Enfants Mineurs - Légalisations - Traductions de documents

Vérifications importantes, à effectuer avant toute demande de visa

ENFANT MINEUR

Un enfant mineur doit obligatoirement :

Soit voyager avec un de ses parents et figurer sur son passeport, selon les pays, il pourra profiter du visa de ses parents, ou devra obtenir un visa individuel.

Certains pays exigent qu'un enfant même mineur ait son propre passeport.

Soit, s'il voyage seul, avoir son...

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Date: 2017-01-16 18:15:33
Site : http://www.dsachs.fr

Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire / separation parent enfant / divorce papiers d'identite

Calendrier de garde partagée pour parents séparés - 2Houses

Pour une durée de 14 jours

2houses est utilisé par 89.661 familles dans 134 pays

Une gestion avancée du calendrier

Un calendrier pour tous, l'organisation est une priorité quand on est séparé. 2houses met à votre disposition un calendrier partagé en ligne avec de nombreuses possibilités de modifications, d'ajouts et de synchronisation. �?tre organisé de façon simple ne relève plus...

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Site : https://www.2houses.com

Thèmes liés : parents separes garde partagee / separation et garde d enfant / concept separation enfant parent / separation parent enfant

Séance sur la parentalité après la rupture et programme ...

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale

Séance sur la parentalité après la rupture et programme de médiation familiale

Médiation familiale

Ministère de la Justice

Ouvrir l'onglet Fermer l'onglet Contexte

Lors d'une séparation, vous pouvez bénéficier du Programme de médiation familiale, si vous avez au moins un enfant à charge, que vous...

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Site : http://www4.gouv.qc.ca

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce a l'amiable separation des biens / separation et garde d enfant / divorce ou separation a l'amiable / droit garde enfant cas separation

La famille et l'enfant devant le divorce, obligations et ...

 

3. LOI n° 2006-1376 du 14 novembre 2006 relative au contrôle de la validité des mariages

Cette Loi vise à lutter contre les mariages dits de « complaisance » et les mariages forcés. Il y a donc deux volets importants dans cette Loi et qui concernent :

- les mariages célébrés en France

- les mariages de français à l'étranger

3.1. Pour les mariages célébrés en France :

Le...

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Site : http://www.logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : separation et l enfant / jugement de divorce tribunal de grande instance / procedure de divorce tribunal de grande instance / demande de divorce tribunal de grande instance / convocation tribunal de grande instance divorce

Dans quels cas faut-il une autorisation de sortie du ...

Depuis le 1er janvier 2013, l'autorisation de sortie du territoire anciennement délivrée par les mairies n'existe plus, voir ici .

Un enfant muni d'un passeport (avec ou sans visa) ou d'une pièce d'identité peut donc voyager seul, accompagné d'un de ses parents.

Cependant, s'agissant de parents séparés, selon votre situation personnelle, il faudra parfois tout de même autoriser la sortie...

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Date: 2017-01-17 06:50:27
Site : http://maprocedure.fr

Thèmes liés : parents divorces autorisation de sortie de territoire / garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / parents divorces sortie territoire / divorce garde d enfant

Garde alternée : faut-il partager la garde des enfants ...

Votre message

Je certifie ne pas envoyer d'e-mail indésirable

On ne s'est jamais autant séparés qu'aujourd'hui, avec, à chaque fois, le même dilemme : comment rester parents ensemble ? La garde alternée est-elle une bonne solution ?

Garde alternée : comment ça se passe aujourd'hui ?

Une semaine chez papa, une semaine chez maman. C'est le rythme le plus souvent choisi par les parents...

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Date: 2017-01-16 13:39:01
Site : http://www.magicmaman.com

Thèmes liés : parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / parents separes garde alternee / parents divorces garde alternee / separation chez l enfant / garde alternee divorce pour faute

format papier - Agents de l'Etat, votre employeur ...

Imprimez, complétez et signez le formulaire Télécharger le formulaire

Ou retirez-le auprès de votre service ministériel d'action sociale.

Etape 2

Vous devez joindre l'attestation de garde à titre onéreux à votre demande dûment complétée et obligatoirement signée par vos soins et par l'intervenant(e) assurant la garde de l'enfant.

Vous pouvez la télécharger et l'imprimer...

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Site : https://www.cesu-fonctionpublique.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et garde d enfant / separation et l enfant / divorce garde d enfant / parent divorce garde enfant

Questions Fréquentes | Lawyers, Solicitors London

Les questions ci-dessous exposent certaines des différences les plus importantes entre l'Angleterre et la France pour les affaires en droit de la famille relatives aux finances et aux enfants.

QUESTIONS FRÉQUENTES

Question 1: Comment les biens mobiliers et immobiliers et les contrats prénuptiaux sont-ils gérés en Angleterre et en France au moment du divorce ?

En France, il existe un régime...

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Site : https://www.kingsleynapley.co.uk

Une psychanalyste dans la société - Françoise Dolto

La cause des enfants

La cause des enfants, Georges Juttner

Le travail que je vous présente aujourd'hui est le fruit d'une réflexion que j'ai menée à la suite d'une sorte d'erreur de lecture que j'avais commise, un lapsus, un acte manqué ; quoi de mieux pour rester dans la tradition de la psychanalyse dans la pratique et la transmission de la psychanalyse à laquelle Françoise Dolto a...

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Date: 2015-05-24 01:21:02
Site : http://www.dolto.fr

Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce

Reconnaître son enfant - Etablir la filiation - Sosbebe

Rechercher

Reconnaître son enfant - Etablir la filiation

Reconnaître son enfant est un acte particulièrement important qui permet d'établir un lien de filiation et de donner son nom à son enfant.

Pour une femme, la filiation va de soi : l'accouchement la désigne comme la mère de son bébé et son nom figure donc automatiquement sur l'acte de naissance.

Les démarches administratives sont...

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Date: 2016-12-12 16:35:00
Site : http://www.sosbebe.org

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / acte de naissance apres divorce / jugement de divorce acte de naissance / acte de naissance pour divorce

LE DIVORCE SELON LA LOI TUNISIENNE - facebook.com

- Le divorce pour préjudice

L'un des époux demande le divorce en raison du préjudice qu'il subit par le fait de son conjoint. Ce préjudice découle du manquement de l'autre époux à une obligation matrimoniale.

On peut citer à titre d'exemple :

- l'adultère,

- les violences,

- le fait pour le mari de ne pas subvenir aux besoins de son épouse et de ses enfants, au besoin par le versement...

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Site : facebook.com

Divorce: Pension Alimentaire - Avocat Divorce Paris ...

Divorce: Pension Alimentaire

La PENSION ALIMENTAIRE est une des obligations d'aides matérielles .

D'après l'article 203 du Code civil : " Les époux contractent ensemble, par le seul fait du mariage, l'obligation de nourrir, entretenir et élever leurs enfants ".

Et si les parents ne sont pas mariés, il ressort de l'article 373-2-2 alinéa 1 du Code civil : " En cas de séparation entre les...

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Date: 2017-01-05 08:45:51
Site : sites.google.com

Thèmes liés : divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / divorce consentement mutuel et pension alimentaire / divorce pension alimentaire entre epoux / divorce pension alimentaire separation bien / separation sans divorce pension alimentaire

Garde Partagée, Pension Alimentaire ... - L'agenda parental

L'Agenda parental est un outil de communication et d'organisation destiné aux parents séparés, peu importe les modalités de garde de leurs enfants. Il a été créé par des...

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Date: 2018-01-11 00:05:04
Site : http://www.agendaparental.com

Thèmes liés : parents separes garde partagee / separation et garde d enfant / separation et l enfant / separation parent enfant / separation garde enfant

Loi Famille : mère divorcée, la garde alternée ne doit pas ...

Vos réactions (25)

Thomas S. a posté le 8 juin 2014 à 10h38

Je rejoins tous les commentaires qui ont été rédigés concernant votre article, cet écrit est un torchon qui est à l'encontre de toute objectivité. On lit votre point numéroté 5 qui est intitulé "le summum de l'égoïsme" alors que votre introduction termine par : "Moi ce qui m'importait, c'était de partir avec mes enfants"....

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Date: 2018-01-10 22:24:23
Site : http://leplus.nouvelobs.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / divorce garde d enfant / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee

Pensions alimentaires: mettre un point final | Marc Tison ...

Marc Tison

La Presse

Nouvelle année, nouveau chapitre de vie. Deux ex-conjoints s'entendent pour mettre fin à la pension alimentaire de leurs enfants majeurs, enfin indépendants. Mais la démarche est d'une invraisemblable complexité, déplore le père. Pourtant, une démarche accélérée a été mise en place en 2013. Éclaircissements (dans la mesure du possible).

Photo Krisztian...

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Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / divorce aide juridique pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint

Divorce : Calcul pension alimentaire, quels revenus

Blog , Famille

Calcul de pension alimentaire : faut-il prendre en compte les revenus du concubin ?

Après un divorce, lorsque les parents se sont mis d'accord pour une garde alternée des enfants, leurs frais d'éducation et de santé doivent être payés par les parents à parts égales. Dans le cas où l'un des deux parents perçoit un salaire bien plus élevé que l'autre, le juge peut...

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Site : https://ledroitpourmoi.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul / revenus conjoint calcul pension alimentaire / calcul des pensions alimentaires divorce / calcul pension alimentaire divorce separation

Coach, conseiller divorce Nice : Désaccords Parfaits: Des ...

Avant et pendant le divorce :

- L' Aide Juridictionnelle : C'est la première chose à demander si vous n'avez pas les ressources suffisantes ou si vous ne bénéficiez pas d'une assurance qui vous permette de couvrir les frais de procédure. Elle est attribuée selon vos ressources et peut prendre en charge la totalité ou une partie des frais , honoraires, actes juridiques, transactions, ......

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Site : http://desaccordsparfaits.fr

Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / aide juridictionnelle ressources conjoint divorce / aide juridictionnelle divorce revenus conjoint / divorce pension alimentaire ex conjoint / versement pension de reversion en cas de divorce

Question n°3048 - Assemblée nationale

de Mme Marie-Christine Dalloz (Les Républicains - Jura )

Question écrite

Ministère attributaire > Réforme de l'�?tat, décentralisation et fonction publique

Rubrique > fonctionnaires et agents publics

Tête d'analyse > supplément familial de traitement

Analyse > couples divorcés. conditions d'attribution.

Question publiée au JO le : 14/08/2012 page : 4745

Réponse publiée au JO le :...

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Date: 2017-01-17 07:17:51
Site : http://questions.assemblee-nationale.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce

UNAF - Droit de la Famille

Avant-projet de loi visant à ouvrir le mariage aux couples de personnes de même sexe : Avis défavorable de la CNAF

22/10/2012

L'UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l'Unapei publient le Livre Blanc sur la protection juridique des majeurs : « Rechercher les meilleures solutions pour contribuer à l'épanouissement de la personne protégée »

10/09/2012

L'UNAF, la CNAPE, la FNAT, et l'Unapei,...

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Date: 2017-01-17 04:49:30
Site : http://www.unaf.fr

Thèmes liés : separation et l enfant / separation parent enfant

Comment fixer une pension alimentaire à l’amiable

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En cas de séparation amiable, les parents peuvent négocier entre eux le montant de la pension, puis la faire avaliser par le juge aux affaires familiales. Dans le cas contraire, c'est ce dernier qui en fixera le montant. Lorsque les besoins des enfants ou les revenus des parents évoluent, le montant de la pension doit être réévalué

Sur quelle base négocier le montant de...

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Site : http://immobilier.lefigaro.fr

Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / comment calculer pension alimentaire pour parents / calcul montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire garde alternee

Les différents modes de garde après la séparation : tout ...

Comment bien choisir le mode de garde après la séparation ?

Connaissez-vous vraiment les différences entre les différents modes de garde ?

Je vous dis tout !

Il s'agit de diviser, à part égale, la résidence de l'enfant chez ses 2 parents.

Le plus souvent une semaine chez l'un puis une semaine chez l'autre.

Mais vous pouvez également choisir des moitiés de semaines, tous les quinze jours...

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Site : http://www.kissyourlife.fr

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / parents separes garde alternee / garde des enfant apres separation / parents separes garde partagee

Harcèlement moral et divorce > Les mesures - ElleDivorce.com

Harcèlement moral et divorce > Les mesures

par Cyril Braniste

Celle-ci peut être attribuée indifféremment à l'un des époux selon les circonstances.

 

La préoccupation du Juge étant bien évidemment de donner la priorité aux enfants mineurs qui doivent avoir une résidence stable.

 

Cette prise en compte primordiale peut être totalement indépendante de la situation réelle...

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Site : http://www.elledivorce.com

Thèmes liés : separation et l enfant / garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce

Quelle déclaration et quelle imposition en cas de ...

Séparation

Séparation

Il y a séparation de fait quand les conjoints ne cohabitent plus alors que le mariage n'est pas dissous. Par contre, lors d'une séparation de corps, le mariage n'est pas dissous, les conjoints vivent séparément, les biens sont partagés et le fisc considère les époux comme isolés!

Séparation de fait

Année de la séparation de fait

Déclaration globale

L'année de...

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Date: 2017-01-17 07:12:36
Site : https://www.belfius.be

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / regime separation des biens mariage / separation de corps et bien immobilier / separation des biens immobiliers en cas de divorce

6. L'impact du divorce chez l'enfant : de la grande ...

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Premières lignes

Construire une famille « solide » qui persiste dans la durée est devenu un challenge pour nos contemporains. Tisser de bons liens conjugaux, bâtir un avenir pour ses enfants et baliser...

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Site : cairn.info

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant

Parents - échanges de garde - Le petit pont : Accueil

Échanges de garde

Les échanges de garde entre les deux parents permettent la transition de l'enfant d'un milieu familial à l'autre, lors de situations de séparation ou de divorce difficiles.

Déroulement d'un échange de garde

Le parent qui a l'enfant sous sa garde, le conduit à l'organisme à l'heure...

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Date: 2016-02-07 14:03:15
Site : http://www.petitpont.org

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / separation et l enfant / parent divorce garde enfant

Les obligations alimentaires : comment ça ... - Bruxelles-J

Bruxelles-J -> Ton autonomie -> Tu es mineur ->

Les obligations alimentaires : comment ça marche ?

Tes parents t'ont mis à la porte, doivent-ils quand même t'aider ? Tes parents sont séparés, doivent-ils encore tous les deux subvenir à tes besoins ? En décidant d'aller vivre ailleurs, tes parents doivent-ils toujours te prendre en charge financièrement ? Quand s'arrête l'obligation...

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Site : http://bruxelles-j.be

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation parent enfant

Développement de l'enfant - petitestetes.com

Parentalité

Développement de l'enfant

Une fois notre bébé venu au monde, quand l'excitation des premières découvertes et la fatigue des premières nuits sans sommeil sont passées, on réalise l'ampleur de la mission qui nous incombe : guider ce petit d'Homme pour qu'il devienne un Homme à son tour.

Le...

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Date: 2017-01-17 07:02:26
Site : http://www.petitestetes.com

Thèmes liés : separation et l enfant / separation parent enfant

Que prévoit l'islam à propos de la garde des enfants après ...

S- Mariage et famille

Question :

L'islam a-t-il lui aussi offert à la femme la possibilité d'obtenir la garde des enfants dans le cas d'un divorce ? A-t-il prévu le versement par l'homme d'une pension alimentaire à son ex-épouse ? à ses enfants ?

-

Réponse :

Que disent les sources de l'islam à propos de la garde des enfants après le divorce ?

Une femme était venue trouver le Prophète...

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Site : http://www.maison-islam.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant

PROPOS SUR L'EDUCATION. Séparation et garde alternée des ...

PROPOS SUR L'EDUCATION. Séparation et garde alternée des jeunes enfants : théories et mythes.

Quelle éducation donner aux enfants ?

Voilà bien un sujet complexe, sensible, important, souvent passionnel, et imprégné d'idéologie où s'entrechoquent les grands clivages idéologiques habituels.

 

(A partir d'une question précise, mentionnée dans le titre, cet article élargit le débat et...

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Site : http://www.jacques-bare-psychologue-psychotherape ...

Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / separation et garde d enfant / parents separes garde alternee / separation garde enfant

Association de Parents Divorcés - liensutiles.fr

Association de Parents Divorcés: Tous les liens utiles

Apres - Divorce : rencontres entre séparés, divorcés, et ...

07 janvier 2017

Le site de rencontres des séparé(e)s, divorcé(e)s et monoparentaux. ... Pseudo ou mot de passe oublié ? Pseudo ou mot de passe oublié(s) ?', width:500, height:200 ...

A suivre sur http://www.apres-divorce.com/

Densité de l'expression clé en question dans...

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Site : http://www.liensutiles.fr

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres separation de fait / calcul pension alimentaire divorce separation / procedure de divorce separation de fait / divorce procedure a suivre

Droit familial | Le Palier Juridique, Cabinet d'avocats ...

Autres

DIVORCE

Même si certaines situations l'exigent, il n'est jamais plaisant de devoir faire une demande en divorce ou de répondre à une telle demande.

Une demande en divorce n'a pas pour unique but de mettre fin au mariage. Dans le cadre de ce processus, les parties devront également régler tous les aspects financiers de leur situation, en plus d'aborder la situation des enfants, s'il y...

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Site : lepalierjuridique.com

Articles et conseils de droit - Simard Desrochers avocats ...

Le décès du parent qui a la garde exclusive

Des parents sont séparés depuis quelques années et ont un enfant en bas âge. La mère a obtenu la garde...

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Site : http://www.simarddesrochers.ca

Thèmes liés : garde des enfant apres separation / separation garde enfant / separation et l enfant / separation mere enfant / separation parent enfant

IFI - IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI 2017 - 2018)

Qui doit payer l'IFI ?

Les contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 1 300 000 EUR au 1er janvier 2018. Le patrimoine immobilier est celui du foyer fiscal, mais seulement le votre et celui de votre conjoint (le patrimoine de vos enfants par exemple n'est pas pris en charge). Si vous résidez à l'étranger, seul votre patrimoine immobilier situé en France est pris en compte.

Le...

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Site : http://www.ora-defiscalisation.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / regime separation de biens en cas de divorce / parent divorce garde enfant / separation et garde d enfant / separation et l enfant

10 questions à vous poser avant de divorcer | Notaviz

Les époux sont d'accord pour rompre, quelle est la procédure ?

Le divorce par consentement mutuel

Cette procédure amiable suppose que le couple s'accorde non seulement sur le principe même du divorce, mais aussi sur l'ensemble de ses effets (résidence des enfants, droit de visite et d'hébergement, montant de la pension alimentaire, partage des biens, etc). 

 

Depuis le 1er janvier...

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Site : https://notaviz.notaires.fr

Peut Divorcé parents ont séparés Bat Mitzvah Parties ...

Vous êtes ici: Maison > Mariage > Peut Divorcé parents ont séparés Bat Mitzvah Parties?

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Peut Divorcé parents ont séparés Bat Mitzvah Parties?

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Une cérémonie bat mitzvah unique reste standard, bien que deux parties peuvent se produire par la suite. Crédit photo Comstock / Comstock / Getty Images

Bat-mitsva de votre fille est une tradition...

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Site : http://www.sinquery.com

Thèmes liés : divorce separation de biens maison / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / divorce parents / separation parent enfant

La garde partagée à tout prix ? | Louise Leduc | Famille

> La garde partagée à tout prix ? 

La garde partagée à tout prix ?

Agrandir

À 6 ans, le quart des enfants nés à la fin des années 90 avaient vu leurs parents changer au moins une fois de statut conjugal. Pour 15% d'entre eux, cela sera arrivé au moins deux fois, selon l'Institut de la statistique du Québec.

Photothèque Le Soleil

Louise Leduc

La Presse

«Un enfant, ce n'est pas un...

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Site : http://www.lapresse.ca

Thèmes liés : parent separe non marie garde partagee / parents separes garde partagee / demande garde partagee et pension alimentaire / parents divorces garde partagee / garde partagee et pension alimentaire quebec

PACS, dissolution et enfants | Cabinet Dominique Ferrante

par la mort de l'un des partenaires

par le mariage des partenaires ou de l'un d'eux.

par décision conjointe des partenaires

par décision unilatérale de l'un d'eux. (art 515-1 et suivants du Code Civil).

Lorsqu'il existe des enfants, la dissolution du PACS ne règle pas la situation des enfants.

En cas de séparation des parents, la dissolution du PACS intervient le plus souvent par...

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Site : http://www.ferranteavocat.com

Thèmes liés : separation couple non marie pension alimentaire / pension alimentaire conjoint non marie / pension alimentaire conjoint marie / separation couple pension alimentaire / separation couple demarche non marie avec enfant

Calcul des pensions alimentaires : la grille 2013 est en ...

27 avril 2014 à 20 h 26 min

C'est tout à fait légitime de s'interroger sur la pertinence des montants proposés par ce barème et de discuter la manière dont ces montants ont été calculés, mais il faut au moins savoir que cela repose sur des études préalables et des évaluations comparatives. De tels barèmes existent dans de nombreux pays, afin d'aider les parents séparés à trouver...

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Site : http://www.beauxparents.fr

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire 2013 / calcul montant pension alimentaire / grille calcul pension alimentaire 2013 / pension alimentaire pour enfant

Divorce - Pension alimentaire et prestation compensatoire ...

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La pension alimentaire

Elle est obligatoire pour les enfants, quels que soient la cause et le type de divorce mis en oeuvre. En principe, la pension est payée par le parent qui n'a pas la garde de l'enfant. Elle peut cependant être demandée, même en cas de garde alternée (les parents se partagent les enfants), par l'ex-conjoint le plus fragile financièrement.

Le montant de la pension...

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Site : https://www.bforbank.com

Thèmes liés : divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / divorce par consentement mutuel prestation compensatoire obligatoire / divorce pension alimentaire ex conjoint / prestation compensatoire en cas de divorce par consentement mutuel

Pension alimentaire après une séparation ou la cessation d ...

La rente ou pension alimentaire est une indemnité payée à l'ex-époux ou ex-épouse ou aux enfants pour subvenir à leurs besoins après une séparation.

Contribution alimentaire pour les enfants

Chaque parent est tenu de contribuer aux frais d'entretien, de santé, de surveillance, d'éducation, de formation et d'épanouissement de ses enfants. Pour la fixation d'une contribution alimentaire,...

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Date: 2018-01-10 18:14:53
Site : belgium.be

Pension alimentaire après une séparation ou la cessation d ...

La rente ou pension alimentaire est une indemnité payée à l'ex-époux ou ex-épouse ou aux enfants pour subvenir à leurs besoins après une séparation.

Contribution alimentaire pour les enfants

Chaque parent est tenu de contribuer aux frais d'entretien, de santé, de surveillance, d'éducation, de formation et d'épanouissement de ses enfants. Pour la fixation d'une contribution alimentaire,...

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Date: 2017-01-17 04:18:57
Site : belgium.be

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / calcul pension alimentaire ex conjoint / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / pension alimentaire pour conjoint apres divorce

Divorce, avocat spécialisé en droit de la famille ...

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Avocat en droit de la famille à Melun

AVOCATS AU BARREAU DE MELUN SPECIALISES EN DROIT DE LA FAMILLE

Le Cabinet d'avocats COLIN - LAUVERGNAT, spécialisé en droit de la famille, intervient très régulièrement devant les juges aux affaires familiales de MELUN, mais est aussi amené à intervenir devant...

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Site : http://www.cabinet-colin-lauvergnat.com

Divorce- garde et creche - bebes.aufeminin.com

Bonjour , je vous explique suite à mon divorce litigieux et tendu.

J ai reçu hier un avis favorable pour une place en Creche pour bébé 2 a partir de septembre il aura donc 7 mois et bebe 1 fera sa rentrée a l école .

Pour la requête j au demande à avoir la garde des enfants et le papa les auras 1 week-end sur deux et moitié des vacances ( pour bebe 1 ) et aura bebe 2 que quelques heures...

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Date: 2014-05-06 13:08:48
Site : http://bebes.aufeminin.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde de l enfant a la suite d un divorce / garde enfant suite divorce / le divorce pour separation de fait de plus de 2 ans

Femme Seule Avec Enfants: Vous Avez Droit à 5 Aides CAF ...

Elever son enfant seule

Pour une femme qui se retrouve en parent solo sans ressources, suite à un divorce ou à un abandon, c'est le coup de bambou. Heureusement, il existe des aides en cas de veuvage, de séparation ou d'abandon pour une mère seule. Chaque situation est différente. Vous pouvez être :

à la tête d'une famille monoparentale,

être une maman seule avec 2 enfants à charge ou...

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Site : http://aide-financiere.net

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / arret versement pension alimentaire / pension alimentaire pour femme enceinte / separation sans jugement pension alimentaire

La demande conjointe en divorce sur projet d'accord

La Demande conjointe en divorce sur projet d'accord est disponible gratuitement en format électronique (PDF).

Conçu par le ministère de la Justice du Québec, cet outil aidera ceux et celles qui sont à même d'évaluer les implications de leur entente à effectuer leur démarche dans le respect des dispositions de la loi.

Pour acheter la version papier

De nombreuses personnes s'adressent tous...

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Site : justice.gouv.qc.ca

Thèmes liés : comment demander une copie d'acte de divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / divorce pension alimentaire conjoint calcul

Le couple et la déclaration des impôts | Avocats de Paris

Accueil Mes droits Vie privée Fiscalite Le couple et la déclaration des impôts

Vie privée

Le couple et la déclaration des impôts

Fiscalité

Mis à jour le 30.09.2015

Comment procéder à la déclaration de vos revenus lorsque vous êtes mariés, pacsés ou en concubinage ?

Comment faire la déclaration des impôts pour un couple marié ?

Un couple marié ne représente qu'un seul foyer...

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Date: 2017-01-17 07:11:34
Site : http://www.avocats.paris

Thèmes liés : separation couple non marie avec enfant / garde d enfant de parent divorce / separation des biens couple non marie / droit des enfants lors d un divorce / separation et garde d enfant

Procédure de divorce Grenoble, avocat divorce Lyon

Combien de temps dure une procédure de divorce ?

Il faut compter entre 6 mois pour un divorce par consentement mutuel et au moins un an pour les autres procédures (divorce accepté, divorce pour faute, pour altération définitive du lien conjugal).

Est-ce qu'on peut prendre le même avocat ?

C'est tout à fait possible dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, c'est-à-dire lorsque...

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Site : avocat-chantelove.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / combien de temps dure une procedure de divorce pour faute / procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / duree procedure divorce pour alteration definitive lien conjugal / combien de temps dure une procedure de divorce par consentement mutuel

Messages pour souhaiter un joyeux Noël à un enfant ou un ...

Joyeux Anniversaire

Souhaiter un joyeux Noël à un adolescent ou à un enfant

Textes > Textes de voeux pour souhaiter un Joyeux Noël > Souhaiter un joyeux Noël à un adolescent ou à un enfant

Noël est la plus belle des fêtes de l'année pour les enfants et leur famille.

Pour différentes causes, les parents, oncles, tantes ou d'autres personnes n'ont pas l'occasion de souhaiter un joyeux...

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Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / separation chez l enfant / parents divorces noel / parent divorce garde enfant

Conventions préalables à divorce par consentement mutuel ...

profession :..........................................................

d'autre part,

Lesquels soussignés, préalablement au divorce par consentement mutuel qu'ils sont déterminés à opérer, et en exécution des articles 1287 et 1288 du Code judiciaire, ont déclaré régler transactionnellement ainsi qu'il suit leurs droits patrimoniaux respectifs, et avoir arrêté entre eux les conventions...

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Date: 2017-01-17 05:31:33
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Thèmes liés : duree d'une procedure de divorce a l'amiable / duree moyenne d'un divorce a l'amiable / divorce par consentement mutuel avec convention d'indivision / divorce consentement mutuel convention d indivision / convention d'indivision divorce par consentement mutuel sans notaire

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les conséquence du divorce sur la protection sociale

I- L'assurance maladie maternité

Situation des conjoints

Lorsque l'un des époux ne bénéficie de la sécurité sociale que par l'intermédiaire de son conjoint (autrement dit, en qualité d'ayant droit), il bénéficie pendant toute la procédure de divorce de...

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Date: 2014-10-01 07:11:51
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