Articles sélectionnés pour le thème : garde d enfant de parent divorce
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Messages pour souhaiter un joyeux Noël à un enfant ou un ...
Joyeux Anniversaire
Souhaiter un joyeux Noël à un adolescent ou à un enfant
Textes > Textes de voeux pour souhaiter un Joyeux Noël > Souhaiter un joyeux Noël à un adolescent ou à un enfant
Noël est la plus belle des fêtes de l'année pour les enfants et leur famille.
Pour différentes causes, les parents, oncles, tantes ou d'autres personnes n'ont pas l'occasion de souhaiter un joyeux...
Site :
http://www.textes-voeux.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / separation chez l enfant / parents divorces noel / parent divorce garde enfant
Avocat divorce Bordeaux, credit, saisies, surendettement ...
François Déat, Avocat à Bordeaux
Votre avocat engagé à vos côtés !
Avocat au barreau de Bordeaux, j'interviens principalement dans la défense des particuliers et notamment :
- En droit de la famille : divorce, révision de la pension alimentaire et défaut de paiement de pension, révision des modalités de l'exercice de l'autorité parentale par les parents séparés (garde d'enfants), succession, héritage et sortie d'indivision.
- En droit de la consommation : crédit à la consommation, saisies sur salaires, saisies sur comptes, saisies immobilières,...
Site :
http://www.deat-avocat.com
Thèmes liés : revision pension alimentaire divorce / separation et garde d enfant / garde d enfant de parent divorce / honoraires avocat divorce bordeaux / meilleur avocat divorce bordeaux
Connaître le montant - Tarifs garde d'enfant en crèche ...
Pour connaître le montant
Calcul du prix d'accueil
Cet outil permet de simuler ce que vous aurez à payer pour un enfant âgé de moins de 6 ans s'il est accueilli dans un établissement d' accueil collectif , familial , parental ou un jardin d'enfants .
Attention : Cette simulation n'est valable que pour les structures financées par la Caf au titre de la Prestation de service unique...
Site :
http://mon-enfant.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / separation et garde d enfant / pension alimentaire pour enfant
Comment calculer la pension alimentaire lors du divorce ...
Espace client
Comment calculer la pension alimentaire lors du divorce par consentement mutuel ?
Lors d'un divorce par consentement mutuel, il revient aux époux de déterminer le montant de la pension alimentaire. Il est donc important de savoir ce qui doit être pris en compte dans son calcul pour bien déterminer la somme à mettre en place. En effet, si le montant de la pension alimentaire est...
Site :
https://www.avocat-omer.fr
Fiche Mémo Pratique : pension de réversion d'un ...
au Service des retraites de l'État si le défunt était retraité
ou à l'administration qui employait le défunt si le défunt était en activité
S'il s'agit d'une demande de pension ou d'une demande de majoration pour enfants de sa pension à la suite du décès d'un fonctionnaire territorial ou hospitalier
Formulaire spécifique
Il doit adresser sa demande à la Caisse nationale de retraites...
Site :
http://www.recapitout.fr
Thèmes liés : pension de reversion divorce conjoint survivant / garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / a qui revient la pension de reversion en cas de divorce / versement pension de reversion en cas de divorce
Le boom de la garde alternée - Calcul Pension Alimentaire
Calculez le montant de votre pension alimentaire
Le boom de la garde alternée
Instaurée par la loi du 4 mars 2002 (article 373-2-9), la garde alternée connait un véritable essor. Une semaine chez maman, une semaine chez papa... Après un divorce ou une séparation, c'est la solution généralement retenue.
La résidence alternée en quelques chiffres
Selon une récente étude du Ministère...
Site :
http://www.calcul-pension-alimentaire.fr
Thèmes liés : calculer pension alimentaire garde alternee / divorce garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire loi / garde alternee et pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire divorce
Droit civil - Nom et transsexualisme
Droit civil - Nom et transsexualisme
NOM ET TRANSSEXUALISME
PARTIE 1 = REPÈRES DE COURS
LE NOM DE FAMILLE
Auparavant, la coutume voulait que le nom de famille était transmis par le père d'où l'expression « nom patronymique » mais depuis L'état des personnes est défini comme l'ensemble des éléments qui individualisent et identifient un individu dans la société. La situation...
Site :
http://www.lecoursdassas.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / separation et l enfant / divorce pour alteration definitive du lien conjugal article code civil / garde d enfant de parent divorce / divorce pour alteration definitive du lien conjugal code civil
Gabon: Code civil du Gabon (Partie I) - WIPO
Sous- section I
De la présomption
Article 121: S'il y a nécessité de pourvoir à l'administration de tout ou partie des biens d'une personne qui, sans avoir laissé de procuration à cet effet, a cesser de paraître à son domicile ou à sa résidence, et dont on n'a plus de nouvelles, il y sera statué par le tribunal civil, en chambre du Conseil, à la requête des parties intéressées.
Le...
Date: 2017-01-17 04:34:00
Site :
http://www.wipo.int
Thèmes liés : extrait d acte de mariage avec mention divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / copie d'acte de jugement de divorce / mention divorce en marge acte de mariage / comment demander une copie d'acte de divorce
Actes d’état civil | Traduction Assermentée
Actes d'état civil
Les traductions assermentées des actes d'état civil
L'état civil d'une personne est l'ensemble des éléments qui l'identifient : le nom, prénom, date de naissance, filiation, mariage, divorce, décès, etc. En France, les actes d'état civil sont gérés par les services municipaux. �? l'�?tranger, les actes d'état civil des Français résidants ou de passage sont...
Site :
http://www.traductionassermentee.net
Thèmes liés : extrait d'acte de divorce belgique / copie d'acte de jugement de divorce / extrait d'acte de divorce nantes / service central d'etat civil nantes transcription divorce / copie d'acte de divorce
france-associations-peres
Lorsqu'un divorce arrive, le changement pour l'enfant est qu'il vie au calme chez maman, puis au calme chez papa.
Mais bien souvent survient un contentieux entre les parents.
Mais en fait, es-ce bien grave ?
A partir du moment où la vie privé de chacun des 2 parents est protégée par la justice et chacun vie à l'écart de l'autre parent.
L'enfant garde le lien affectif dont il a besoin avec...
Date: 2017-01-07 11:50:28
Site :
http://www.france-associations-peres.fr
Thèmes liés : droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce
Qui est responsable en cas de dommage ? | service-public.fr
Accueil particuliers > Justice > Indemnisation du préjudice >Qui est responsable en cas de dommage ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Qui est responsable en cas de dommage ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre abonnement dans votre espace personnel.
Votre abonnement n'a...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / dommages et interets en cas de divorce pour faute / droit de visite des grands parents en cas de divorce
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Impôts : 60 réponses pour bien déclarer vos revenus
Pour beaucoup de ménages, déclarer ses revenus est un casse-tête. Pour vous aider dans cette "épreuve", la société de conseil en fiscalité Fidroit répond à vos questions.
Le Monde |
o Mis à jour le
19.05.2013 à 17h19
| Par Frédéric Cazenave
Déclarer ses revenus reste un casse-tête pour beaucoup de Français. En témoigne le...
Date: 2016-11-15 04:31:35
Site :
http://www.lemonde.fr
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce deductible des impots / garde de l enfant a la suite d un divorce / montant des frais d'avocat pour divorce / qui paie les frais d'avocat en cas de divorce / qui paie les frais d'avocat pour un divorce
Garde alternée et pension alimentaire - Blog Papa Divorcé
Payer une pension alimentaire en garde alternée ?
Comme la majorité des papas divorcés, au moment du choix de la garde alternée, 50% du temps chez le papa et 50% du temps chez la maman, on pense que l'on ne payera pas de pension alimentaire.
Rien n'est plus faux
Et c'est toujours la source d'une déception assez énorme car la pension alimentaire signifie (quoiqu'on en pense) une sévère...
Site :
https://papadivorce.com
Thèmes liés : divorce garde alternee et pension alimentaire / demande garde alternee et pension alimentaire / garde alternee et pension alimentaire / garde partagee divorce pension alimentaire / demande garde partagee et pension alimentaire
Les différentes formes de divorce - Justice de proximité
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Quelles sont les conséquences du dépôt de la demande de divorce par consentement mutuel ?
Une fois leur volonté de divorcer signifiée, les époux soumettent à l'approbation du Président du tribunal départemental un accord réglant toutes les conséquences pratiques du divorce pour eux et leurs enfants issus du mariage.
Au regard de cet accord, le Président...
Date: 2017-01-17 05:16:14
Site :
http://justicedeproximite.sn
Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai d'appel apres jugement divorce / delai pour faire appel d'un jugement divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce
Femmes - Couple - Mariage
Place des femmes dans le couple Et le mariage
1804 : Le code civil consacre l'incapacité juridique totale de la femme mariée.
1810 :
l'adultère est un délit / prison pour la femme et simple
amende pour l'homme s'il à installé sa maîtresse au domicile conjugal.
Le devoir conjugal est une obligation, il n'y a pas de viol
entre époux.
1907 : Les femmes mariées peuvent disposer...
Date: 2006-05-06 23:36:45
Site :
http://solidaritefemmes.free.fr
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation et l enfant / pension alimentaire pour femme mariee / divorce par consentement mutuel reforme / divorce garde d enfant
L'Impôt sur le Revenu des Personnes Physiques (IRPP)
Il existe aussi un régime légal de retraite complémentaire pour les cadres portant sur la partie de la rémunération qui dépasse 6 fois le SMIG (soit 1,5% à la charge de l'employé).
b - Les déductions communes
Aux termes du paragraphe III de l'article 53 du code de l'IRPP et de l'IS, la déduction visée au paragraphe III de l'article 40 dudit code (déduction pour enfant poursuivant des...
Date: 2005-09-30 07:45:08
Site :
http://profiscal.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant
Séparation de corps ou de divorce? - CHABOT médiateurs avocats
Accueil » FAQ » Séparation de corps ou de divorce?
FAQ
Retour
Séparation de corps ou de divorce?
« Je me suis marié il y a vingt ans et ça fait dix-neuf ans que nous vivons séparément, j'ai ma maison, mes biens et même une nouvelle personne dans ma vie avec qui j'ai eu des enfants ».
Bien que cela reflète une réalité, ce mode de vie n'a tout simplement aucun impact légal....
Site :
https://www.chabotavocats.com
Avocat divorce Brest, Morlaix, avocat droit de la famille
Vous êtes ici : Accueil > Droit de la famille > Divorce / Séparation
AVOCAT DIVORCE ET SEPARATION BREST
Maître Julie FAGE, avocat , vous accueille en ses cabinets de Brest et Morlaix. Elle est à votre disposition pour évoquer tous vos problèmes relatifs à la séparation, au divorce, ou concernant le sort de vos enfants (garde, pension alimentaire).
Le choix de votre avocat est capital. Les litiges en ce domaine, aux enjeux affectifs et financiers importants, sont particulièrement sensibles et source de souffrances.
Il importe donc tout...
Site :
http://www.fage-avocat.com
Thèmes liés : divorce consentement mutuel avocat obligatoire / divorce consentement mutuel et liquidation regime matrimonial / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat / cabinet avocat divorce par consentement mutuel / devis + avocat + divorce + consentement mutuel
Garde des enfants : des papas lésés - inegalites.fr
29 octobre 2013 - Après une séparation, la justice évince-t-elle systématiquement les pères de la garde d'enfant ? C'est ce que dénoncent des mouvements de pères en colère. La réalité est tout autre, explique Xavier Molénat. Extrait du magazine Sciences Humaines.
Le week-end du 16-17 février 2013, toutes les caméras de télévisions de France et de Navarre étaient braquées sur un...
Date: 2017-01-17 04:51:24
Site :
http://www.inegalites.fr
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / droit garde enfant cas separation / separation et garde d enfant / garde d enfant de parent divorce
Que faire si je reçois une convocation du Tribunal pour ...
Vous venez de recevoir une convocation du juge aux affaires familiales du Tribunal de Grande Instance (par courrier simple et par lettre recommandée).
Cela signifie bien évidemment que votre époux souhaite divorcer.
Comment réagir ? Faut-il faire appel à un avocat ? Quels documents préparés ? Allez-vous devoire déménager le jour de l'audience ?
Et bien d'autres questions encore peuvent...
Site :
http://www.navy-avocat.fr
Réponses aux questions de Marie DAILLOUX
Bonjour je me suis mariée sans contrat de mariage si mon époux décède je serais VEUVE alors ai je droit à l'héritage financier et immobilier de mon défunt mari ???? sachant que nous n'aurons jamais d'enfants - mon mari a une mère et deux soeurs donc quel est le pourcentage de l'héritage de mon défunt mari auquel j'aurai droit en tant que veuve sans enfants ? devrais je partager avec...
Site :
http://juriste.documentissime.fr
Thèmes liés : dure d'un divorce a l'amiable / prix d'un divorce a l'amiable en 2012 / honoraires d'avocat pour un divorce a l'amiable / lettre de demande de copie d'un jugement de divorce / modele lettre accord amiable pension alimentaire
Revalorisation de la pension alimentaire et indice INSEE
3.3 Liste des pièces justificatives pour une demande de révision de la pension alimentaire
Quelle est la différence entre revalorisation et révision de la pension alimentaire ?
Il est tout de suite important de distinguer la revalorisation, qui se fait chaque année en suivant l'Indice INSEE du cours de la vie, de la révision (ou modification) de la pension alimentaire , qui n'intervient...
Site :
http://www.geitner-avocat.fr
Thèmes liés : indice insee revalorisation pension alimentaire 2015 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2014 / indice insee revalorisation pension alimentaire 2013 / indice insee revalorisation pension alimentaire / indice revalorisation pension alimentaire 2009
Carte nationale d'identité - Ville d'Évry - evry.fr
Accueil Services Carte nationale d'identité
Carte nationale d'identité
Les démarches pour l'obtention d'une nouvelle carte d'identité nationale ont changé depuis le 1er mars 2017. « Objectifs : sécuriser, dématérialiser et réduire les délais. Les demandes de cartes nationales d'identité (CNI) sont désormais traitées selon des modalités alignées sur la procédure en vigueur pour...
Date: 2018-01-10 15:37:19
Site :
http://www.evry.fr
Thèmes liés : divorce papiers d'identite / service central d'etat civil nantes transcription divorce / garde d enfant de parent divorce / transcription divorce service central d'etat civil / transcription jugement de divorce sur acte de naissance
Cabinet Patrick Laurent et Associés – Le divorce, ce qu’il ...
Le divorce, ce qu'il faut savoir!
April 16, 2014
Ednor DESIR Aucun commentaire Uncategorized
Le mari ne saurait abandonner le toit conjugal, car là où se trouve sa demeure se trouve aussi celle de sa femme. Cependant, il ne faut pas confondre le divorce avec l'annulation de mariage qui consiste à déclarer que celui-ci n'a jamais eu lieu. Tout savoir sur le divorce dans ce numéro de...
Site :
http://cabinetpatricklaurent.com
Les droits de visite dans les cas de divorce, Officéo ...
Les droits de visite dans les cas de divorce
Même si l'un des deux époux n'a pas eu la garde de ses enfants lors du divorce, il garde toujours pleinement son autorité parentale. Ce genre de situation est régi par des conditions particulières : droits de visite et d'hébergement, proximité ou non des résidences, obligation d'information en cas de changement d'adresse, etc. Et si cela n'est...
Date: 2018-01-10 23:01:37
Site :
officeo.fr
Thèmes liés : droit de visite en cas de divorce / droit garde enfant cas separation / droit des enfants lors d un divorce / droit en cas de divorce pour faute / garde d enfant lors d un divorce
Avocats de Quebec, droit de la famille, divorce, pension ...
Droit immobilier commercial
Si vous �tes actuellement à la recherche d'informations sur la manière d'obtenir un divorce à l'amiable, sans procès ni confrontation, visitez notre site Divorce en ligne. Vous pouvez, via l'Internet, obtenir les documents n�cessaires afin de pr�senter votre demande de divorce à l'amiable. Il s'agit d'une façon simple rapide et efficace...
Date: 2016-04-13 18:08:07
Site :
http://avocat-quebec.com
Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire ex conjoint / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable
GeTax - La FAQ liste - Etat de Genève - Administration ...
maj , mise à jour , nouvelle version , télécharger
Lancement de GeTax impossible suite à installation
Nous avons rencontré des cas, où, au lancement de GeTax, une fenêtre d'erreur apparait avec le titre : "Java Virtual Machine Launcher" et comme message "Could not find the main class. Program will exit.". Il est apparu rapidement que c'est l'antivirus (bitdefender dans l'un de ces cas) qui...
Date: 2017-01-17 06:44:57
Site :
http://www.getax.ch
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant de parent divorce / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / parents divorces garde alternee / parents separes garde alternee
Avocats pour pensions alimentaires pour enfants s à ...
Français
Pension alimentaire pour enfants
Le juste montant de la pension alimentaire pour les enfants est souvent une source de conflits. Bien que l'État ait établi des barèmes pour en faciliter le calcul, plusieurs facteurs propres à chaque situation doivent être pris en considération.
Contribution de base des parents
Au Québec, la Table de fixation de la contribution alimentaire parentale de base établit le montant de contribution de base des parents en fonction de leurs revenus disponibles combinés et du nombre d'enfants.
Frais additionnels
À la contribution alimentaire de base, il faut ajouter les frais additionnels de garde, les...
Site :
http://mariejoseebellemare.ca
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire / table calcul pension alimentaire quebec / pension alimentaire pour enfant / calcul pension alimentaire quebec en ligne
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
Divorce : que se passe t-il après une conciliation
J'ai une ami qui est en procédure de divorce, elle doit passer en conciliation à la fin du mois et voulais savoir comment çà ce passe devant le juge et qu'elle question il va lui poser ; son mari ne veut pas partir de l'appartement elle a 2 enfants ; il dit que c'est à elle de partir de l'appartement ; alors mon ami lui a dit que c'était...
Site :
http://www.yabiladi.com
Thèmes liés : que se passe t il apres le jugement de divorce / comment se passe un divorce non amiable / en cas de divorce comment se passe le partage des biens / divorce a l'amiable comment ca se passe / comment se passe la conciliation en cas de divorce
Pétition : Fixation des pensions alimentaires pour enfants
En direct sur le Web
Pétition :
Fixation des pensions alimentaires pour enfants
Texte de la pétition
CONSIDÉRANT QUE la fixation des pensions alimentaires pour enfants lors de la séparation ou du divorce des parents amène souvent des litiges;
CONSIDÉRANT QUE la majorité des Québécois ont un revenu qui ne donne pas accès à l'aide juridique;
CONSIDÉRANT QUE les honoraires extrajudiciaires des avocats, pour être représenté en matière familiale, constituent un lourd fardeau financier que plusieurs Québécois ne peuvent supporter;
CONSIDÉRANT QUE lorsqu'une des parties se trouvant en litige en matière familiale...
Date: 2017-01-17 07:06:10
Site :
https://www.assnat.qc.ca
Thèmes liés : divorce fixation pension alimentaire / pension alimentaire pour enfant / divorce aide juridique pension alimentaire / separation sans divorce pension alimentaire / separation sans jugement pension alimentaire
Comment est calculé le montant de la pension alimentaire
En cas de divorce des parents, une pension alimentaire doit être versée par l'un des parents à l'autre chez qui les enfants du couple résident, le montant de cette pension alimentaire est fixée par le juge selon certains critères tels que les ressources de celui qui verse la pension et les besoins de celui à qui elle est versée.
Le ministère de la justice a mis à la disposition des...
Site :
https://www.17h43.com
Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / comment calculer montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire cas divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire
IFI - IMPOT SUR LA FORTUNE IMMOBILIERE (IFI 2017 - 2018)
Qui doit payer l'IFI ?
Les contribuables qui possèdent un patrimoine supérieur à 1 300 000 EUR au 1er janvier 2018. Le patrimoine immobilier est celui du foyer fiscal, mais seulement le votre et celui de votre conjoint (le patrimoine de vos enfants par exemple n'est pas pris en charge). Si vous résidez à l'étranger, seul votre patrimoine immobilier situé en France est pris en compte.
Le...
Site :
http://www.ora-defiscalisation.com
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / regime separation de biens en cas de divorce / parent divorce garde enfant / separation et garde d enfant / separation et l enfant
Portail du droit en Belgique: actualites juridiques belges
Par Thierry Smets
Jeudi 28.12.06
Les obligations alimentaires sont prévues par la loi. Elles ne concernent que les parents en ligne directe, les époux et certains alliés. En dehors des cas prévus par la loi (exemple : frères et soeurs), il n'est pas possible de contraindre une personne à payer une pension alimentaire à une autre.
Il y a cinq types de pensions alimentaires :
1) La pension...
Site :
http://www.droitbelge.be
Thèmes liés : pension alimentaire entre epoux belgique / pension alimentaire pour conjoint apres divorce / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / divorce pension alimentaire entre epoux
separation - avocats-legalex-namur.be
La séparation en Droit familial belge
Que faire en cas de crise du couple ?
Lorsque l'entente au sein du couple est sérieusement perturbéee, les époux ou les concubins qui ont fait une déclaration de vie commune auprès de l'administration communale peuvent prendre la décision de ne plus vivre ensemble pendant un laps de temps déterminé ou non.
Les parties organisent souvent eux-mêmes...
Site :
avocats-legalex-namur.be
Thèmes liés : separation chez l enfant / separation et l enfant / divorce tribunal de la famille / pension alimentaire apres divorce juge de paix / demande garde alternee et pension alimentaire
Dossier : La résidence alternée - ElleDivorce.com
4 commentaires sur cet article
pignarechele 17.09.2013
je suis en divorce depuis près 1 an et demi et je n'en vois pas le bout. j'ai découvert après 10 ans de vie commune comme vous loudeac, un mari pervers maniaque et narcissique, qui j'en suis persuadée ne m'a jamais aimé et ne sait même pas ce que c'est d'éprouver des sentiments pour une femme. avec les gens de son entourage, il...
Site :
http://elledivorce.com
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / garde d enfant lors d un divorce / garde des enfant lors d un divorce / droit des enfants lors d un divorce / garde d enfant de parent divorce
Quand les revenus du concubin ont une incidence sur la ...
QUAND LES REVENUS DU CONCUBIN ONT UNE INCIDENCE SUR LA FIXATION DE LA PENSION ALIMENTAIRE
Article juridique publié le 11/06/2014 à 10:05, vu 14241 fois, 1 commentaire(s) , Auteur : Maître HADDAD Sabine
Dans un arrêt du 14 mai 2014,la première chambre civile de la Cour de Cassation n° pourvoi : 13-12.602 rappelle l'importance de l'incidence des revenus du concubin dans la fixation de la...
Site :
legavox.fr
Impôts 2017 et pension alimentaire 2016 : plafond de la ...
Les pensions alimentaires versées à un enfant majeur ou aux ascendants peuvent bénéficier d'une déduction fiscale pour le calcul de l'impôt sur le revenu, sous conditions. Le montant maximum à connaître.
Quel montant maximum peut-on déduire de ses revenus en compensation de la pension alimentaire versée à un proche ? En fonction de votre situation et du membre votre famille que vous...
Site :
https://www.toutsurmesfinances.com
Thèmes liés : pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire conjoint calcul / pension alimentaire conjoint divorce
Catégories d’étudiants
>> Accueil > Prêts et bourses - Études à temps plein > Programme de prêts et bourses > Catégories d'étudiants
Catégories d'étudiants
Le Programme de prêts et bourses est à caractère contributif, ce qui signifie que l'étudiant, et, s'il y a lieu, ses parents, son répondant ou son conjoint, doivent contribuer au financement de ses études. Les contributeurs sont déterminés en...
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http://www.afe.gouv.qc.ca
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / pension alimentaire conjoint separe
Mariage / divorce / partenariat - CLAE
Mariage / divorce / partenariat 2014_Clae 2016-10-19T11:07:19+00:00
ENTREE - SEJOUR AU LUXEMBOURG
Mariage / divorce / partenariat
Le mariage
Pour pouvoir se marier au Luxembourg, les futurs époux doivent être âgés d'au moins 18 ans (homme) et 16 ans (femme), et l'un d'eux doit avoir sa résidence officielle au Luxembourg. Pour les mineurs, l'accord d'au moins un des deux parents est...
Site :
clae.lu
Thèmes liés : copie integrale acte de mariage mention divorce / copie integrale acte de naissance divorce / garde de l enfant a la suite d un divorce / declaration sur l'honneur divorce consentement mutuel / demande copie integrale acte de divorce
Mariage / divorce / partenariat - CLAE - Clae Luxembourg
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3/Passeport : Pièces à fournir - site officiel de la ...
LISTE DES PIÈCES À FOURNIR
POUR UNE DEMANDE DE PASSEPORT BIOMÉTRIQUE
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Il est impératif de connaître sa filiation (Noms, prénoms, dates et lieux de naissance des parents).
Présence OBLIGATOIRE du demandeur (adulte et enfant).
ATTENTION : Les mineurs devront être présents lors du dépôt du dossier de passeport et accompagnés de leur représentant légal. Lors du...
Date: 2018-01-11 01:01:26
Site :
http://rambouillet.fr
Thèmes liés : copie integrale acte de naissance divorce / copie d'acte de jugement de divorce / copie d'acte de divorce / copie d acte de divorce / jugement de divorce acte de naissance
Autorité parentale conjointe en cas de divorce - www.ch.ch
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Divorce et autorité parentale
Depuis le 1er juillet 2014, l'autorité parentale conjointe est la règle en cas de divorce.
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Comment fonctionne l'autorité parentale ?
Le juge qui prononce le divorce règle les droits et les devoirs des parents, en particulier l'autorité parentale et la garde de l'enfant, les relations personnelles avec l'enfant ou la participation de chacun des parents à sa prise en charge, ainsi que la contribution d'entretien. L'autorité parentale conjointe est...
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https://www.ch.ch
Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / parent divorce garde enfant / garde des enfant en cas de divorce / divorce garde d enfant
En 2017 : le divorce chez le notaire, plus rapide mais ...
�? partir de 2017, les procédures de divorce à l'amiable ne se décideront plus devant le juge, sauf exceptions.
Olivier Culmann/Tendance Floue
En 2017 : le divorce chez le notaire, plus rapide mais plus risqué
CE QUI CHANGE EN 2017 (2/5)
Du 26 au 30 décembre, La Croix présente des changements qui entreront en vigueur en 2017 et auront un impact sur la vie quotidienne.
Second volet : le...
Site :
http://www.la-croix.com
Thèmes liés : divorce a l'amiable chez notaire / cout d'un divorce a l'amiable en france / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout moyen d un divorce a l'amiable / divorce l'amiable devant notaire
Les retraites : Toute la législation en cours | SNUipp ...
60
65
L'année à prendre en compte est l'année d'ouverture des droits à pension et non de départ en retraite. La décote se mettra en place avec une double montée en charge : celle du pourcentage de pénalisation par trimestre manquant et celle de l'âge auquel elle s'annule.
Exemples de décote
Un PE sans enfant ayant été plus de 15 ans instituteur veut partir en retraite en 2016 à 55...
Date: 2017-01-17 01:46:51
Site :
http://16.snuipp.fr
Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension de reversion fonctionnaire en cas de divorce / calcul pension de reversion en cas de divorce / droit des enfants lors d un divorce / divorce apres separation de plus de 2 ans
Couple non marié - Séparation_Divorce
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Couple non marié
(Couple en union de fait)
Lorsqu'un couple non marié a un enfant, il ne pense probablement pas aux conséquences en cas de rupture. Par contre, il y a plusieurs questions juridiques qui se posent lors d'une séparation, particulièrement dans les cas où un enfant est né de l'union. Ces questions peuvent être encore plus complexe...
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Thèmes liés : separation couple non marie pension alimentaire / separation couple non marie avec enfant / separation des biens couple non marie / pension alimentaire conjoint non marie / separation couple pension alimentaire
Divorce pour acceptation du principe de la rupture du ...
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Accueil particuliers > Famille > Divorce, séparation de corps >Divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage
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Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce procedure d urgence / duree legale d'une procedure de divorce / duree d une procedure de divorce / deroulement d'un jugement de divorce
Enfants du divorce: les transitions entre les ménages plus ...
Cette tactique est un moyen facile d'éviter les conflits et établit un modèle de comportement qui se mêle dans votre vie changer.
Je suis coupable d'avoir commis cette erreur de temps en temps. Je suis passé par un divorce plutôt tumultueuse avec mon ex-femme. Je ai deux filles de ce mariage, qui est malheureusement déplacé de nombreux Etats loin avec leur mère. Je suis marié à...
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Que fait le Maroc pour les droits de ses enfants ? – Lavieeco
Le 29 novembre 1989, l'ONU adoptait la Convention internationale des droits de l'enfant. Le Maroc l'avait ratifiée en 1993.
Avancées en matière juridique, élaboration d'un Plan d'action national et création de l'Observatoire des droits de l'enfant.
Sur le terrain, un long chemin reste à parcourir.
Le 29 novembre 1989 est une des dates heureuses qui auront jalonné l'histoire mouvementée...
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Thèmes liés : divorce droit des enfants / garde d enfant de parent divorce / divorce garde d enfant / droit de la femme en cas de divorce maroc / droit femme apres divorce maroc
En 2017, divorcer devient plus simple et plus rapide. Mais ...
Depuis le 1er janvier 2017, on peut divorcer à l'amiable en moins d'un mois.
Depuis le 1er janvier 2017, plus besoin de juge pour divorcer à l'amiable © Maxppp - David Ademas
Nîmes, France
La loi de modernisation de la justice du XXIe siècle est entrée en vigueur le 1er janvier 2017 . Elle refond entièrement la procédure de divorce...
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Impôt 2017 : quelles sont les charges déductibles de votre ...
Plusieurs charges, liées notamment à l'épargne et la retraite, peuvent venir alléger la note.
afp.com/Philippe Huguen
Les charges déductibles de votre revenu taxable sont relatives à l'épargne en vue de la retraite ou à certaines dépenses liées à la famille.
Les cotisations sociales
CSG déductible
Dans la case DE de la page 4 de l'imprimé 2042 figure la part de la contribution...
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Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire ex conjoint impot