Articles sélectionnés pour le thème : separation parent enfant
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Divorce et vacances à l'étranger avec son enfant
A l'approche des vacances d'été, nombreux sont les parents séparés ou divorcés qui se demandent comment partir en vacances à l'étranger avec leur(s) enfants, en toute légalité. Dans tous les cas, l'autre parent doit connaitre l'adresse de séjour de l'enfant.
Faut-il l'accord des 2 parents pour que l'enfant voyage à l'étranger avec l'un de ses parents ? Il faut déterminer s'il s'agit...
Site :
parent-solo.fr
Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire
Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un ...
Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un divorce
:: Faits saillants
Rassurez votre enfant en lui disant que vous l'aimez toujours et que vous continuerez tous les deux à vous occuper de lui.
Encouragez votre enfant à parler ouvertement de ses sentiments.
Il faudra du temps pour que votre enfant s'adapte à ces changements.
Si vous êtes en instance de divorce, vous vous...
Site :
soinsdenosenfants.cps.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / separation chez l enfant / separation et l enfant / divorce garde d enfant
Garde des enfants, droits de visite et de sortie ...
Garde des enfants, droits de visite et de sortie
Garde des enfants, droits de visite et de sortie
Ministère de la Justice
Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte
Lors d'une séparation, vous devez prendre des décisions importantes concernant vos enfants. Elles portent notamment sur la garde exclusive ou la garde partagée ainsi que sur les droits d'accès.
Vous pouvez tenter de régler à...
Site :
http://www4.gouv.qc.ca
Thèmes liés : droit garde enfant cas separation / separation et l enfant / separation et garde d enfant / separation garde enfant / parents separes garde partagee
Avocat divorce : Les principes, procédures, obligations et ...
1 - LE DIVORCE PAR CONSENTEMENT MUTUEL
Textes de références : articles 230 et 232 du Code civil
Ce divorce concerne les époux qui sont d'accord à la fois sur le principe du divorce et sur l'ensemble des conséquences de ce divorce.
Avantages : c'est la procédure la plus rapide et amiable. Les époux peuvent choisir le même avocat pour ce divorce ou s'adresser à leurs avocats respectifs,...
Site :
http://www.logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : lettre demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable gratuite / divorce a l'amiable sans avocat en france / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat
DIVORCE-SERVICE : Avec enfants mineurs - Votre situation ...
Divorce Service est à votre disposition pour vous aider à déterminer la solution la plus favorable à la future organisation de la famille après le divorce. Rappelons que le lieu de vie de l'enfant est en lien étroit avec son équilibre. Si vous êtes locataires et que l'un de vous souhaite conserver le logement familial, celui-ci reprendra le bail à son nom. Si vous êtes propriétaires ou...
Site :
http://www.divorce-service.ch
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
l Pension alimentaire - Justitia Land, droit de la famille
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.fr
Thèmes liés : separation+pension alimentaire amiable / indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice insee reevaluation pension alimentaire / indice insee pension alimentaire mars 2015
l Pension alimentaire : loi et définition | Justitia Land ...
OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.
Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité de l'enfant si celui-ci poursuit ses études, est en recherche d'emploi ou dans l'impossibilité de travailler du...
Date: 2017-01-16 16:26:45
Site :
http://justitialand.blogspot.com
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Sommaire - Le droit de visite des grands-parents auprès de ...
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SOMMAIRE
En juin 2000, la Cour suprême des �?tats-Unis a rendu sa décision dans l'affaire Troxel c. Granville. Reconnaissant que la Constitution garantit aux parents le droit de prendre des décisions au sujet des rapports qu'entretiennent leurs enfants avec leurs grands-parents, la Cour a déclaré que l'�?tat ne devrait pas intervenir à cet égard si les parents...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Thèmes liés : droit de visite des grands parents en cas de divorce / separation et l enfant / separation chez l enfant / droit garde enfant cas separation / separation et garde d enfant
Couple : faut-il rester ensemble pour les enfants ...
Le bon régime d'après les fêtes
Couple : faut-il rester ensemble pour les enfants ?
L'image de la famille traditionnelle est encore bien ancrée dans les moeurs. Et beaucoup de parents, qui ne s'aiment plus ou qui ne s'entendent plus, choisissent de rester ensemble pour leurs enfants. Mais ce sacrifice est-il réellement bénéfique ? Éléments de réponse avec la psychologue et...
Site :
http://www.parents.fr
Thèmes liés : separation et l enfant / separation parent enfant / separation de couple avec enfant / separation de bien apres divorce / regime separation de biens en cas de divorce
Compétence parentale et modalités de garde - barreau.qc.ca
Le droit et la psychologie se réunissent souvent pour favoriser la compréhension des enjeux psychologiques des pratiques juridiques sur les enfants. C'est ce que la psychologue Rachel Mercier a démontré dans un cours sur la compétence parentale et les modalités de garde offert par le Service de la formation permanente du Barreau.
Mais qu'est-ce que la compétence parentale et comment...
Date: 2017-12-01 21:17:13
Site :
barreau.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant / divorce garde d enfant
Garde d’enfants au Canada - Divorce Advice, Family Law
Garde d'enfants au Canada
«Qu'est-ce que garde d'enfants signifie?»
Si vous avez la garde de vos enfants, cela signifie que vous avez le droit de prendre d'importantes décisions dans la vie de vos enfants, sur leur éducation par exemple, ou encore sur la religion qu'ils pratiqueront ou encore sur le choix des traitements médicaux.
«Mon conjoint(e) et moi habitons encore ensemble. Qui a la...
Site :
http://www.ottawadivorce.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / parent divorce garde enfant / divorce garde d enfant / droit garde enfant cas separation
Séparation pour les couples non mariés - Association ...
Séparation pour les couples non mariés
Séparation des couples non mariés, vivant en union libre ou concubinage, sans PACS, avec enfants
Concernant les parents n'étant pas mariés, la séparation des parents ne nécessite aucune formalité
Le terrain est donc bien moins conflictuel que pour les couples mariés.
Problématique du logement :
Certes, l'idéal pour un enfant est d'avoir ses 2...
Date: 2018-01-08 03:55:29
Site :
http://www.sospapa-yvelines.fr
Thèmes liés : separation couple non marie avec enfant / separation chez l enfant / formulaire separation amiable couple non marie / separation amiable couple non marie / separation des biens couple non marie
Séparation pour les couples non mariés - Association ...
Séparation pour les couples non mariés
Séparation des couples non mariés, vivant en union libre ou concubinage, sans PACS, avec enfants
Concernant les parents n'étant pas mariés, la séparation des parents ne nécessite aucune formalité
Le terrain est donc bien moins conflictuel que pour les couples mariés.
Problématique du logement :
Certes, l'idéal pour un enfant est d'avoir ses 2...
Date: 2018-01-08 03:55:29
Site :
sites.google.com
Thèmes liés : separation couple non marie avec enfant / separation chez l enfant / formulaire separation amiable couple non marie / separation amiable couple non marie / separation des biens couple non marie
IR - Liquidation - Calcul du ... - bofip.impots.gouv.fr
IR - Liquidation - Calcul du quotient familial - Majorations en fonction de la situation et des charges de famille
I. Principe
1
Le nombre de parts à prendre en considération pour la détermination du quotient familial est expressément fixé à l' article 194 du code général des impôts (CGI) et à l' article 195 du CGI . Les enfants à charge définis par les dispositions de l' article 196...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : separation et l enfant / droit des enfants lors d un divorce / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / separation parent enfant / delai cour d'appel divorce
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...
IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents
1
La déduction des pensions alimentaires versées aux descendants en cas d'imposition commune des parents concerne celles versées aux enfants majeurs.
En effet, le 2° du II de l' article 156 du code général des impôts (CGI) interdit...
Site :
http://bofip.impots.gouv.fr
Thèmes liés : arret pension alimentaire majeur / separation et l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour enfant / arret pension alimentaire a 18 ans
Pension alimentaire - CDAD Puy de Dôme
SÉPARATION - DIVORCE - PENSION ALIMENTAIRE - MINEUR - MAJEUR
RÉPONSES
- Article 371-2 du Code civil : " Chacun des parents contribue à l'entretien et à l'éducation des enfants à proportion de ses ressources, de celles de l'autre parent, ainsi que des besoins de l'enfant. Cette obligation ne cesse pas de plein droit lorsque l'enfant est majeur."
- En cas de séparation (divorce, séparation de corps, rupture de concubinage, de PACS...), l'un des parents peut demander à l'autre de verser une contribution à l'entretien et à l'éducation de leurs enfants communs.
- La contribution peut être sollicitée dans le cadre de la...
Site :
http://www.cdad63.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation sans divorce pension alimentaire / separation sans jugement pension alimentaire / separation concubinage pension alimentaire / separation pacs pension alimentaire
Droits de visite et garde alternée (enfants)
Droits de visite et garde alternée »
Psychologue clinicienne, je reçois nombre de jeunes mamans qui, séparées ou divorcées du père de leur(s) enfant(s) viennent en consultation parce que le ou les enfant(s) présentent toute une série de symptômes à la fois physiques et psychologiques plus alarmants les uns que les autres quand ces enfants sont mis sous le régime de la garde...
Site :
http://www.psycho-ressources.com
Thèmes liés : separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant
Comment le Juge statue la Garde Alternée
par Sylvie le Mar 8 Nov - 16:49
Loi du 04 Mars 2002: La résidence alternée des enfants
CE QUE LA LOI PREVOIT SUR LA RESIDENCE ALTERNEE
La séparation des parents, qu'ils s'agissent de concubins ou d'époux, a des conséquences importantes sur leurs relations avec leurs enfants mineurs.
Une loi du 04/03/2002 réforme l'autorité parentale et prévoit la possibilité de résidence alternée...
Date: 2017-01-17 06:53:50
Site :
http://garde-alternee.conceptforum.net
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / parents separes garde alternee / separation et garde d enfant / separation parent enfant
tous ce qu'il faut savoir - Il est important de se ...
Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir
Garde des enfants : tous ce qu'il faut savoir
Posté le
Par admin Dans Droit familial , Garde des enfants 1 commentaire
Garde des enfants
En cas de séparation ou de divorce, un couple doit fixer clairement les conditions de garde des enfants. Dans l'étape difficile qu'est le divorce, un parent doit être capable de mettre de côté ses griefs...
Site :
contact-avocat.com
Autorité parentale et autorité parent - Vaud Famille
l'école et la formation de l'enfant,
veiller à sa santé,
le représenter dans ses rapports avec des tiers et administrer ses biens.
Les parents doivent tenir compte de la capacité de l'enfant à être partenaire des décisions le concernant, selon son âge et son degré de maturité.
Les parents doivent respecter l'intégrité physique, psychique et spirituelle de leurs...
Site :
http://www.vaudfamille.ch
Thèmes liés : separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce
Fiche pratique Enfant et Divorce - Association Divorce France
Tél : 01 45 86 29 61
Divorce de France - BP 10 380 - 75626 Paris Cédex
Association loi 1901 pour aider les personnes concernées
Accueil Divorce France > Enfant et divorce
Fiche pratique : Enfant et Divorce
Fiche pratique divorce
Dans le labyrinthe du divorce, quelques fiches
une parmi plus de 250 éditées à ce jour : liste des récentes à la rubriques guides
Vos Enfants ce que vous pouvez...
Date: 2017-01-17 04:24:43
Site :
http://www.divorce-association.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / separation et l enfant / separation chez l enfant / garde d enfant de parent divorce
Comment aider les enfants à affronter une séparation ou un ...
Rassurez votre enfant en lui disant que vous l'aimez toujours et que vous continuerez tous les deux à vous occuper de lui.
Encouragez votre enfant à parler ouvertement de ses sentiments.
Il faudra du temps pour que votre enfant s'adapte à ces changements.
Si vous êtes en instance de divorce, vous vous inquiétez probablement des effets de la situation sur vos enfants. Ce peut être...
Date: 2017-01-17 06:53:40
Site :
soinsdenosenfants.cps.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et garde d enfant / separation et l enfant / divorce garde d enfant
Avocat en droit familial, divorce, séparation, droit de la ...
Le divorce et les enfants
Contrairement à leurs parents vivant en union de fait, les enfants nés hors mariage sont protégés par le droit civil québécois et ce, au même titre qu'un enfant issu d'un couple marié ou uni civilement. Ainsi, le législateur ne discrimine aucunement envers les enfants quant à l'obligation alimentaire de leurs parents envers eux.
Prendre la décision de ...
Site :
http://www.azranassocies.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
La rentrée | Aux parents: et si mon enfant pleure à l ...
Petit mot aux parents: Première rentrée à l'école maternelle (Petite section - enfant de 2, 3 ans)
Première rentrée en petite section. Il y a ceux qui pénètrent dans la classe pressés d'explorer leur nouveau territoire, heureux de retrouver les copains. Il y a les enfants timides, ceux qui restent en retrait, qui n'osent pas faire un pas ni se saisir d'un jeu sans autorisation. Pour...
Date: 2017-01-15 13:48:51
Site :
http://champagnematernelle.blogspot.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant
comment fonctionne le droit de garde - aufeminin.com
Il ne respecte pas le droit de garde : apaiser le conflit pour trouver un accord amiable ou amorcer la guerre en saisissant le juge ?
De manière générale, et quelque soit le type de divorce, tout accord des parents entre eux est toujours préférable pour l'enfant. Le défaut de communication ou pire, les situations conflictuelles s'agissant de son lieu de vie et du rythme de ses journées,...
Site :
http://www.aufeminin.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / separation et l enfant / delai d'un divorce a l'amiable
Pensions alimentaires - Stella Bisseuil
Stella Bisseuil - Avocat à la Cour
Pensions alimentaires
Lorsque des parents se séparent ou ne vivent pas ensemble, celui qui garde le ou les enfants peut bénéficier d'allocations spécifiques pour parent isolé.
Mais aujourd'hui le système est devenu totalement pervers, et au lieu d'encourager la responsabilité parentale, donne une prime à ceux qui délaissent leurs enfants,...
Site :
https://www.stella-bisseuil-avocat.fr
Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / comment calculer pension alimentaire pour parents / pension alimentaire pour enfant / separation chez l enfant / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint
Responsabilité parentale - Luxembourg - ec.europa.eu
Dernière mise à jour : 04-07-2006
Responsabilité parentale - Luxembourg
Cette page n'est plus à jour. La mise à jour est en cours et sera publiée sur le portail européen e-Justice .
TABLE DES MATIÈRES
1.
Que signifie la notion « responsabilité parentale » dans la pratique ? Quels sont les droits et obligations d'un titulaire de responsabilité parentale ?
2.
En règle générale,...
Date: 2014-04-29 13:15:50
Site :
http://ec.europa.eu
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / delai cour d'appel divorce / separation et l enfant / droit des enfants lors d un divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce
Pension alimentaire pour enfants - Ministère de la Justice
Pension alimentaire pour enfants - Extraits du Code civil du Québec et du Code de procédure civile du Québec
Code civil du Québec
(Extraits à jour au 1er avril 2014)
Art. 33. Les décisions concernant l'enfant doivent être prises dans son intérêt et dans le respect de ses droits.
Sont pris en considération, outres les besoins moraux, intellectuels, affectifs et physiques de l'enfant, son...
Site :
justice.gouv.qc.ca
Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / separation et l enfant / separation sans jugement pension alimentaire
Pension alimentaire, droit de visite, garde enfants ...
Accueil » Droit de la famille » DIVORCE OU SEPARATION ET ENFANTS
DIVORCE OU SEPARATION ET ENFANTS
A | A+ | A+
La séparation d'un couple, que l'on soit mariés, pacsés ou concubins, a d'importantes répercussions sur les enfants.
Les enfants sont souvent l'enjeu essentiel et primordial de la séparation, et l' Avocat doit être à l'écoute des parents les conseiller et les défendre, et...
Site :
http://www.kauffmann-avocat.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / pension alimentaire pour enfant / parent divorce garde enfant
Qui peut percevoir une pension alimentaire - service-public.fr
Accueil particuliers > Famille > Séparation des parents >Qui peut percevoir une pension alimentaire ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui peut percevoir une pension alimentaire ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel .
Votre...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : divorce pension alimentaire separation bien / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire entre epoux / separation sans divorce pension alimentaire / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire
Les enfants au coeur des conflits familiaux
Cependant si la loi a prévu l'audition des enfants dans les cas de divorce c'est seulement pour qu'ils puissent proposer leur description de leur environnement et donner leur avis sur leur présent et leur avenir, le juge n'a pas obligation de suivre ...
Site :
http://www.droitsenfant.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit de visite des grands parents en cas de divorce / parent divorce garde enfant
Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...
8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)
8.6 La garde partagée
La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...
Site :
http://www.justice.gc.ca
Résidence alternée : au nom de l’enfant ou au nom du père ...
30 novembre 2017
Résidence alternée : au nom de l'enfant ou au nom du père ? (695)
La proposition de loi sur la résidence alternée pour l'enfant en cas de séparation parentale qui vient en examen à l'Assemblée nationale à l'initiative du groupe LREM, suscite de nombreuses réactions, a minima des interrogations, et bien évidemment de franches résistances sachant que, sous la...
Site :
http://jprosen.blog.lemonde.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / separation parent enfant / droit garde enfant cas separation
La nouvelle loi 2016 (19 mai) relative au divorce par ...
La nouvelle loi sur le divorce par consentement mutuel sans passer par le Juge des Affaires Familiales,
Le 19 mai 2016, nos députés ont adopté un texte de loi sur « le divorce par consentement mutuel sans passer par le J.A.F. ».
Il semble que ces députés veuillent désengorger les tribunaux, qui, à ce jour, doivent traiter près de 60 000 divorces par consentement mutuel. En 2015,...
Site :
http://jm2p.e-monsite.com
Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...
(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)
Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)
Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...
Site :
http://impotsurlerevenu.org
Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee
AUTORITE PARENTALE DEFINITION - Dictionnaire juridique
AUTORITE PARENTALE DEFINITION
Définition de Autorité parentale
La loi n°2002-305 du 4 mars 2002 a remanié l'article 371-1 du Code civil en disposant que "L'autorité parentale est un ensemble de droits et de devoirs ayant pour finalité l'intérêt de l'enfant". Elle appartient au père et à la mère jusqu'à la majorité ou l' émancipation de l'enfant pour le protéger dans sa sécurité,...
Site :
dictionnaire-juridique.com
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable
L’angoisse chez l’enfant: essayons de la comprendre - Le ...
L?angoisse chez l?enfant: essayons de la comprendre
Goya:
"Le sommeil de la raison engendre des monstres"
«Un langage familial»
L'angoisse est un sentiment qui précède ou accompagne la peur. Elle a des répercussions dans la relation de l'enfant avec soi-même comme avec les autres.
La montée d'une angoisse chez un enfant se répercute évidemment sur le contexte familial. Les proches, en...
Site :
http://www.lefaitmedical.ch
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / separation mere enfant / separation avec enfant
Accueil - separationparentale.com
sous mandat judiciaire ou intégrée dans un processus de droit
collaboratif
o Formations, supervision et coaching pour professionnels
Problématiques traitées
o Relations conjugales ou familiales dégradées
o Conflits dans un contexte de séparation parentale
o Processus d'aliénation parentale
o Recomposition familiale :...
Date: 2017-12-06 15:10:09
Site :
http://www.separationparentale.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Antoine Leroy
Lundi 10.04.06
UPDATE: Le projet dont question ci-dessous a été publié au Moniteur Belge du 4 septembre 2006. Il est en vigueur depuis le 14 septembre 2006. Le Sénat n'a pas modifié le texte analysé.
La loi tendant à privilégier l'hébergement égalitaire de l'enfant dont les parents sont séparés et réglementant l'exécution forcée en matière d'hébergement...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / droit des enfants lors d un divorce / separation parent enfant / convocation tribunal d'instance pour divorce
N° 1369 - Proposition de loi de M. François de Rugy visant ...
CONSTITUTION DU 4 OCTOBRE 1958
QUATORZIÈME LÉGISLATURE
Enregistré à la Présidence de l'Assemblée nationale le 18 septembre 2013.
PROPOSITION DE LOI
visant à promouvoir la résidence alternée, le recours aux dispositifs de médiation et l'équitable implication des parents dans l'accompagnement et la prise en charge de leur enfant en cas de divorce ou de séparation,
(Renvoyée à la...
Site :
http://www.assemblee-nationale.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / droit des enfants lors d un divorce / separation parent enfant
Les obligations alimentaires - logeais-caroline.avocat.fr
01 47 82 56 85
Les obligations alimentaires
Les Honoraires
Les OBLIGATIONS ALIMENTAIRES sont des aides matérielles dues à un membre de sa proche famille, dans le besoin et sans resssource suffisante, ces aides revêtent principalement la forme de Pension alimentaire ou de Prestation compensatoire.
Vous pourrez consulter ci-dessous les textes que l'administration communique sur ces aides...
Site :
http://logeais-caroline.avocat.fr
Thèmes liés : impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul des pensions alimentaires divorce / lettre versement pension alimentaire / pension alimentaire entre epoux calcul / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire
A qui sont versées les allocations familiales
Au Luxembourg, les travailleurs frontaliers ont droit aux prestations familiales dites "exportables" (c'est-à-dire les allocations familiales, l'allocation de rentrée scolaire et le congé parental).
Mais il faut différencier plusieurs situations. Si un seul des deux conjoints travaille au Luxembourg et que l'autre travaille dans son pays de résidence ou y touche le chômage, les allocations...
Date: 2017-01-17 06:28:48
Site :
lesfrontaliers.lu
Thèmes liés : separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / demande garde alternee et pension alimentaire / separation et garde d enfant / separation couple non marie avec enfant
fiche - GSR - Guide Social Romand
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en principe pas les mariages valablement dissous sous l'ancien droit, sous réserve des dispositions sur l'aide au recouvrement (art. 131 et 132 CC) qui s'appliquent aussi aux prestations...
Site :
guidesocial.ch
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2014 / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'appel apres jugement divorce
Recherche - GSR - Guide Social Romand
divorce: depuis janvier 2000, le divorce à l'amiable est possible. Sinon, il est prononcé sur demande d'un époux après 2 ans de séparation. La notion de faute est en principe supprimée.
Application du nouveau droit
Les nouvelles dispositions sur le droit du divorce, modifiant fondamentalement le système existant, sont entrées en vigueur le 1er janvier 2000.
Ce nouveau droit ne touche en...
Site :
guidesocial.ch
prestations et aides sociales - rosenczveig.com
PRESTATIONS ET AIDES SOCIALES
5 juillet 1990
De longue date notre pays se targue d'avoir une politique familiale qui a le souci de compenser la charge que représentent les enfants pour les familles, mais encore de permettre à chacun de faire le choix d'être parent et du nombre d'enfants qu'il désire avoir. Le souci d'une solidarité en faveur des familles et les enjeux démographiques servent...
Date: 2012-05-15 11:54:54
Site :
http://www.rosenczveig.com
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / duree d'un divorce a l'amiable / delai d'un divorce a l'amiable / cout d un divorce a l'amiable
Divorce avec enfant : garde alternée, sortie de territoire ...
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Les enfants et le divorce : ce qu'on peut (re) demander
Fiches pratiques du divorce - Les Enfants : ce qu'on peut demander
Divorces de France
Thèmes divorce garde enfants, droits, de visite, garde alternée, résidence alternée, voyages, enfant de divorcés, interdiction, sorties territoire, voyages, trajets
Dans le labyrinthe du divorce....
Site :
http://www.divorcefrance.fr
Allocation de rentrée scolaire : divorce, séparation ...
Allocation de rentrée scolaire : divorce, séparation, garde alternée... à quel parent est-elle versée ?
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Direct LCI
CAF - En cas de résidence alternée de l'enfant, l'allocation de rentrée scolaire est l'une des rares aides de la Caisse d'allocations familiales qui ne peut pas être partagée entre les deux parents. C'est donc celui qui fait la demande en premier qui la...
Site :
lci.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / parents separes garde alternee / garde d enfant de parent divorce
Enfants et divorce, avocat affaires familiales Lyon
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Droits des enfants lors du divorce, Lyon
Impact du divorce sur les enfants
L'expérience montre que les enfants sont trop souvent pris en otages dans le divorce de leurs parents. En effet, ces derniers règlent inconsciemment leur conflit à travers leurs enfants.
Je vous invite donc à être très vigilants sur cette question qui...
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Droit de visite du père, DVH - Association SOSPAPAYvelines ...
DVH, le "Droit de visite" est en fait simplement un sigle. C'est une sorte d'indicateur de gestion administrative, sans rapport avec une "visite".
En effet lorsque l'on est chez soi, il ne peut pas s'agir d'une "visite".
Le DVH expose notamment les enfants au risque d'EVG (Eloignement Géographique Volontaire) appelé "rapt parental".
Le DVH impose l'obligation de ramener ses enfants chez...
Date: 2017-01-16 22:44:55
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Les angoisses de la séparation chez l'enfant - Les Supers ...
Les angoisses de la séparation chez l'enfant
Ah les douloureuses « angoisses de la séparation » ! Nous les connaissons bien, car avec 3 enfants nous en avons vu un paquet (et continuons d'en voir) :
Les séparations pour la crèche (Lou y a été de ses 2 mois jusqu'à ses 18 mois)
Les séparations pour la nounou (Léo y a été jusqu'à ses 3 ans et demi, Lou et Lili y sont...
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