Articles sélectionnés pour le thème : separation parent enfant
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Recomposition familiale: La place du beau-père ou de la ...
Recomposition familiale: La place du beau-père ou de la belle-mère dans la famille recomposée
Notre expert
Anne Jeger - Psychologue clinicienne
Notre partenaire psychologue clinicienne, Anne Jeger répond gracieusement à toutes les questions que vous vous posez concernant vos problèmes personnels et familiaux.
Question psychologique en ligne Anne Jeger, répond par mail à vos questions...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / separation vie conjugale
Séparation - Droit du divorce
Bruno GYSELS et Alain ROLAND
Séparation
Lorsque l'entente est gravement perturbée entre deux époux, l'un d'eux peut demander au Tribunal de la famille de prendre des mesures urgentes et provisoires afin de permettre aux époux de réfléchir séparément à la poursuite éventuelle de leur vie de couple (article 223 du Code civil).
Pour obtenir l'autorisation de vivre séparément, il suffit...
Site :
droit-divorce.be
Autorité parentale et droit de garde d'enfants - Avocat ...
L'autorité parentale est en général toujours commune sur les enfants.
L'autorité parentale s'exerce lorsque les parents prennent des décisions dans l'intérêt de leur enfant.
Le divorce des parents ne change rien à cet état de fait, si ce n'est que la séparation engendrera la nécessité de la mise en place d'un dialogue entre les parents pour le bien de leurs enfants, dans le cadre de prise de décision sereine et constructive.
Ces décisions se prendront donc toujours en commun, mais à distance.
Le partage de cette autorité parentale devra être acté dans les documents que...
Site :
http://www.martinez-avocat-aix13.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / divorce a l amiable avocat ou pas / divorce garde d enfant
Séparation de couples homosexuels avec enfant
Séparation de couples homosexuels avec enfant
Quels droits pour l'ex-concubin (e) sans lien biologique avec l'enfant ?
Lors de la séparation d'un couple homosexuel, le maintien des liens avec le ou les enfants de son ex-concubin (e) est-il possible lorsque le parent biologique s'y oppose?
L'article 371-4 alinéa 2 du code civil apporte une réponse positive.
Cet article prévoit que " si tel...
Site :
http://www.agnesvincent-avocat.fr
Thèmes liés : separation et l enfant / separation de couple avec enfant / droit des enfants lors d un divorce / separation parent enfant / jugement de divorce tribunal de grande instance
Déclaration de revenus : des pensions alimentaires pour ...
Une difficulté sur le site ?
Déclaration de revenus : des pensions alimentaires pour payer moins d'impôts
L'aide que vous accordez à certains de vos proches peut se transformer en charge déductible de votre revenu imposable. Et donc réduire le montant de votre revenu qui sera effectivement soumis à l'impôt. Auparavant, il faut préciser que si la pension alimentaire allège l'imposition...
Date: 2017-01-17 07:31:19
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire conjoint sans revenus / separation sans jugement pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / separation sans divorce pension alimentaire
Divorce et mode de garde - Conseils psy simples pour la ...
Comment choisir le meilleur mode de garde pour ses enfants lors d'un divorce ? Il s'agit pour les enfants d'un des enjeux majeur liés à la séparation des parents, et très souvent l'occasion de conflits et d'affrontements douloureux pour les ex-conjoints. Si le manque et les compromis s'avèrent inévitables, il est souhaitable que l'intérêt suprême de l'enfant guide ce choix.
Il existe...
Site :
http://www.psycatrices.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et l enfant
Premier Noël sans papa ou maman – Noël avec parents ...
Premier Noël sans papa ou maman
Dossiers
Parents divorcés : comment gérer le premier Noël sans papa ou maman ?
Voir aussi
Noël : cadeaux, recettes, mise en beauté...
Pour les parents séparés ou divorcés, le premier Noël sans le conjoint symbolise le deuil du couple, tandis que les enfants doivent eux-aussi accepter de tirer un trait sur la vision idéale des fêtes avec papa et maman....
Site :
http://www.doctissimo.fr
Thèmes liés : separation couple non marie avec enfant / parents divorces noel / separation parent enfant / separation et l enfant / separation des biens couple non marie
Reconstruire sa vie avec ses enfants après le divorce ...
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Vous êtes maintenant certain de différences irréconciliables entre vous et votre partenaire et votre divorce vient de s'être prononcé ou va l'être.
Faites de votre mieux pour garder les enfants loin de tous les désaccords, disputes et ondes négatives, qui peuvent les affecter très durement. Ne faites pas de commentaires désobligeants à propos de votre...
Site :
http://www.apresdivorce.fr
Thèmes liés : apres divorce comment se reconstruire / comment refaire sa vie apres divorce / garde enfant apres divorce / garde d enfant de parent divorce / refaire sa vie apres divorce
Enfant né hors mariage, autorité parentale, avocat Seine ...
Annulation de mariage
FIXATION DES MESURES RELATIVES À L'ENFANT NÉ HORS MARIAGE
A la différence des enfants issus d'un couple marié, la filiation d'un enfant né hors mariage (que les parents soient concubins, pacsés ou célibataires) ne s'établit pas automatiquement.
Le père ou la mère doit, pour ce faire, reconnaître son enfant, c'est-à-dire le désigner officiellement comme le ...
Site :
http://www.avocat-mbenoun.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / demande garde alternee et pension alimentaire / separation et garde d enfant / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire
T147 | ONEM
De quoi traite cette feuille info?
Dans cette feuille info, nous expliquons en quoi consiste votre situation familiale en tant que chômeur.
Nous présentons tout d'abord les situations possibles.Vous pouvez déterminer quelle est votre situation familiale sur la base de votre cas concret (vous habitez seul, vous cohabitez avec d'autres personnes).
Ensuite, vous trouverez dans cette feuille info...
Date: 2018-01-10 19:18:18
Site :
http://www.onem.be
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / separation et l enfant / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / revenu conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus
Taxe de Bienvenue: Astuces légales pour ne pas la payer ...
L'histoire de la taxe de bienvenue
Lors de l' achat d'une maison , il y a énormément de frais à encourir. Notamment, les frais de notaire, les frais d'inspections, la mise de fonds , le droit de mutation (plus communément appelé taxe de bienvenue)... Bref, les nouveaux propriétaires se retrouvent avec une tonne de factures à payer dans un court laps de temps. À ce moment, toutes les...
Site :
http://brunogo.com
Thèmes liés : qui paie les frais de notaire lors d'un divorce / frais de mutation lors d'un divorce / qui paye les frais de notaire lors d'un divorce / comment eviter les frais de notaire lors d'un divorce / calcul des frais de notaire lors d'un divorce
Séparation - Définitions et synonymes de séparation dans ...
Liste des principales recherches réalisées par les utilisateurs pour accéder à notre dictionnaire français en ligne et des expressions les plus utilisées avec le mot «séparation».
FRÉQUENCE D'UTILISATION DU TERME «SÉPARATION» SUR LA PÉRIODE
Le graphique montre l'évolution annuelle de la fréquence d'utilisation du mot «séparation» durant les 500 dernières années. Son...
Site :
http://dictionnaire.education
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation de l'ame et du corps / separation de l ame et du corps / divorce apres separation de plus de 2 ans
De l’intérêt supérieur de l’enfant face au conflit ...
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De l'intérêt supérieur de l'enfant face au conflit des parents
Le 24 octobre 2011
Dans une décision rassurante, la Cour d'Appel de Versailles a récemment rappelé que l'intérêt supérieur de l'enfant primait sur les conflits parentaux.
L'enfant en âge de s'exprimer doit être entendu...
Site :
avocat-couturier-leoni.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / delai cour d'appel divorce / garde d enfant de parent divorce
angoisse de séparation chez l'adulte et l'enfant ...
Vous êtes ici : Accueil / Anxiété / Angoisse de séparation chez l'enfant et l'adulte
Angoisse de séparation chez l'enfant et l'adulte
Que ce soit chez l'adulte ou l'enfant, l'angoisse de séparation se caractérise souvent par une forte appréhension à l'idée d'être séparé d'une personne ou d'un lieu particulièrement sécurisant.
De cette pensée découle une sensation d'angoisse plus...
Site :
http://pnlcoachingdevie.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant / separation parent enfant / garde des enfant apres separation
La déclaration l'année du divorce ou de la séparation
Déclaration impots > La déclaration l'année du divorce ou de la séparation
La déclaration l'année du divorce ou de la séparation
L'année de votre divorce, séparation ou rupture de pacs, chacun doit remplir une déclaration personnelle pour l'année entière, portant sur ses revenus propres et sa quote-part des revenus communs. Les enfants mineurs peuvent rester à charge de leurs...
Site :
http://impots.dispofi.fr
Thèmes liés : divorce a l'amiable separation des biens / divorce ou separation a l'amiable / divorce apres separation de plus de 2 ans / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce
Couple : la séparation en 6 questions - PARENTS.fr
Le bon régime d'après les fêtes
La séparation en 6 questions
En France, on compte chaque année plus de 150 000 divorces. Des ruptures qui surviennent souvent juste après une naissance, ou quand les enfants sont encore petits. Le point sur les lois mises en place pour mieux les préserver et alléger la procédure.
La séparation en 6 questions ©
Comment mettre fin à un Pacs...
Site :
http://www.parents.fr
Séparation des parents: Trop jeune pour la garde alternée
Trop jeune pour la garde alternée ?
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C'est décidé, son papa et vous allez vous séparer. La garde alternée est-elle une bonne solution pour votre enfant ? Oui, à condition qu'elle soit progressive.
Avoir deux maisons pour un tout-petit impose beaucoup de précautions. La réussite de la résidence alternée dépend de la relation...
Site :
enfant.com
Thèmes liés : parents separes garde alternee / separation chez l enfant / parents divorces garde alternee / garde alternee divorce droit / garde d enfant de parent divorce
Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité
Séparation-Divorce: garde partagée et coparentalité
Notre expert
Article écrit Anne Jeger, psychologue clinicienne , partenaire du site www.lafamily.ch
Elle accompagne enfants, adolescents et adultes confrontés à la séparation.
Les parents doivent s'organiser une fois la séparation annoncée. Les points tels que la garde des enfants, la pension, le départ de la maison, le partage des...
Site :
http://www.genevefamille.ch
Thèmes liés : parents separes garde partagee / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / parents divorces garde partagee / garde partagee divorce
Divorce - L'Express Votre Argent
Les juges disposent d'un barème officiel pour fixer le montant de la pension alimentaire en cas de séparation des parents. Mais cet outil pose plus de problèmes qu'il n'en résout ! La disparité des décisions d'un tribunal à l'autre ne cesse d'étonner.
"En matière de pension alimentaire, ne cherchez pas trop la logique, regardez plutôt du côté de la loterie que de la jurisprudence,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Divorce - Des pensions alimentaires à la tête du client ...
Les juges disposent d'un barème officiel pour fixer le montant de la pension alimentaire en cas de séparation des parents. Mais cet outil pose plus de problèmes qu'il n'en résout ! La disparité des décisions d'un tribunal à l'autre ne cesse d'étonner.
"En matière de pension alimentaire, ne cherchez pas trop la logique, regardez plutôt du côté de la loterie que de la jurisprudence,...
Site :
votreargent.lexpress.fr
Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / table calcul pension alimentaire garde alternee / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire
L'enfant d'abord » L’attachement
Les 7 besoins de l'enfant
T. BRAZELTON a bien défini les 7 besoins de l'enfant.
Deux de ces besoins ont une particulière importance pour le sujet qui nous occupe :
Le besoin d'expériences adaptées aux différences individuelles.
Le besoin d'expériences adaptées au stade de développement.
Mais aussi « l'attachement »
L'attachement se définit comme un lien particulier, sélectif, que...
Site :
http://www.lenfantdabord.org
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant / separation mere enfant / angoisse separation chez enfant 11 ans
La méthode Renard : Actualités du droit belge
532
le mois dernier.
La méthode Renard est une méthode qui a été créée par Monsieur Roland Renard et qui consiste en une méthode objective d'évaluation du montant des parts contributives.
L'article 203 du Code civil pose le principe selon lequel les père et mère sont tenus d'assumer, à proportion de leurs facultés, l'hébergement, l'entretien, la surveillance, l'éducation et la...
Site :
http://www.actualitesdroitbelge.be
Thèmes liés : separation et l enfant / separation parent enfant / cout d un divorce pour faute / cout d'un divorce pour faute / cout d'un divorce en 2013
Avocat divorce Aix en Provence, pension alimentaire, droit ...
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce
Avocat Divorce Aix en provence
Le divorce est une période difficile, aussi bien pour le couple que pour les enfants. Affectés par la séparation de leurs parents, ces derniers doivent être protégés.
Établi à Aix-en-Provence, Maître Mireille RODET, votre avocat en droit de la famille , accompagne les époux qui envisagent de divorcer...
Site :
http://www.avocat-rodet.com
L' ANGOISSE de SEPARATION chez l'enfant. - YouTube
Comment donner confiance à son enfant ? http://manolo79.1tpego.net/manolo79/c...
Dans cette vidéo, vous allez découvrez ce qu'est l'angoisse de séparation ou l'anxiété de séparation. C'est une peur intense qu'à votre enfant de se séparer de vous et de son domicile.
L'enfant par peur, peut...
Site :
youtube.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / separation avec enfant
Optimiser l'imposition des pensions alimentaires
La pension alimentaire est généralement vue à travers le prisme de la déduction des revenus pour celui qui la verse. La question de l'imposition entre les mains du bénéficiaire mérite pourtant une grande attention. Tout ce que vous devez savoir pour que l'aide versée par l'un de vos proches ne se transforme pas en versement empoisonné.
C'est un peu le système des vases communicants :...
Date: 2018-01-11 00:09:52
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / calcul pension alimentaire divorce separation / separation sans divorce pension alimentaire
Jurisprudence fédérale
Le tribunal fédéral à Lausanne
Médiation ordonnée applicable dans le contexte du droit à la relation personnelle
9 déc. 2009 Arrêt 5A.457/2009
Les autorités tutélaires et les tribunaux ont le droit d'ordonner à des parents de se soumettre à une médiation. Dans son récent arrêt, le Tribunal fédéral fait le constat que, conformément à l'art. 307 al. 3 CC, il est admissible...
Date: 2018-01-10 21:18:27
Site :
http://www.crop.ch
Fixation du montant de la pension alimentaire par enfant ...
Fixation du montant de la pension alimentaire par enfant : la table de référence n'a qu'une valeur indicative
Le ministre de la justice vient de rappeler que la table de référence pour fixer les pensions alimentaires (montant par enfant) et proposée par le ministère était purement indicative.
S'agissant de la fixation des pensions alimentaires, en application de l'article 371-2 du code...
Date: 2017-01-17 06:57:17
Site :
http://www.fiscalonline.com
Thèmes liés : separation et l enfant / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / table calcul pension alimentaire 2013
Séparation des concubins : quelles conséquences sur la ...
» Séparation des concubins : quelles conséquences sur la garde des enfants et la pension alimentaire ?
Séparation des concubins : quelles conséquences sur la garde des enfants et la pension alimentaire ?
Le 04/04/2011 à 17h08
Je vis en concubinage depuis 20 ans. Nous avons deux enfants reconnus de 10 et 11 ans. Nous sommes propriétaires (à 50/50) d'une maison avec des gîtes que nous...
Date: 2018-01-11 00:30:46
Site :
http://www.dossierfamilial.com
Thèmes liés : separation et l enfant / pension alimentaire pour enfant / droit garde enfant cas separation / separation et garde d enfant / separation concubinage pension alimentaire
Enquête : les enfants de divorcés prennent la parole | Pèlerin
Publié dans Pèlerin
n°6688
Pour la première fois en France, une vaste enquête donne la parole à des adultes qui ont vécu le divorce de leurs parents. Plus de 1 000 personnes ont répondu par Internet à l'appel de l'Union des familles en Europe, qui leur a posé 80 questions.
« Aujourd'hui, 2,9 millions d'enfants mineurs ne vivent plus avec leurs deux parents. Or, leur ressenti est...
Date: 2018-01-11 00:46:21
Site :
http://www.pelerin.com
Thèmes liés : separation et l enfant / divorce parents adulte / separation parent enfant / association pour enfant de divorce / association de parent divorce
Séparation et fiscalité: quelques trucs importants à savoir!
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Séparation et fiscalité : quelques trucs importants à savoir!
La séparation génère son lot de bouleversements et parmi ceux-ci se trouve celui lié à la fiscalité. Le temps des impôts approchant à grands pas, je vous propose ici un survol des principales conséquences fiscales. Cet article fait donc le tour de certains changements fiscaux qui surviendront. Les...
Date: 2017-01-16 10:34:28
Site :
mariesoleilcordeau.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / frais de scolarite lors d'un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Etat civil - Site officiel de la ville d'Annecy, Haute-Savoie
Parrainage citoyen
Cette célébration a lieu le samedi matin, entre 9h et 10h30,
en présence d'un maire-adjoint ou d'un conseiller municipal délégué, de l'enfant, de ses parents et de deux témoins majeurs.
La Mairie d'Annecy a mis en place une cérémonie au cours de laquelle les parents s'engagent publiquement à mettre leur enfant, mineur, sous le parrainage d'un ou plusieurs parrains...
Site :
http://www.annecy.fr
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / garde d enfant de parent divorce / extrait acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / separation et l enfant
Familles monoparentales, familles recomposées : un défi ...
Familles monoparentales, familles recomposées : un défi pour la société française. Rapport d'information sur l'activité de la délégation aux droits des femmes et à l'égalité des chances entre les hommes et les femmes pour l'année 2005-2006
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2. Les familles recomposées
L'INSEE définit la famille recomposée comme un couple vivant avec au moins un enfant dont un seul...
Date: 2011-12-22 16:14:35
Site :
senat.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / separation de couple avec enfant
1. Le divorce pour faute - danc.free.fr
Comment demander le divorce pour faute ?).
La tentative de conciliation est rendue obligatoire par l'article 252 du code civil. La conciliation peut librement être renouvelée à tout moment de la procédure tant que le jugement n'est pas rendu.
Cette tentative existe dans le cadre du divorce pour faute, mais également dans le divorce pour...
Date: 2013-08-30 21:58:09
Site :
http://danc.free.fr
Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce / que faut il faire pour demander le divorce / lettre demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable gratuite / dure d'un divorce a l'amiable
Droit de garde des enfants en cas de séparation
Droit de garde des enfants en cas de séparation
>
Posté le Le 18/02/2016 à 05:25
Objet : droit de garde des enfants en cas de séparation
Situation actuelle :
o Moi : 36 ans, professeur titulaire en collège.
o Ma femme, Fatima ( française ) : 40 ans, professeure remplaçante en collège ( = susceptible d'être mutée d'année en année ou sur des périodes plus courtes dans la moitié du...
Site :
http://forum-juridique.net
Thèmes liés : droit garde enfant cas separation / separation et garde d enfant / parents separes garde alternee / garde des enfant apres separation / separation garde enfant
Droit garde pere - Association droit de garde du pere. SOS ...
Droit garde pere
Les triturations du droit de garde des enfants du Code civil par les politiques
Au moment du vote de la loi du 4/03/2002 relative à l'autorité parentale qui a permis à l'enfant du divorce d'avoir une double résidence et qui devait encourager la coparentalité, une étude estimait que 10 % des parents s'étaient entendus d'eux-mêmes pour fonctionner en alternance. En...
Date: 2017-01-07 11:50:28
Site :
http://www.france-associations-peres.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / parent divorce garde enfant
Union libre : comment faire en cas de séparation ...
Quelles sont les modalités de la séparation ?
Entre les concubins il n'y a aucun engagement de valeur obligatoire donc aucun droit ne peut être revendiqué à la rupture de cet engagement. Par conséquent, aucune demande de prestation compensatoire ne peut être exigée mais rien ne vous empêche de la demander.
La seule possibilité d'obtenir quelque chose après la séparation des...
Site :
http://www.recapitout.fr
Thèmes liés : separation et l enfant / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / separation parent enfant / separation union sans etre concubin avec enfant / separation sans jugement pension alimentaire
Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part ...
Déductibilité de la pension alimentaire et demi-part fiscale
13e législature
Question écrite n° 18348 de M. François Vendasi (Haute-Corse - RDSE)
publiée dans le JO Sénat du 28/04/2011 - page 1079
M. François Vendasi attire l'attention de M. le ministre du budget, des comptes...
Date: 2016-10-21 11:25:27
Site :
senat.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / pension alimentaire pour enfant / divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire loi
Justice / Portail / Direction des affaires civiles et du Sceau
De nouvelles règles européennes
pour faciliter les procédures d'insolvabilité transfrontières
Le nouveau règlement européen relatif aux procédures d'insolvabilité, entré en vigueur fin juin, vise à améliorer le traitement des procédures d'insolvabilité qui concernent des débiteurs exerçant leur activité économique dans plusieurs Etats membres de l'Union européenne. Ces...
Site :
http://www.justice.gouv.fr
Thèmes liés : separation parent enfant / separation et garde d enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation
Quand maman et papa se séparent, chroniqueurs invités ...
Quand maman et papa se séparent
Quand maman et papa se séparent
Chroniqueurs invités
Quand maman et papa se séparent
Parmi les épreuves que les enfants ont parfois à affronter, le divorce et la séparation des parents figurent souvent au sommet du palmarès.
Nous ne pouvons nier que plusieurs enfants ont été fortement perturbés par une telle décision ; par contre, il est évident que...
Site :
http://www.educatout.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / prix d un divorce a l amiable / cout d un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l amiable
LA GARDE PARTAGÉE ET LES DIFFICULTÉS DE COMMUNICATION ...
LA GARDE PARTAG�?E ET LES DIFFICULT�?S DE COMMUNICATION ENTRE LES PARENTS
Résumé
L'auteur analyse la jurisprudence ayant trait au critère de la capacité de communiquer des parents en regard de leurs enfants lors de l'exercice d'une garde partagée.
Introduction
Depuis une quinzaine d'années, nombreuses sont les décisions qui abordent la question de la garde partagée des enfants lors...
Site :
http://www.sblavocats.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
DIVORCE-SERVICE : Contributions d'entretien (pension) des ...
Index alphabétique des pages
Les contributions (pension alimentaire) à l'entretien de l'enfant (articles 276 et ss CCS) Attention : modification du code civil 2017
Lorsque les parents sont mariés, chacun contribue, à sa manière, selon l'organisation familiale, à l'entretien des enfants. Dans le cadre d'une procédure en divorce , il faudra déterminer comment chacun des parents contribue à...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Quand les revenus du concubin ont une incidence sur la ...
QUAND LES REVENUS DU CONCUBIN ONT UNE INCIDENCE SUR LA FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Article juridique publié le 11/06/2014 à 10:05, vu 14241 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l'importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la...
Site :
legavox.fr
APCE Seine Saint Denis 93 - couple-enfant.org
Nous vous informons que notre prochaine Assemblée Générale aura lieu le 07 avril 2016 à 14h au siège de l'Association à Vincennes au 32 rue Céline Robert - Salle Brociéro. E...
APCE Seine Saint Denis 93
La délégation de Seine Saint Denis est une des six...
Site :
http://www.couple-enfant.org
Thèmes liés : separation et l enfant / separation de couple avec enfant / separation parent enfant
Avocat divorce Lyon 6 - 3 divorce consentement mutuel ...
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Avocat divorce Lyon
Le droit de la famille touche la sphère privée et nécessite des compétences tant juridiques qu'humaines.
Maître LOYER, avocate au Barreau de LYON depuis 2006 et titulaire d'un DEA Droit de la famille, privilégiera l'écoute et les échanges, dans l'intérêt des époux mais également dans celui des enfants.
Elle...
Site :
http://www.loyer-avocat.com
Thèmes liés : prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel / divorce consentement mutuel calcul prestation compensatoire / duree d un divorce par consentement mutuel / montant prestation compensatoire divorce consentement mutuel / prestation compensatoire divorce par consentement mutuel
1 -Articles du Code Civil · Pension alimentaire enfant ...
Articles du Code Civil
1 -Articles du Code Civil
Articles du Code Civil pension alimentaire
Des obligations qui naissent du mariage
Article 203 (Créé par Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars 1803)
Les époux contractent ensemble, par le fait seul du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants.
Article 204 (Créé par Loi du 17 mars 1803 promulguée le 27 mars...
Site :
http://asipa203.unblog.fr
Thèmes liés : separation et l enfant / separation sans jugement pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / separation parent enfant / pension alimentaire jusqu'a quand
Droits des pères après un divorce ou une séparation
Forums pour discuter et échanger
Autorité parentale et divorce
L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant. Elle appartient au père et la mère jusqu'à la majorité ou l'émancipation de l'enfant, pour le protéger dans sa sécurité, sa santé, et sa moralité, pour assurer son éducation et permettre son développement, dans le...
Date: 2016-11-25 03:37:15
Site :
http://vienscliquer.com
Thèmes liés : parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire loi / garde alternee et pension alimentaire 2013
Les 12 pièges qui guettent les nouveaux parents adoptifs
Lorsque des parents adoptifs sont confrontés à des problèmes de comportement, de retard scolaire, d'instabilité émotive de leur enfant, ils essaient d'abord de se débrouiller seul, comme tout le monde. Par contre, lorsque ces problèmes dépassent les compétences de base et qu'ils doivent consulter un professionnel, certains parents...
Date: 2016-03-21 02:53:13
Site :
http://www.quebecadoption.net
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant
Parents divorcés ou séparés - Parent employeur Zen
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Parents divorcés ou séparés
Vous êtes divorcé(e) ou séparé(e) de votre conjoint mais souhaitez partager la nounou pour ne pas perturber les enfants ? Quelles sont les conditions de cette garde partagée un peu spéciale ?
Séparation en cours de contrat
En cas de séparation, il est évidemment conseillé d'informer le plus vite possible la nounou de votre situation et...
Site :
http://www.parent-employeur-zen.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / droit garde enfant cas separation / parent divorce garde enfant
Bourse : que faire quand ses parents sont séparés ...
Les bourses et aides publiques
Bourse : que faire quand ses parents sont séparés, divorcés ou en concubinage ?
L'État - sauf cas exceptionnels comme des certains étudiants mariés, parents, orphelin ou encore réfugié - estime que la bourse sur critère sociaux est une aide complémentaire à celle de votre famille. Le Code Civil impose que les parents assurent l'entretien de leurs...
Date: 2017-01-17 07:18:14
Site :
http://www.studyrama.com
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / separation sans divorce pension alimentaire / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus
Puis-je directement verser la pension alimentaire à mon ...
pension alimentaire
Souvent lorsque l'enfant est devenu majeur, qu'il a un petit job d'appoint, qu'il vit de plus en plus chez sa petite amie, le parent qui continue à payer la pension peut se demander à quelle fin est utilisé l'argent qu'il verse entre les mains de l'autre parent.
L'article 373-2-5 du Code Civil dispose que :
"Le parent qui assume à titre principal la charge d'un enfant majeur qui ne peut lui-même subvenir à ses besoins peut demander à l'autre parent de lui verser une contribution à son entretien et éducation. Le juge peut décider ou les parents...
Date: 2018-01-10 23:33:00
Site :
http://www.maprocedure.fr
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