Articles sélectionnés pour le thème : pension alimentaire avec nouvelle conjointe
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Revenu Québec - Pensions alimentaires et impôt
Situations particulières
Pensions alimentaires et impôt
Le traitement fiscal des pensions alimentaires versées pour les enfants est différent de celui des pensions alimentaires versées pour les conjoints ou les ex-conjoints.
Pensions alimentaires pour enfants
Les pensions alimentaires versées pour les enfants sont défiscalisées lorsqu'elles sont établies selon un jugement rendu ou une...
Site :
http://www.revenuquebec.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint impot / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / revenu conjoint pension alimentaire / pension alimentaire revenu nouveau conjoint
I Augmentation, diminution, arret de la pension alimentaire
I Demande d'augmentation / diminution / arrêt de la pension alimentaire : faire réviser la pension alimentaire
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La pension alimentaire (ou contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) est révisable en fonction d'éléments nouveaux. La révision de la pension alimentaire relève du pouvoir souverain du Juge aux affaires familiales, en fonction des...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : lettre versement pension alimentaire / arret pension alimentaire loi / arret pension alimentaire majeur / arret pension alimentaire formulaire / arret paiement direct pension alimentaire
I Augmentation, diminution, arret de la pension alimentaire
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I Demande d'augmentation / diminution / arrêt de la pension alimentaire : faire réviser la pension alimentaire
La pension alimentaire (ou contribution à l'entretien et à l'éducation de l'enfant) est révisable en fonction d'éléments nouveaux. La révision de la pension alimentaire relève du...
Date: 2017-12-26 11:22:13
Site :
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Thèmes liés : lettre versement pension alimentaire / arret pension alimentaire loi / arret pension alimentaire majeur / arret pension alimentaire formulaire / arret paiement direct pension alimentaire
Vos droits et vos responsabilités quand la relation prend ...
La loi ontarienne stipule que la pension alimentaire pour enfants a la priorité sur la pension alimentaire pour conjointe ou conjoint. Cela signifie que si une personne n'a pas les moyens de payer une pension alimentaire pour enfants et une pension alimentaire pour conjointe ou conjoint, il se pourrait qu'elle n'ait à payer que la pension alimentaire pour enfants. Quand son obligation de payer...
Date: 2018-01-10 23:25:50
Site :
http://www.nawl.ca
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire conjoint de fait ontario / pension alimentaire revenu nouveau conjoint / pension alimentaire avec nouvelle conjointe / nouveau conjoint pension alimentaire
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire | Calcul ...
Comment calculer une pension alimentaire?
Tout sur l'indexation de la pension alimentaire
Qu'est-ce que l'indexation pension alimentaire?
Un divorce entraîne de nombreuses ordonnances fixées par le tribunal telles que le reversement par un conjoint de la pension alimentaire à l'autre conjoint, et cette pension alimentaire entraîne aussi une indexation de la pension alimentaire révisée...
Site :
http://www.calculpensionalimentaire.fr
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / comment calculer pension alimentaire / indice insee pour calcul pension alimentaire 2011
Divorce : Calcul pension alimentaire, quels revenus
Blog , Famille
Calcul de pension alimentaire : faut-il prendre en compte les revenus du concubin ?
Après un divorce, lorsque les parents se sont mis d'accord pour une garde alternée des enfants, leurs frais d'éducation et de santé doivent être payés par les parents à parts égales. Dans le cas où l'un des deux parents perçoit un salaire bien plus élevé que l'autre, le juge peut...
Site :
https://ledroitpourmoi.fr
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire divorce separation
Calcul Pension Alimentaire Ascendant | spirale8 ...
Calcul Pension Alimentaire Ascendant
August 27, 2015 - Uncategorized
24 oct 2014. Impôt sur le revenu-Pension alimentaire versée à un ascendant. De calcul pour 2014: impôt sur les revenus de 2013Module de calcul Calcul des impôts à la charge des particuliers et des entreprises en France. Les pensions alimentaires versées aux ascendants sont déductibles de vos
6 juil 2011. 1 b calcul de...
Site :
http://spirale8.net
Thèmes liés : comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer pension alimentaire ascendant / comment calculer pension alimentaire 2013 / comment calculer montant pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires 2013
Revenu Québec perçoit la pension alimentaire | Éducaloi
Cette loi permet notamment à Revenu Québec d'intervenir pour contrer le non-paiement des pensions alimentaires. Aussi, Revenu Québec est l'intermédiaire entre la personne qui paie la pension alimentaire et la personne qui la reçoit.
Le processus est le suivant :
Le payeur paie la pension alimentaire directement ou indirectement à Revenu Québec.
Revenu Québec verse la pension...
Date: 2018-01-10 18:09:11
Site :
educaloi.qc.ca
Thèmes liés : revenu conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint de fait quebec / arret pension alimentaire quebec / arret de paiement pension alimentaire quebec / arret paiement direct pension alimentaire
Lignes 156 et 128 – Pension alimentaire reçue
Lignes 156 et 128 - Pension alimentaire reçue
Lignes 156 et 128 - Pension alimentaire reçue
Sur cette page
Documents à l'appui
Déclaration des paiements de pension alimentaire dans votre déclaration de revenus
Si vous déclarez des paiements de pension alimentaire imposables, inscrivez à la ligne 156 de votre déclaration de revenus le montant total de pension alimentaire que vous avez...
Date: 2017-01-03 19:11:54
Site :
http://www.cra-arc.gc.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint impot / calcul pension alimentaire ex conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / divorce pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire
Avocat pension alimentaire Paris, avocat divorce Paris 16 ...
Vous etes ici : Accueil > Droit de la famille > La pension alimentaire
Avocat en droit de la famille à Paris, dont le cabinet est situé dans le 16ème arrondissement, entre la rue de Passy et la Porte de la Muette.
C'est la contribution à l'entretien et l'éducation des enfants.
Les deux parents doivent pourvoir à l'entretien et l'éducation de leurs enfants à proportion de leurs ressources...
pension-alimentaire-apres-divorce - avocats-legalex-namur.be
La pension alimentaire après divorce
La pension alimentaire en cas de divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux veulent divorcer par consentement mutuel, ils doivent nécessairement se mettre d'accord sur l'octroi ou non d'une pension alimentaire après divorce à l'un d'eux.
Ils peuvent en fixer librement le montant.
Il n'y a effectivement pas de règles à cet égard, sauf celle qui...
Site :
avocats-legalex-namur.be
pension-alimentaire-apres-divorce - avocats-legalex-namur.be
La pension alimentaire après divorce
La pension alimentaire en cas de divorce par consentement mutuel
Lorsque les époux veulent divorcer par consentement mutuel, ils doivent nécessairement se mettre d'accord sur l'octroi ou non d'une pension alimentaire après divorce à l'un d'eux.
Ils peuvent en fixer librement le montant.
Il n'y a effectivement pas de règles à cet égard, sauf celle qui...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire
L’indexation de la pension alimentaire - AFFAIRES ...
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La loi prévoit que toute pension alimentaire, autant celle au bénéfice des enfants que celle au bénéfice du conjoint, augmente automatiquement au 1er janvier de chaque année, à moins que d'autres conclusions aient été spécifiées au jugement établissant cette pension alimentaire.
C'est pour cette raison que dans les premiers jours de décembre, vous êtes nombreux à...
Site :
http://estrieplus.com
Thèmes liés : revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus / calcul indexation pension alimentaire 2010 / pension alimentaire avec nouvelle conjointe / calcul pension alimentaire conjoint quebec
LA NOUVELLE LOI SUR LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES EN ...
mardi 06 janvier 2009
LA NOUVELLE LOI SUR LE DIVORCE ET SES CONSEQUENCES EN MATIERE DE PENSION APRES DIVORCE
La nouvelle loi réformant le divorce (27 avril 2007) a simplifié considérablement la procédure afin de la rendre plus rapide et moins coûteuse pour les intervenants.
La "désunion irrémédiable" permet d'obtenir d'obtenir, en un temps réduit, le jugement de divorce selon que les...
Site :
http://proesmansavocats.blogs.com
Tableau Pension Alimentaire 2016 - informations : Je ...
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1 Revalorisation De La Pension Alimentaire | Infos-divorce.eu
Notre sélection de liens sur le thème: "Revalorisation de la pension alimentaire"Calcul de la revalorisation des pensions alimentaires ... Calcul de la
http://www.infos-divorce.eu/pension-prestation/revalorisation-pension-alimentaire/revalorisation-pension-alimentaire.html
2 Forum Pension Alimentaire...
Site :
http://www.je-cherche.info
Contentieux pension alimentaire | Droit de la famille ...
La pension alimentaire
La pension alimentaire représente un contentieux important d'après le divorce .
Pendant le mariage, les parents ont l'obligation de nourrir, d'entretenir et d'élever leurs enfants (article 203 du Code civil).
Après le divorce, cette obligation subsiste (373-2-2 du Code civil).
Le parent chez qui les enfants résident habituellement ne paie pas de pension alimentaire...
Site :
avocat-antebi.fr
La pension alimentaire entre ascendants et descendants ...
une pension alimentaire ?
Il s'agit d'une somme versée périodiquement par une personne à une autre qui est dans le besoin, ces personnes doivent être liées entre elles par un lien de sang ou d'alliance.
Qui peut bénéficier d'une pension alimentaire ?
Les conjoints entre eux sont tenus d'une obligation alimentaire, cette obligation cesse avec le divorce. Les enfants sont tenus d'une...
Date: 2018-01-10 23:24:46
Site :
http://www.avocats.paris
Huissier 78 : recouvrement pension alimentaire - Huissier ...
Le recouvrement des pensions alimentaires par l'Huissier de Justice
Qu'est-ce qu'une pension alimentaire ?
La pension alimentaire est une somme d'argent versée périodiquement et destinée à assurer la subsistance d'un parent ou d'un allié dans le besoin.
Il s'agit d'une des formes que peut prendre la réalisation des obligations alimentaires que le droit français reconnaît entre les époux...
Site :
http://huissier-78-fourgnaud.fr
Thèmes liés : lettre versement pension alimentaire / separation sans jugement pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / divorce pension alimentaire entre epoux / separation de biens pension alimentaire
Droit du divorce : Pension alimentaire
Pension alimentaire
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est le montant qui est versé par un des deux époux à son conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Il ne faut pas confondre la notion de pension alimentaire avec celle de contribution alimentaire qui concerne le montant que l'un des parents verse à l'autre parent relativement à leurs...
Date: 2016-03-28 09:49:10
Site :
droit-divorce.be
Thèmes liés : pension alimentaire avec nouvelle conjointe / pension alimentaire ex conjoint en couple / pension alimentaire conjoint non marie / pension alimentaire conjoint marie / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire
Le divorce et la contribution alimentaire enfants
Cette adaptation est appliquée à la contribution dès l'échéance qui suit la publication au Moniteur belge indiquant le nouvel indice à prendre en considération. Le juge peut toutefois appliquer une autre formule d'adaptation de la contribution alimentaire. Les parties peuvent également déroger, par convention, à cette formule d'adaptation.
§ 2. Dans l'intérêt de l'enfant, le juge...
Site :
http://www.pensionalimentaireonline.be
Thèmes liés : arret paiement direct pension alimentaire / arret paiement pension alimentaire 18 ans / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / garde de l enfant a la suite d un divorce / calcul des arrieres d'indexation d'une pension alimentaire
Pension alimentaire - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Pension alimentaire
Qu'est-ce que la pension alimentaire ?
La pension alimentaire est le montant qui est versé par un des deux ex-époux à son ex-conjoint pour que ce dernier puisse subvenir à ses propres besoins. Il ne faut pas confondre la notion de pension alimentaire avec celle de contribution alimentaire qui concerne le montant que l'un des parents verse à...
Site :
droit-divorce.be
Calculer une pension alimentaire pour enfants au Canada ...
...
Cette démarche est-elle toujours appliquée par le tribunal ou existe-t-il des exceptions?
Un montant lié aux « dépenses spéciales » des enfants peut être ajouté au montant prévu par les tables (consultez la section « Dépenses spéciales »). Il existe aussi une série d'exceptions précises relativement à l'application des Lignes directrices (consultez la section « Les...
Date: 2018-01-10 23:25:07
Site :
cliquezjustice.ca
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Les revenus d'un nouveau conjoint (Inform'elle)
On pourrait croire que les revenus d'un nouveau conjoint influencent le calcul de la pension alimentaire, mais pas nécessairement. Le mariage forme une société économique dans laquelle chaque conjoint participe aux dépenses du ménage. Si ce partenariat économique est rompu, un des époux peut être contraint de verser un montant d'argent à l'autre s'il n'est pas en mesure de satisfaire...
Site :
http://www.informelle.osbl.ca
Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / nouveau conjoint pension alimentaire / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint
Vivre avec une conjointe ou un conjoint : droits et ...
Si une personne a l'obligation légale de payer une pension alimentaire pour votre enfant
S'il y a des problèmes dans la relation, mais que la réconciliation est possible
Si elle ou il est en attente d'immigration au Canada
Pour être considéré comme une conjointe ou un conjoint, il n'est pas nécessaire qu'il y ait de relation romantique ou sexuelle
Votre conjointe ou conjoint peut être...
Date: 2017-01-17 07:02:55
Site :
http://www.nawl.ca
Thèmes liés : pension alimentaire ex conjoint impot / pension alimentaire ex conjoint en couple / calcul pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint separe
Divorcer est-il vraiment devenu plus facile? - Droit ...
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Avant la loi de septembre 2007 modifiant profondément les règles du divorce, il y avait trois façons de divorcer :
par consentement mutuel : on se mettait d'accord sur toutes les modalités de la séparation avant de comparaître deux fois devant le juge. Cela impliquait d'être d'accord sur absolument toutes les mesures, y compris celles concernant les enfants
la deuxième manière...
Site :
http://plusmagazine.levif.be
Pension alimentaire : ce qu’il faut savoir
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La pension alimentaire représente l'une des obligations que les parents divorcés ou séparés ont. Celle-ci stipule qu'une somme d'argent préalablement calculée doit être versée par un parent à l'autre en contrepartie d'une obligation alimentaire.
Il est important que notifier le fait que la pension alimentaire est différente de la prestation compensatoire qui va avoir...
Site :
https://www.family-facility.com
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants
Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants
Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants
Le 07 décembre 2015
Doit-on tenir compte des revenus du nouveau compagnon?Oui à une exception..
Divorce : calcul de la pension alimentaire des enfants par rapport aux revenus du nouvel époux ou concubin
Est-ce qu'il faut prendre en compte les...
Site :
http://www.avocat-sophiesimonsen.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / revenus nouveau conjoint pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire
Pension alimentaire, les pensions en cas de divorce - Me ...
La pension alimentaire dans un divorce peut s'agir de deux choses bien différentes: la pension due à un époux au titre du devoir de secours pendant la seule durée de la procédure et la pension due par un des parents au titre de sa contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants.
Qui fixe la pension alimentaire due aux enfants dans un divorce par consentement mutuel?
Ce sont les...
Site :
avocat-tardy-doric.com
Réforme du droit du divorce en Belgique - Famidoo.be
Réforme du droit du divorce en Belgique
Réforme du droit du divorce en Belgique
Le 12 avril 2007, la Chambre des représentants a adopté définitivement le projet de loi réformant le divorce.
Le texte de la nouvelle loi devrait entrer en vigueur le 1er septembre 2007.
Le but de ce projet est de limiter les effets négatifs que peut avoir un divorce pour les personnes concernées. Pour cela,...
Date: 2017-01-17 05:52:10
Site :
http://www.famidoo.be
Thèmes liés : divorce pension alimentaire entre epoux / divorce duree de la pension alimentaire / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce par consentement mutuel calcul pension alimentaire / divorce consentement mutuel et pension alimentaire
Calcul de pension alimentaire - Avocat Leduc-Novi - Lille
Calcul pension alimentaire - Barême pension alimentaire
Me Leduc-NoviAvocat - 58 avenue du peuple belge, Lille59000
"Je vous souhaite à tous une excellente nouvelle année 2017" - Jacqueline Leduc-Novi
03.20.51.30.21
Accueil Avocat Lille Divorce Victime Accident Permis de conduire Droit du travail Droit pénal
Pension alimentaire accordée aux enfants
Remplissez le formulaire ci-dessous pour...
Site :
http://www.jacquelineleducnovi.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / divorce pension alimentaire conjoint calcul / revenus conjoint calcul pension alimentaire
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul des pensions alimentaires divorce / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire entre epoux calcul / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire
L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie...
Mon site est consacré essentiellement à la défense de la condition masculine et à la lutte à l'islamisation de la société québécoise.
samedi 12 octobre 2013
L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie...
Le Québec, société occidentale, vit comme il se doit dans un État de droit. Ceci implique que, pour protéger le citoyen de l'État et de ses éventuels abus, la gérance de...
Date: 2018-01-02 13:04:59
Site :
http://olivierkaestle.blogspot.com
Calcul pension alimentaire revenu nouveau conjoint ...
Calcul pension alimentaire revenu nouveau conjoint
Message par Aurore28 » 01 mars 2017, 23:01
Bonjour,
Nous nous sommes séparés avec mon conjoint et c'est moi qui ai la garde de notre fille. Il me doit donc une pension alimentaire que nous allons définir a l'amiable ne souhaitant pas passer devant le juge.
Actuellement il vit avec sa nouvelle conjointe sous le même toit.
Pour le calcul de la...
Site :
juridissimo.com
Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / pension alimentaire revenu nouveau conjoint / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire / revenus nouveau conjoint pension alimentaire
Justice de Paix de Fontaine l'Evêque – Pension alimentaire ...
Oct 12, 2012 ~ Par Daniel Rubens
Divers arrêts de la Cour Constitutionnelle ont ( provisoirement ??)mis fin à la controverse qui faisait rage, tant en doctrine qu'en jurisprudence, à propos du droit applicable en matière de pension alimentaire après divorce en raison de l'interprétation à donner aux dispositions transitoires de la loi du 27 avril 2007. ( en ce qui concerne la position...
L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie | Olivier ...
L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie
Publication: 18/10/2013 00:06
Lisez la suite
Inscription
Le Québec, société occidentale, vit comme il se doit dans un État de droit. Ceci implique que, pour protéger le citoyen de l'État et de ses éventuels abus, la gérance de la vie civile a été confiée avec prévoyance aux tribunaux. Une question, toute simple, comme ça : à quelle...
Site :
http://quebec.huffingtonpost.ca
Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint decede / pension alimentaire ex conjoint en couple / ex conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce
En Belgique, divorcer ne sera bientôt plus une faute
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Ce 15 février, une majorité de députés a approuvé un projet de loi qui simplifie le divorce. Ce projet de la Ministre Onkelinx devra maintenant passer au Sénat. Ce projet deviendra-t-il une loi avant la fin de la législature ? La Ministre l'espère. Mais ce projet de loi soulève aussi beaucoup de questions. Dans l'opposition et dans les organisations...
Date: 2018-01-11 00:45:44
Site :
http://journal-essentiel.be
Déclaration de revenus : des pensions alimentaires pour ...
Une difficulté sur le site ?
Déclaration de revenus : des pensions alimentaires pour payer moins d'impôts
L'aide que vous accordez à certains de vos proches peut se transformer en charge déductible de votre revenu imposable. Et donc réduire le montant de votre revenu qui sera effectivement soumis à l'impôt. Auparavant, il faut préciser que si la pension alimentaire allège l'imposition...
Date: 2017-01-17 07:31:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire conjoint sans revenus / separation sans jugement pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / separation sans divorce pension alimentaire
Divorce sans juge, plus rapide ou plus long ? — Avocat Divorce
Actuellement pour un divorce par consentement mutuel simple, on pouvait choisir un avocat unique pour les 2 époux. Les époux prenaient rendez-vous avec cet avocat, ils le revoyaient lors de l'audience au cours de laquelle le divorce était prononcé. Ainsi pour ces divorces simples, il était possible de se séparer rapidement dans un délai oscillant entre 3 et 6 mois.
Désormais, la Loi...
Date: 2017-01-17 05:21:26
Site :
http://avocat-gc.com
Thèmes liés : convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat
Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances
Soulignons que le juge pourrait déterminer un autre indice de base. Par contre, il ne peut remettre en cause l'indexation automatique des parts contributives.
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Cette adaptation est appliquée à la contribution, dès l'échéance qui suit la publication au Moniteur belge du nouvel indice à prendre en considération.
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Le juge peut toutefois appliquer une autre formule d'adaptation de la...
Site :
http://ccff02.minfin.fgov.be
Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension alimentaire apres divorce juge de paix / calcul pension alimentaire jugement / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire
Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...
En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...
Date: 2008-11-26 16:25:26
Site :
latribune.fr
Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant
Les mesures provisoires - Bienvenue sur BienDivorcer.com
Une fois la tentative de conciliation terminée, le Juge aux Affaire Familiales va prononcer des mesures provisoires. Le but de ces mesures - comme nous le verrons par la suite - est d'organiser au mieux la vie des deux époux pendant toute la phase de leur divorce.
Son début, sa fin
Comme indiqué précédemment, les mesures provisoires sont définies lors de la tentative de conciliation....
Site :
http://www.biendivorcer.com
Thèmes liés : divorce conciliation mesures provisoires / divorce duree des mesures provisoires / demande garde alternee et pension alimentaire / divorce garde alternee et pension alimentaire / forum garde alternee et pension alimentaire
Foire aux questions – Répercussions fiscales liées aux ...
Non
Pour éviter les pénalités et continuer de recevoir les paiements de prestations, remplissez votre déclaration de revenus de 2017 avant le 1er mai à l'aide du plus récent T4 que vous avez reçu.
Continuer
Aucun besoin de le demander
L'Agence du revenu du Canada réexaminera votre déclaration de revenus de 2017 lorsqu'elle recevra votre T4 de 2017 modifié de la part de votre...
Date: 2018-01-10 23:06:37
Site :
https://www.canada.ca
Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / revenu conjoint pension alimentaire
1. Le divorce pour faute - danc.free.fr
Comment demander le divorce pour faute ?).
La tentative de conciliation est rendue obligatoire par l'article 252 du code civil. La conciliation peut librement être renouvelée à tout moment de la procédure tant que le jugement n'est pas rendu.
Cette tentative existe dans le cadre du divorce pour faute, mais également dans le divorce pour...
Date: 2013-08-30 21:58:09
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce / que faut il faire pour demander le divorce / lettre demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable gratuite / dure d'un divorce a l'amiable
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...
Date: 2017-12-26 11:22:13
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...
Mise à jour : 2016
Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire 2013 / separation chez l enfant / grille calcul pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire 2015 / comment calculer montant pension alimentaire
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
Site :
village-justice.com
Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...
La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.
L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.
Dernière mise à...
Date: 2017-01-17 04:31:00
Site :
village-justice.com
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable
Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...
Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en cas de divorce
Divorce / Prestations familiales / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h28
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Femme au foyer, époux au chômage ou qui a travaillé dans l'entreprise de son conjoint sans rémunération ... Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans...
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alexia.fr