant cas separation

Divorce : les pères ont-il vraiment les mêmes droits que ...

Anonyme

le 13/11/2015 à 07:57

Bravo madame pour votre commentaire mais en France on pratique la contracdicrion surtout en ce qui concerne les rapports hommes femmes. On nous parle sans cesse du droit des femmes mais jamais des hommes comme si l un avait des droits et l autre le droit de subir et cela se reflète dans toute la société. Moi je dis que ces affaires de séparation ne vont pas...

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Date: 2017-01-16 13:39:01
Site : http://www.magicmaman.com

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Femmes - Couple - Mariage

Place des femmes dans le couple Et le mariage

1804 : Le code civil consacre l'incapacité juridique totale de la femme mariée.

1810 :

l'adultère est un délit / prison pour la femme et simple

amende pour l'homme s'il à installé sa maîtresse au domicile conjugal.

Le devoir conjugal est une obligation, il n'y a pas de viol

entre époux.

1907 : Les femmes mariées peuvent disposer...

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Date: 2006-05-06 23:36:45
Site : http://solidaritefemmes.free.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / pension alimentaire pour femme mariee / divorce par consentement mutuel reforme / divorce garde d enfant

Droit du divorce et droit de la famille - cabinet-cougoulat.fr

Bienvenue sur le site du cabinet Erwann COUGOULAT, Avocat à RENNES

LE POINT SUR LE DROIT DU DIVORCE

Maître Erwann COUGOULAT, Avocat au Barreau de RENNES, intervient en Droit du divorce depuis plus de 15 ans.

Il existe 4 types de procédure de divorce qui sont :

le divorce par consentement mutuel des époux

le divorce par acceptation du principe de la rupture

le divorce pour altération...

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Site : http://www.cabinet-cougoulat.fr

Le système judiciaire - justice.gouv.qc.ca

Le système judiciaire

Le système judiciaire québécois est composé de différentes cours. La compétence de chacune de ces cours est déterminée par la loi. Cette compétence dépend de plusieurs facteurs, dont la nature de l'affaire qui lui est soumise, la situation géographique et le montant en litige.

Ce document vous donnera un aperçu du rôle de ces principaux tribunaux.

o Pour en...

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Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : procedure d'appel pour un divorce / divorce tribunal d'instance / divorce tribunal d instance / garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce tribunal de premiere instance

Divorce en France — Wikipédia

Législation actuelle[ modifier | modifier le code ]

La loi no  2004-439 du 26 mai 2004 vise à simplifier les procédures de divorce [16] . Elle a aussi corrigé certaines erreurs de la loi du 11 juillet 1975. L'objectif était d'apaiser les relations entre les époux qui recourent au divorce, tout en maintenant le caractère judiciaire du divorce, contrairement à ce que certains juristes et...

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Date: 2018-01-07 02:17:10
Site : https://fr.wikipedia.org

Séparation : toutes les procédures - jurifiable.com

Tout comme pour le divorce, la séparation de corps peut être demandée :

Par consentement mutuel : de la part des deux époux

Sur demande acceptée

Pour faute

Pour rupture de la vie commune

La première étape consiste donc à faire appel à un avocat. Il est le seul à être habilité à rédiger la requête en séparation qui lance la procédure.

La requête est conjointe pour la séparation...

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Site : https://www.jurifiable.com

Thèmes liés : procedure de divorce apres separation de corps / procedure separation corps avant divorce / procedure divorce separation de corps / procedure de separation de corps par consentement mutuel / divorce apres 2 ans separation corps

Procédure de divorce | Comment divorcer ? | Cabinet Darmon

Honoraires

PROCEDURE DE DIVORCE : COMMENT DIVORCER ?

La procédure est différente selon le type de divorce choisi. Le Cabinet Darmon Avocat Divorce , vous détaille les différentes procédures prévues par la Loi.

Procédure en cas de divorce par consentement mutuel

Divorce amiable - Nouveau dispositif à compter du 1er Janvier 2017

LE NOUVEAU DISPOSITIF (A compter du 1er Janvier 2017) - LE...

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Site : http://darmon-avocat-divorce.fr

Comment se déroule une procédure de divorce - As-Truc

 As-Truc  /  VIE PRATIQUE  / Comment se déroule une procédure de divorce ?

Comment se déroule une procédure de divorce ?

La procédure de divorce peut de prime abord paraître complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour comprendre le déroulement de cette procédure tant redoutée.

Les...

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Site : https://www.as-truc.com

Quand les revenus du concubin ont une incidence sur la ...

QUAND LES REVENUS DU CONCUBIN ONT UNE INCIDENCE SUR LA FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE

Article juridique publié le 11/06/2014 à 10:05, vu 14241 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine

Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l'importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la...

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Site : legavox.fr

Codes de la famille | ASFAD

 

 

Le Code du statut personnel consiste en une série de lois progressistes tunisiennes, promulguées le 13 août 1956 par décret beylical puis entrées en vigueur le 1er janvier 1957, visant à l'instauration de l'égalité entre l'homme et la femme dans nombre de domaines.

Il donne à la femme une place inédite dans la société tunisienne et dans le monde arabe en général,...

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Site : http://www.asfad.org

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Comment se déroule une procédure de divorce - aufeminin.com

Accueil / Société / Vos droits / Comment se déroule une procédure de divorce ?

Comment se déroule une procédure de divorce ?

50 partages

le 18 décembre 2015

La procédure de divorce peut de prime abord paraitre complexe et angoissante : plusieurs types de procédures, diverses étapes à respecter, des délais parfois longs... Quelques explications pour comprendre le déroulement de cette...

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Site : http://www.aufeminin.com

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