Articles sélectionnés pour le thème : pension alimentaire pour enfant
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Pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint - Lise ...
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Pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint
En cas de séparation, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre (article 373-2-2 du code civil).
Pour fixer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales est attentif à ce qu'elle soit proportionnée aux ressources de chacun des parents et aux besoins des enfants (article 371-2 du code civil).
La question se pose de savoir ce qu'il en est lorsque l'un des parents vit en union...
Date: 2018-01-10 23:23:13
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Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire / nouveau conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus / pension alimentaire conjoint separe
Paiement et recouvrement des pensions alimentaires
01 47 82 56 85
Paiement et recouvrement des pensions alimentaires
Version consolidée au 01 mai 2010
Version en vigueur au 4 juin 2014
Version en vigueur au 5 juin 2014
Le paiement et le recouvrement des PENSIONS ALIMENTAIRES, dans les circonstances où le créancier (le bénéficiaire de la pension) n'en reçoit pas le paiement, ne peuvent plus relever des dispositions de la Loi...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / lettre versement pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant
Simulateur de pension alimentaire - Divorce amiable en ...
Simulateur de pension alimentaire
Ce simulateur de calcul de la pension alimentaire a été créée en tenant compte de la table de références 2015 publié par le Ministère de la Justice
Attention, cette table de référence, comme son nom l'indique n'est qu'une référence pour les juges.
En effet, il n'est tenu compte pour l'établir que des revenus du débiteur de la pension.
Or , l'article 371-2 du Code civil dispose : Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre...
Site :
http://www.avecavocat-bauer-gaucherot.fr
Thèmes liés : calcul pension alimentaire 2015 simulateur / calcul pension alimentaire divorce amiable / divorce amiable et pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul montant pension alimentaire divorce
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
J'ai une ami qui est en procédure de divorce, elle doit passer en conciliation à la fin du mois et voulais savoir comment çà ce passe devant le juge et qu'elle question il va lui poser ; son mari ne veut pas partir de l'appartement elle a 2 enfants ; il dit que c'est à elle de partir de l'appartement ; alors mon ami lui a dit que c'était...
Site :
http://www.yabiladi.com
Thèmes liés : que se passe t il apres le jugement de divorce / comment se passe un divorce non amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / divorce a l'amiable comment ca se passe / comment se passe la conciliation en cas de divorce
Le Guide Pratique du Contribuable
Retraites, pensions et rentes viagères
Retraites, pensions et rentes viagères
14-04-2015
PENSIONS, RENTES ET ALLOCATIONS DE VIEILLESSE OU D'INVALIDITÉ
SOMMES VERSÉES PAR LE RÉGIME GÉNÉRAL DE SÉCURITÉ SOCIALE
[830]o Le régime général de Sécurité sociale alloue :
- des pensions de retraite aux salariés âgés au moins de 60 ans et justifiant d'une durée minimale d'affiliation au...
Site :
http://www.leguideducontribuable.com
Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint
Pension alimentaire, date d'indexation | Blog Avocats
Existe-t-il des sites pour le calcul d'une pension alimentaire ?
Calcul qui prendrait en compte les revenus mais aussi les charges de chacun des concubins.
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 - 15:37
Nom:
Site:
http://
Surfez sur ce site, Maître BOGUCKI a mis en ligne une table de référence dont semblent se servir les magistrats
Permalien Par anonymous le mar, 02/08/2011 -...
Site :
https://blogavocat.fr
Pension alimentaire. Le montant reste dérisoire. | Dzeriet ...
Le montant du loyer varie généralement entre 4 000 et 7 000DA. Pour la femme, quand il y a divorce, il y a trois sommes d'argent que lui octroie le juge. Tout d'abord, il y a «alidda», dont le montant varie entre 10 000 et 30 000DA ; «al motaâ» qui veut dire dommages et intérêts accordés à la femme suite au divorce. Cette somme ne dépasse pas les 100 000DA ; et la pension d'abandon...
Site :
http://www.dzeriet-dz.com
Thèmes liés : loi arret versement pension alimentaire / procedure arret versement pension alimentaire / pension alimentaire pour femme non marie / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire divorce
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce
Recherche - GSR - Guide Social Romand
divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en...
Site :
guidesocial.ch
Connaître ses droits et ses responsabilités - Homme ...
Connaître ses droits et ses responsabilités
Quels sont mes droits et responsabilités liés à la paternité ?
La parentalité, qu'elle soit à l'adolescence ou à l'âge adulte, peut comporter non seulement plusieurs émotions, mais aussi des droits et des responsabilités.
Pour être un «père averti», lisez ces quelques lignes sur la filiation, la garde, les droits d'accès ainsi que...
Site :
http://sosgrossesse.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant
Quand arrêter de payer la pension alimentaire pour ses ...
Le terme de versement de la pension alimentaire n'est pas toujours indiqué, pour autant vous n'avez pas à la payer à vie même si vos enfants resteront toujours vos « bébés » .
Même si vous chérissez vos enfants, il est normal qu'ils prennent un jour leur envol et en général il est indiqué dans le jugement fixant la pension alimentaire ou dans la convention des parties dans le cadre d'un divorce amiable, que la pension alimentaire cessera d'être due jusqu'à la fin de leur études ou à défaut de progression normale dans lesdites études, jusqu'à leur...
Date: 2017-01-17 06:27:57
Site :
http://www.maprocedure.fr
Thèmes liés : divorce pension alimentaire jusqu'a quand / arret versement pension alimentaire / divorce amiable et pension alimentaire / accord amiable arret pension alimentaire / arret pension alimentaire amiable
Divorce - Pension alimentaire et prestation compensatoire ...
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La pension alimentaire
Elle est obligatoire pour les enfants, quels que soient la cause et le type de divorce mis en oeuvre. En principe, la pension est payée par le parent qui n'a pas la garde de l'enfant. Elle peut cependant être demandée, même en cas de garde alternée (les parents se partagent les enfants), par l'ex-conjoint le plus fragile financièrement.
Le montant de la pension...
Site :
https://www.bforbank.com
Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / divorce par consentement mutuel prestation compensatoire obligatoire / divorce pension alimentaire ex conjoint / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel
Séparation, divorce et dissolution de l’union civile
Séparation, divorce et dissolution de l'union civile
Vous êtes mariés ou unis civilement et vous voulez mettre fin à votre vie conjugale ?
Il existe plusieurs moyens de le faire. Si vous êtes mariés, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander la séparation de corps ou le divorce.
Si vous êtes unis civilement, vous pouvez recourir à la séparation de fait ou demander que...
Site :
http://justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : demande apres divorce separation corps / divorce a l'amiable separation des biens / divorce ou separation a l'amiable / demande de divorce a l'amiable sans avocat / demande de divorce a l'amiable gratuite
Demers Beaulne - L'exonération des gains en capital
Mai 2016
FAITS SAILLANTS DU BUDGET FÉDÉRAL
Le gouvernement libéral fédéral a déposé son premier budget le 22 mars 2016. Même si certaines mesures avaient déjà été proposées, nombreuses étaient les nouvelles mesures et quelques-unes ont eu un effet de surprise. Les mesures importantes en matière d'impôt sur le revenu et les propositions connexes comprennent les éléments...
Site :
http://www.demersbeaulne.com
Thèmes liés : adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / revenu conjoint pension alimentaire
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Procédure de divorce : comment faire pour divorcer
Posté le
Par admin Dans Divorce , Droit familial Pas de commentaire
procédure de divorce
La vie d'un couple peut être mouvementée, et certains conflits ne peuvent être résolu. Dès lors, une procédure de divorce peut parfois être la seule solution pour un couple en difficulté....
Site :
contact-avocat.com
Prestation compensatoire et pension alimentaire - Rapports ...
Prestation compensatoire et pension alimentaire
Disponible uniquement sur Etudier
Veuillez vous inscrire pour avoir accès au document.
Aperçu du document
Pension alimentaire et prestation compensatoire
La pension alimentaire et la prestation compensatoire sont différentes par leur objet :
* une pension alimentaire est un subside versé à unepersonne envers laquelle on est tenu d'une...
Site :
http://www.etudier.com
Thèmes liés : compensation prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / prestation compensatoire divorce article 270 code civil
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les ...
La loi pour l'égalité réelle entre les femmes et les hommes
Mis à jour le 10 mars 2016 - Projet porté par Laurence Rossignol
Un an après sa promulgation, la quasi totalité des textes d'application de cette loi majeure pour l'égalité entre les femmes et les hommes a été publiée. Les mesures phares de la loi du 4 août 2014 visent à inciter les pères à prendre un congé parental, à...
Date: 2017-01-16 14:24:15
Site :
http://www.gouvernement.fr
Thèmes liés : pension alimentaire pour femme non marie / pension alimentaire conjoint non marie / pension alimentaire femme seule / pension alimentaire ex conjoint en couple / ex conjoint pension alimentaire
separation - avocats-legalex-namur.be
La séparation en Droit familial belge
Que faire en cas de crise du couple ?
Lorsque l'entente au sein du couple est sérieusement perturbéee, les époux ou les concubins qui ont fait une déclaration de vie commune auprès de l'administration communale peuvent prendre la décision de ne plus vivre ensemble pendant un laps de temps déterminé ou non.
Les parties organisent souvent eux-mêmes...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / divorce tribunal de la famille / pension alimentaire apres divorce juge de paix / demande garde alternee et pension alimentaire
DIVORCE-SERVICE : Pension alimentaire – Informations ...
Pensions alimentaires (contributions d'entretien) Attention : 2017 modifications de certaines bases légales )
Il est important de préciser que le terme de « pension alimentaire » n'est pas utilisé dans la loi. Toutefois, ce terme est communément utilisé en pratique.
Les dispositions légales concernant l'entretien du conjoint et/ou des enfants parlent de « contribution » à...
Site :
http://divorce-service.ch
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire conjoint divorce / separation et l enfant / separation sans divorce pension alimentaire / divorce duree de la pension alimentaire
Questions Fréquentes | Lawyers, Solicitors London
Les questions ci-dessous exposent certaines des différences les plus importantes entre l'Angleterre et la France pour les affaires en droit de la famille relatives aux finances et aux enfants.
QUESTIONS FRÉQUENTES
Question 1: Comment les biens mobiliers et immobiliers et les contrats prénuptiaux sont-ils gérés en Angleterre et en France au moment du divorce ?
En France, il existe un régime...
Site :
https://www.kingsleynapley.co.uk
Divorce : qu’est-ce que la garde alternée ?- BFMTV
Dans le jugement de divorce, une pension alimentaire peut être prévue, versée par le parent qui n'a pas la garde des enfants. Si vous gardez vos enfants alternativement avec votre ex-conjoint, vous partagez l'obligation alimentaire de vos enfants. Mais une pension alimentaire peut tout de même être fixée par le tribunal, à la charge de celui qui a...
Date: 2017-07-26 12:32:08
Site :
http://www.bfmtv.com
Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / divorce pension alimentaire ex conjoint / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / ex conjoint pension alimentaire
Avocat divorce consentement mutuel Lyon Procédure divorce ...
Quel est le coût d'une procédure de divorce par consentement mutuel ?
3 - La procédure de divorce par consentement mutuel
Lors de votre premier entretien avec Me COULOMBEAU ou Me MANTE SAROLI, vos avocats à LYON, vous évoquerez ensemble tous les aspects de votre séparation, afin de déterminer les meilleures modalités pour vous-même et pour vos enfants, dont l'intérêt reste toujours...
Avocat spécialisé divorce Bruxelles, avocat divorce Anderlecht
Avocat divorce - Bruxelles
Vous êtes ici : Accueil > Divorce
La procédure en divorce a été simplifiée depuis plusieurs années et permet désormais une issue rapide et moins coûteuse.
Les juridictions de l'arrondissement judiciaire de Bruxelles peuvent apparaitre difficiles à comprendre.
L'avocat COCHARD , avocat au barreau de Bruxelles, bénéficie d'une grande expérience au barreau de...
Site :
http://www.avocat-cochard.be
Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / delai procedure de divorce a l'amiable
Après la séparation ou le divorce - Welcome-Bienvenue
Après la séparation ou le divorce
Nous procédons actuellement au transfert de nos services et de nos renseignements vers Canada.ca.
Notre site Web restera accessible jusqu'à ce que le transfert vers Canada.ca soit terminé.
Après la séparation ou le divorce
Content
Mettez à jour l'information relative à vos prestations
Informez l'Agence du revenu du Canada (ARC) au sujet du changement de...
Date: 2017-01-17 06:23:00
Site :
http://www.fcac-acfc.gc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce apres separation de fait / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire conjoint separe / pension alimentaire conjoint en cas de divorce
Le divorce et le calcul de la pension alimentaire enfants
Calcul
Le Pareto Simulateur
Vous calculez vous-même une simulation objective en ligne. L'objectivation des revenus et frais réduit le risque de conflits.
Les résultats de l'estimation peuvent être intégrés dans la convention de divorce.
Ce simulateur de calcul de pension alimentaire enfant a été...
Site :
http://www.pensionalimentaireonline.be
Thèmes liés : calcul des pensions alimentaires divorce / calcul des pension alimentaire / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire
DOSSIER RETRAITE - sne-csen.net
SITUATION DU FONCTIONNAIRE SOLLICITANT SON ADMISSION À LA RETRAITE
(Cochez les cases correspondantes)
SITUATION DE FAMILLE :
Célibataire dossier du SNE Marié (e) dossier du SNE Veuf (ve)dossier du SNE Divorcé (e) SNE
NOMBRE D'ENFANTS :
Légitimes dossier du SNE Naturelsdossier du SNE Adoptifs dossier du SNE Issus d'un mariage précédent dossier du SNE
GRADE OU FONCTIONS :
en fonctions ...
Site :
http://www.sne-csen.net
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce
Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à ...
Notre simulateur de calcul d'une pension alimentaire est à jour pour 2017 - Enfants - Le Particulier
Publié le : 18/01/2017
Source : www.leparticulier.fr
Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indication sur le montant de pension que le juge peut accorder en 2017 pour l'éducation et l'entretien d'un enfant, qu'il s'agisse d'une garde alternée, classique ou réduite... Lire la suite
Droit de la famille, des personnes et de leur patrimoine / Droit de la famille / Divorce
Grâce à notre simulateur de pensions alimentaires, vous obtenez une indicatio...
Droit de la...
Site :
https://www.mulon-associes.com
Thèmes liés : calcul pension alimentaire 2017 / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce amiable / calcul pension alimentaire jugement
pension alimentaire et majeur en CDD - Parent Solo
pension alimentaire et majeur en CDD
Bonjour à tous
Dans le jugement de divorce il est stipulé que la pension est due tant que l'enfant fait des études sérieuses et ne peut subvenir à ses besoins.
Mon fils a aujourd'hui 26ans et travaille depuis juin en CDD au smic. Ce CDD a été renouvelé jusqu'au 31 décembre 2012.
Je souhaite arreter la pension puisque je considère que mon enfant est...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / arret pension alimentaire majeur / arret versement pension alimentaire cdd / arret paiement direct pension alimentaire / estimation de pension alimentaire pour enfant
Payées | SPF Finances
Autres informations et services officiels : www.belgium.be
SPF Finances
Rente alimentaire payée
Qu'est-ce qu'une rente alimentaire ?
La rente alimentaire ou pension alimentaire est une somme d'argent que l'on verse régulièrement (par exemple, mensuellement ou annuellement) à un proche (enfant, parent, ex-conjoint...) qui ne peut subvenir lui-même à ses propres besoins. Cela peut être la...
Date: 2018-01-10 23:34:38
Site :
finances.belgium.be
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer montant pension alimentaire / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint
BROCHURE PRATIQUE 2016 - impots.gouv.fr
Figure 3. Déclaration n° 2042 K.
- la contribution aux charges du mariage
(en cas de cessation
de la vie commune, sans dissolution du mariage) si les conditions
suivantes sont remplies simultanément :
o Ie montant de la contribution doit avoir été fixé par le juge,
o vous et votre conjoint faites l'objet d'impositions distinctes (cas
des époux mariés sous le régime de la séparation de...
Date: 2016-04-06 10:32:59
Site :
http://www2.impots.gouv.fr
Thèmes liés : separation couple non marie pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / separation couple non marie avec enfant / garde d enfant de parent divorce / regime separation de biens en cas de divorce
Avocat Divorce Séparation - Réseau Légal
Séparation - Divorce
Séparation Légale
La séparation légale ne dissout pas le mariage. Elle décharge les parties de leur obligation de faire vie commune mais les parties demeurent mariées. La séparation légale peut être demandée sur la base du seul fait que l'une des deux parties ne désire plus cohabiter.
Divorce
Le divorce dissout le mariage. Il peut être obtenu sans avoir à...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Avocat Divorce Séparation - Réseau Légal
Séparation - Divorce
Séparation Légale
La séparation légale ne dissout pas le mariage. Elle décharge les parties de leur obligation de faire vie commune mais les parties demeurent mariées. La séparation légale peut être demandée sur la base du seul fait que l'une des deux parties ne désire plus cohabiter.
Divorce
Le divorce dissout le mariage. Il peut être obtenu sans avoir à...
Site :
http://www.reseaulegal.com
Divorce pour faute et prestation compensatoire du divorce
Non paiement de la prestation
Prestation compensatoire en détails
L'objectif premier de cette indemnité propre aux conjoints est d'établir un équilibre financier dans chacun des ménages suite au divorce des époux. La prestation compensatoire est calculée selon différents critères et facteurs pris en compte différemment en fonction des juges. D'un point de vue technique, les revenus de...
Date: 2015-03-19 02:32:58
Site :
http://www.divorcefaute.free.fr
Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / calcul de la prestation compensatoire en cas de divorce pour faute / prestation compensatoire en cas de divorce pour faute / calcul prestation compensatoire divorce pour faute / montant prestation compensatoire divorce pour faute
Avocat droit de la famille Marseille - Divorce, pension ...
contact@avocatsconseil.net
Avocat en droit de la famille à Marseille Près d'Aix-en-Provence
Avocat spécialisé en droit de la famille à Marseille, Maître HAOULIA vous représente toute procédure de divorce (divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce accepté) et requête devant le juge aux affaires familiales...
Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...
Calcul Pension alimentaire - contribution d'entretien - droit de visite - finances - conseils
Notre expert
Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Juristes, Easydivorce, service juridique gratuit sur la séparation et le divorce
Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer...
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http://www.neuchatelfamille.ch
Thèmes liés : calcul pension alimentaire divorce separation / calcul montant pension alimentaire divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / calcul pension alimentaire parent non gardien / calcul des pensions alimentaires divorce
Un simulateur en ligne pour le calcul des pensions ...
Un nouveau simulateur en ligne permet aux familles de calculer un montant indicatif de pension alimentaire devant être versée. Une initiative utile pour les personnes pouvant bénéficier d'une pension alimentaire. Lesquelles sont de plus en plus nombreuses à être victimes de pensions impayées, puisqu'environ 40% des pensions alimentaires ne sont pas payées, ou ne le sont que...
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Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire / calcul des pension alimentaire / pension alimentaire pour femme / pension alimentaire pour enfant
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...
Publié le 29/07/2013 à 16:14
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
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Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.
A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...
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capital.fr
Thèmes liés : cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / cout moyen d un divorce a l'amiable
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ...
Divorce, séparation : comment ne pas se faire plumer ?
Publié le
29/07/2013 à 16h14
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Près de 130 000 couples divorcent chaque année ! Tous nos conseils pratiques pour éviter les dérapages et limiter la facture.
A l'heure des premiers «mariages pour tous», voilà une statistique qu'il n'est pas inutile de rappeler, quitte à doucher les enthousiasmes : une...
Site :
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Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour ...
Formulaire de fixation des pensions alimentaires pour enfants
3 ao�t 2009 | Publi� par Eric Chartré
Je sais que ça détonne un peu par rapport au restant du blogue mais voici le formulaire en titre
, avec les calculs automatisés, que le Gouvernement du Québec est trop mal foutu pour nous fournir. Il y a une version simplifiée et la version complète à recopier dans le formulaire officiel (vive la bureaucratie). Très pratique pour faire des...
Site :
http://www.chartre.net
Thèmes liés : formulaire calcul pension alimentaire quebec / gouvernement quebec calcul pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / calcul pension alimentaire salaire conjoint / calcul pension alimentaire conjoint quebec
Avocat pension alimentaire pour les divorces amiables ou ...
gay-friendly
Avocat pension alimentaire prestation compensatoire
En cas de divorce (par consentement mutuel ou non), il est important de savoir que la prestation compensatoire est uniquement basée sur des considérations économiques. En aucun cas, l'époux divorcé qui sera le bénéficiaire de la prestation compensatoire ne pourra être suspecté d'avoir influencé sur la décision au moyen de...
Garde des enfants en cas de divorce - divorce à l'amiable ...
LA PENSION POUR L'EDUCATION DES ENFANTS
La pension alimentaire est fonction de l'âge de l'enfant, de ses besoins, et des revenus des parents.
RESIDENCE DES ENFANTS
Il convient de fixer la résidence des enfants au domicile d'un des deux parents. Dans ce cas, il faudra fixer un droit de visite et d'hébergement ou un droit de visite simple pour le parent chez qui l'enfant n'est pas...
Site :
http://www.uxorys.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / droit de visite en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce
Le calcul des arriérés de pension alimentaire (ou autres ...
Par damien.lhote le mer, 23/03/2011 - 17:30
Mise à jour au 7 septembre 2016 :
Il aura fallu 8 ans, depuis la loi du 17 juin 2008, pour que la Cour de cassation se prononce enfin, d'une manière claire et incontestable, par un arrêt en date du 8 juin 2016 (pourvoi n° 15-19.614) et par un avis en date du 4 juillet 2016 (avis n° 16006), sur la question essentielle suivante :
~ Les créances...
Site :
https://blogavocat.fr
Divorce en ligne 399$ séparation, la garde d'enfant, les ...
Divorce en ligne
Vous trouverez ici des ressources essentielles concernant les questions de divorce, séparation, garde d'enfants, pension alimentaire et patrimoine familial.
Si vous désirez régler votre situation matrimoniale à L'AMIABLE, sans procès ni confrontation, vous y trouverez de nombreux renseignements pertinents.
Beaucoup des couples peuvent...
Date: 2017-01-10 15:11:02
Site :
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Thèmes liés : divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / divorce ou separation a l'amiable / procedure de demande de divorce a l'amiable / separation sans divorce pension alimentaire
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Pour des parents qui divorcent et qui souhaitent une répartition objective des frais.
Pour des parents divorcés qui souhaitent une révision.
Pour des parents divorcés qui souhaitent une évaluation intermédiaire des frais.
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Étape 1 : enregistrement et commande
Étape 2 : remplissez le questionnaire en ligne
Étape 3 : recevez les résultats par courriel
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Divorce, séparation et calcul pension alimentaire ...
Divorce, séparation et calcul pension alimentaire - contribution d'entretien:
Vos questions - Des conseils
Easydivorce
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Notre partenaire www.easydivorce.ch offre aux couples (mariés ou non) qui souhaitent se séparer ou divorcer la possibilité de créer gratuitement un dossier qui les accompagne pour leur permettre de trouver les termes de leur accord, sans avoir besoin de passer par...
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Thèmes liés : calcul pension alimentaire divorce separation / calcul montant pension alimentaire divorce / separation sans divorce pension alimentaire / divorce pension alimentaire conjoint calcul / calcul des pensions alimentaires divorce
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Le divorce par consentement mutuel: conditions et avantages
Divorce / Par Alexia.fr , Publié le 16/11/2017 à 16h47
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Le divorce par consentement mutuel est réputé pour sa rapidité et les frais réduits par rapport à d'autres types de divorce. Quelles sont les conditions pour pouvoir divorcer par consentement mutuel ?
Quels en sont les avantages et les...
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Les situations donnant droit à une demi part supplémentaire.
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Par jjk (Date : 2015-12-24 11:01:18)
Ma femme etait handicapée a 80% mais décédé en aout 2011, j'ai mon fils majeur a la maison né en 1985. Puis-je prétendre a une 1/2 part ?
Merci...
Réponse : Non. Vous pouvez seulement déduire une pension alimentaire.
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Par jojo37 lyon (2016-01-18...
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