L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie...

Mon site est consacré essentiellement à la défense de la condition masculine et à la lutte à l'islamisation de la société québécoise.

samedi 12 octobre 2013

L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie...

Le Québec, société occidentale, vit comme il se doit dans un État de droit.  Ceci implique que, pour protéger le citoyen de l'État et de ses éventuels abus, la gérance de...

Lire la suite

Date: 2018-01-02 13:04:59
Site : http://olivierkaestle.blogspot.com

L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie | Olivier ...

L'arnaque légale des pensions alimentaires à vie

Publication: 18/10/2013 00:06

Lisez la suite

Inscription

Le Québec, société occidentale, vit comme il se doit dans un État de droit. Ceci implique que, pour protéger le citoyen de l'État et de ses éventuels abus, la gérance de la vie civile a été confiée avec prévoyance aux tribunaux. Une question, toute simple, comme ça : à quelle...

Lire la suite


Site : http://quebec.huffingtonpost.ca

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire ex conjoint decede / pension alimentaire ex conjoint en couple / ex conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce

Déclaration de revenus : des pensions alimentaires pour ...

Une difficulté sur le site ?

Déclaration de revenus : des pensions alimentaires pour payer moins d'impôts

L'aide que vous accordez à certains de vos proches peut se transformer en charge déductible de votre revenu imposable. Et donc réduire le montant de votre revenu qui sera effectivement soumis à l'impôt. Auparavant, il faut préciser que si la pension alimentaire allège l'imposition...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 07:31:19
Site : http://www.fiscalonline.com

Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire conjoint sans revenus / separation sans jugement pension alimentaire / divorce pension alimentaire separation bien / separation sans divorce pension alimentaire

Divorce : quelles conséquences sur la famille ? | Dossier ...

» Divorce : quelles conséquences sur la famille ?

Divorce : quelles conséquences sur la famille ?

Nathalie Cheysson-Kaplan

| Le 15/12/2014 à 18h54

La séparation du couple entraîne des modifications importantes dans le quotidien de la famille. Résidence des enfants, contribution à leur entretien, sort du logement familial... Tout doit être prévu.

Lorsque des parents se séparent, le...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 04:48:08
Site : http://www.dossierfamilial.com

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / divorce par consentement mutuel pas de pension alimentaire / garde d enfant de parent divorce / procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / divorce pension alimentaire ex conjoint

Pensions alimentaires - Stella Bisseuil

Stella Bisseuil - Avocat à la Cour

Pensions alimentaires

Lorsque des parents se séparent ou ne vivent pas ensemble, celui qui garde le ou les enfants peut bénéficier d'allocations spécifiques pour parent isolé.

 

Mais aujourd'hui le système est devenu totalement pervers, et au lieu d'encourager la responsabilité parentale, donne une prime à ceux qui délaissent leurs enfants,...

Lire la suite


Site : https://www.stella-bisseuil-avocat.fr

Thèmes liés : calcul pension alimentaire parent non gardien / comment calculer pension alimentaire pour parents / pension alimentaire pour enfant / separation chez l enfant / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint

Le critère de l'âge des enfants - La durée selon la ...

8. LA FORMULE AVEC PENSION ALIMENTAIRE POUR ENFANT (suite)

8.6 La garde partagée

La formule de base est construite en fonction de la situation type, où l'époux qui a le salaire le plus élevé verse des pensions alimentaires pour enfant et pour époux à l'époux qui gagne le salaire le moins élevé et qui a la responsabilité première du soin des enfants. Dans cette section, nous traiterons...

Lire la suite


Site : http://www.justice.gc.ca

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu ...

IR - Base d'imposition - Charges déductibles du revenu brut global - Pensions alimentaires versées aux ascendants

1

Il est admis que l'obligation alimentaire peut indifféremment être exécutée en nature (contribuable ayant recueilli sous son toit un ascendant dans le besoin, par exemple) ou être servie en espèces.

De même le règlement, en l'acquit de l'ascendant, de dépenses incombant...

Lire la suite


Site : http://bofip.impots.gouv.fr

Thèmes liés : loi arret versement pension alimentaire / motif arret versement pension alimentaire / procedure arret versement pension alimentaire / arret versement pension alimentaire / revenu conjoint pension alimentaire

Divorce sans juge, plus rapide ou plus long ? — Avocat Divorce

Actuellement pour un divorce par consentement mutuel simple, on pouvait choisir un avocat unique pour les 2 époux. Les époux prenaient rendez-vous avec cet avocat, ils le revoyaient lors de l'audience au cours de laquelle le divorce était prononcé. Ainsi pour ces divorces simples, il était possible de se séparer rapidement dans un délai oscillant entre 3 et 6 mois.

Désormais, la Loi...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 05:21:26
Site : http://avocat-gc.com

Thèmes liés : convention de divorce par consentement mutuel sans avocat / procedure de divorce a l'amiable sans avocat / procedure de divorce a l amiable sans avocat / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / procedure de divorce par consentement mutuel sans avocat

Pensions alimentaires: mettre un point final | Marc Tison ...

Marc Tison

La Presse

Nouvelle année, nouveau chapitre de vie. Deux ex-conjoints s'entendent pour mettre fin à la pension alimentaire de leurs enfants majeurs, enfin indépendants. Mais la démarche est d'une invraisemblable complexité, déplore le père. Pourtant, une démarche accélérée a été mise en place en 2013. Éclaircissements (dans la mesure du possible).

Photo Krisztian...

Lire la suite


Site : http://affaires.lapresse.ca

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant / divorce aide juridique pension alimentaire / pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint

Comment calculer une pension de secours, une pension ...

Les pensions de secours et alimentaire appartiennent aux mesures financières provisoires de la procédure de divorce.

Leurs montants dépendent du train de vie des époux à l'époque de leur vie commune tant sur le plan des dépenses courantes et ménagères que sur celui des loisirs et des vacances. Leurs  montants dépendent donc étroitement des revenus respectifs des époux.

La pension de...

Lire la suite


Site : http://expert-financier-divorce.com

Thèmes liés : pension alimentaire entre epoux calcul / divorce pension alimentaire entre epoux / comment calculer montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire conjoint / comment calculer une pension alimentaire sans jugement

Demande de cessation de paiement d’une pension alimentaire ...

(catégorie Pension alimentaire )

Résumé du document :

Demande à un huissier d'entreprendre les démarches en vue de mettre fin au paiement d'une pension alimentaire (enfant devenu majeur).

Conseils d'utilisation du document

La demande de cessation de paiement d'une pension alimentaire est faite par celui qui la verse (le débiteur). Il...

Lire la suite


Site : https://www.modele-lettre.com

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus / pension alimentaire pour enfant / ressources conjoint pension alimentaire

Vos impôts et votre famille : les réponses à vos questions ...

En concubinage avec un enfant né en 2005, nous faisons deux déclarations séparées. Nous avons déclaré l'enfant sur ma déclaration car ma conjointe n'était pas imposable. Cependant c'est elle qui paye le salaire à la nounou et qui perçoit une partie du remboursement par la PAJE. Sur quelle feuille d'imposition doit apparaître la déclaration de l'embauche d'une assistante maternelle...

Lire la suite

Date: 2008-11-26 16:25:26
Site : latribune.fr

Thèmes liés : revenus pris en compte pour calcul pension alimentaire ascendant / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire / garde de l enfant a la suite d un divorce / comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant

Fisconetplus 5.9.20 - Service Public Federal Finances

Soulignons que le juge pourrait déterminer un autre indice de base. Par contre, il ne peut remettre en cause l'indexation automatique des parts contributives.

-

Cette adaptation est appliquée à la contribution, dès l'échéance qui suit la publication au Moniteur belge du nouvel indice à prendre en considération.

-

Le juge peut toutefois appliquer une autre formule d'adaptation de la...

Lire la suite


Site : http://ccff02.minfin.fgov.be

Thèmes liés : comment calculer une pension alimentaire sans jugement / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension alimentaire apres divorce juge de paix / calcul pension alimentaire jugement / adoption simple enfant conjoint pension alimentaire

Aide juridique-Homologation

Aide juridique/ Homologation

Le Service d'aide à l'homologation (SAH)

Le Service d'aide à l'homologation s'adresse à des parties, résidant au Québec qui s'entendent pour apporter des modifications à la garde, aux droits d'accès ou à la pension alimentaire d'un enfant ou d'un conjoint (ou d'un ex-conjoint) quelle qu'en soit la cause, alors qu'elles ont déjà obtenu un jugement relatif à la pension alimentaire pour enfants ou relatif à une pension alimentaire pour enfants et conjoint.

Les parties doivent choisir un avocat (un avocat...

Lire la suite


Site : http://www.csj.qc.ca

Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint de fait quebec / revenu conjoint pension alimentaire / conjoint pension alimentaire

Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants

Vous êtes ici : Accueil > Actualités > Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants

Divorce -montant de la pension alimentaire des enfants

Le 07 décembre 2015

Doit-on tenir compte des revenus du nouveau compagnon?Oui à une exception..

Divorce : calcul de la pension alimentaire des enfants par rapport aux revenus du nouvel époux ou concubin

Est-ce qu'il faut prendre en compte les...

Lire la suite


Site : http://www.avocat-sophiesimonsen.com

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / revenus nouveau conjoint pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire

Les mesures provisoires - Bienvenue sur BienDivorcer.com

Une fois la tentative de conciliation terminée, le Juge aux Affaire Familiales va prononcer des mesures provisoires. Le but de ces mesures - comme nous le verrons par la suite - est d'organiser au mieux la vie des deux époux pendant toute la phase de leur divorce.

 

Son début, sa fin

Comme indiqué précédemment, les mesures provisoires sont définies lors de la tentative de conciliation....

Lire la suite


Site : http://www.biendivorcer.com

Thèmes liés : divorce conciliation mesures provisoires / divorce duree des mesures provisoires / demande garde alternee et pension alimentaire / divorce garde alternee et pension alimentaire / forum garde alternee et pension alimentaire

Foire aux questions – Répercussions fiscales liées aux ...

Non

Pour éviter les pénalités et continuer de recevoir les paiements de prestations, remplissez votre déclaration de revenus de 2017 avant le 1er mai à l'aide du plus récent T4 que vous avez reçu.

Continuer

Aucun besoin de le demander

L'Agence du revenu du Canada réexaminera votre déclaration de revenus de 2017 lorsqu'elle recevra votre T4 de 2017 modifié de la part de votre...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 23:06:37
Site : https://www.canada.ca

Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / calcul montant pension alimentaire conjoint / pension alimentaire ex conjoint impot / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / revenu conjoint pension alimentaire

Pension alimentaire au Québec - coutureetassocies.com

Le nouveau calcul de pension alimentaire...

Le nouveau calcul de pension alimentaire tient compte de l'ensemble des revenus de chaque parent, du nombre d'enfants, du temps de garde accordé et des autres frais nécessaires au confort de l'enfant. Ce calcul a pour but de :

Installer la responsabilité partagée des parents envers l'enfant.

Assurer le confort matériel des enfants en fonction des...

Lire la suite


Site : coutureetassocies.com

Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / calcul pension alimentaire parent non gardien / table calcul pension alimentaire quebec / revenus conjoint calcul pension alimentaire

Justice de Paix de Fontaine l'Evêque – Pension alimentaire ...

Oct 12, 2012 ~ Par Daniel Rubens

Divers arrêts de la Cour Constitutionnelle ont ( provisoirement ??)mis fin à la controverse qui faisait rage, tant en doctrine qu'en jurisprudence, à propos du droit applicable en matière de pension alimentaire après divorce en raison de l'interprétation à donner aux dispositions transitoires de la loi du 27 avril 2007. ( en ce qui concerne la position...

Lire la suite


Site : http://www.jpfontaineleveque.be

Calcul pension alimentaire revenu nouveau conjoint ...

Calcul pension alimentaire revenu nouveau conjoint

Message par Aurore28 » 01 mars 2017, 23:01

Bonjour,

Nous nous sommes séparés avec mon conjoint et c'est moi qui ai la garde de notre fille. Il me doit donc une pension alimentaire que nous allons définir a l'amiable ne souhaitant pas passer devant le juge.

Actuellement il vit avec sa nouvelle conjointe sous le même toit.

Pour le calcul de la...

Lire la suite


Site : juridissimo.com

Thèmes liés : pension alimentaire calcul revenu nouveau conjoint / pension alimentaire revenu nouveau conjoint / calcul pension alimentaire nouveau conjoint / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire / revenus nouveau conjoint pension alimentaire

Fonds de pension alimentaire des femmes divorcées : 7,7 ...

Par Khelifa Litamine -

07 janvier 2018 / 17 :32

L'Etat a versé au cours de l'année 2017 un montant de 7,7 milliards de dinars pour le Fonds de pension alimentaire au profit des femmes divorcées, a révélé le ministre de la justice, garde des sceaux, Tayeb Louh lors de son dernier passage au conseil de la nation.

Ce montant a fortement augmenté, comparé à celui de l'année  2016, qui n'a été que de 1,7 milliards de dinars. Depuis sa création en 2015, ce fonds a permis la prise en charge de 913 femmes et 1867 enfants qui ont bénéficié de versements...

Lire la suite


Site : https://www.algerie-eco.com

Thèmes liés : divorce pension alimentaire ex conjoint / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire divorce femme seule / pension alimentaire femme seule / divorce pension alimentaire femme

Droit des victimes, avocat divorce, indemnisation ...

Quel tribunal sera compétent en cas de délit ?

Le tribunal correctionnel.

L'avocat de la victime peut il demander réparation devant la Cour d'assise ?

Oui. L'avocat de la victime demandera réparation dans la suite immédiate de la décision sur la peine.

L'avocat de la victime peut il faire appel d'une décision pénale ?

Oui, l'avocat de la victime peut faire appel sur les intérêts...

Lire la suite


Site : avocat-scharr.com

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / garde de l enfant a la suite d un divorce / demande de divorce a l'amiable sans avocat / faut il un avocat pour divorcer a l amiable / procedure de divorce a l'amiable sans avocat

demander au juge la suppression de la pension alimentaire

Vous pouvez alors proposer une diminution amiable de la pension alimentaire. A défaut d'accord, saisissez le juge d'une demande de révision du montant de la pension alimentaire, du fait de ce changement de situation.

Si votre ex-conjoint ne juge pas utile de vous répondre ou ne vous communique que des documents incomplets, vous pouvez là aussi, saisir le juge d'une demande de révision de pension alimentaire.

Dans le cadre de la procédure, le juge demande à votre...

Lire la suite

Date: 2017-07-26 12:28:06
Site : http://www.bfmtv.com

Thèmes liés : pension alimentaire amiable juge / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire amiable / pension alimentaire pour enfant / revenus nouveau conjoint pension alimentaire

Pension alimentaire, droit de visite, garde enfants ...

Accueil » Droit de la famille » DIVORCE OU SEPARATION ET ENFANTS

DIVORCE OU SEPARATION ET ENFANTS

A | A+ | A+

La séparation d'un couple, que l'on soit mariés, pacsés ou concubins, a d'importantes répercussions sur les enfants.

Les enfants sont souvent l'enjeu essentiel et primordial de la séparation, et l' Avocat doit être à l'écoute des parents les conseiller et les défendre, et...

Lire la suite


Site : http://www.kauffmann-avocat.com

Thèmes liés : garde d enfant de parent divorce / separation chez l enfant / separation et l enfant / pension alimentaire pour enfant / parent divorce garde enfant

1. Le divorce pour faute - danc.free.fr

Comment demander le divorce pour faute ?).

La tentative de conciliation est rendue obligatoire par l'article 252 du code civil. La conciliation peut librement être renouvelée à tout moment de la procédure tant que le jugement n'est pas rendu.

Cette tentative existe dans le cadre du divorce pour faute, mais également dans le divorce pour...

Lire la suite

Date: 2013-08-30 21:58:09
Site : http://danc.free.fr

Thèmes liés : comment se fait le partage lors d'un divorce / que faut il faire pour demander le divorce / lettre demande de divorce a l'amiable / demande de divorce a l'amiable gratuite / dure d'un divorce a l'amiable

Pension alimentaire des enfants majeurs - Cabinet d ...

Pension alimentaire des enfants majeurs Stéphane BROQUET 2017-05-01T22:19:55+00:00

Pension alimentaire des enfants majeurs

DIVORCE

Devis divorce

Cabinet d'avocats Broquet - Pension alimentaire des enfants majeurs

Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.

En droit, si le Code civil a bien...

Lire la suite


Site : avocat-broquet.fr

Pension alimentaire et capacité d’endettement : cyber ...

Pension alimentaire et capacité d'endettement

PARTAGER SUR:

Brigitte Bogucki -- 8 février 2010

Il y a une réelle injustice dans les conséquences des pensions alimentaires sur les taux d'endettement des débiteurs d'aliments (ceux qui doivent la pension).

En effet, lorsque vous demandez un crédit à une banque, vos revenus et vos charges fixes sont pris en...

Lire la suite


Site : http://cyber-avocat.com

Thèmes liés : taux endettement pension alimentaire / revenu conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus / pension alimentaire pour enfant / conjoint pension alimentaire

Avocats de Quebec, droit de la famille, divorce, pension ...

Droit immobilier commercial

Si vous �tes actuellement à la recherche d'informations sur la manière d'obtenir un divorce à l'amiable, sans procès ni confrontation, visitez notre site Divorce en ligne. Vous pouvez, via l'Internet, obtenir les documents n�cessaires afin de pr�senter votre demande de divorce à l'amiable. Il s'agit d'une façon simple rapide et efficace...

Lire la suite

Date: 2016-04-13 18:08:07
Site : http://avocat-quebec.com

Thèmes liés : frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / calcul pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire ex conjoint / prix d'un avocat pour divorce a l'amiable

Centre Communautaire Juridique de Québec

Quels sont les services couverts? Le Service d'aide à l'homologation (SAH) Qui est admissible? Qui sommes-nous? Besoin d'un avocat d'urgence ? Liens utiles Bureaux SARPA

Le Service d'aide à l'homologation (SAH)

Le Service d'aide à l'homologation s'adresse à des parties qui s'entendent pour apporter des modifications à la garde, aux droits d'accès ou à la pension alimentaire d'un enfant ou...

Lire la suite


Site : http://www.aidejuridiquequebec.qc.ca

Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / ex conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint de fait quebec / revenu conjoint pension alimentaire / conjoint pension alimentaire

Divorce - Des pensions alimentaires à la tête du client ...

Les juges disposent d'un barème officiel pour fixer le montant de la pension alimentaire en cas de séparation des parents. Mais cet outil pose plus de problèmes qu'il n'en résout ! La disparité des décisions d'un tribunal à l'autre ne cesse d'étonner.

"En matière de pension alimentaire, ne cherchez pas trop la logique, regardez plutôt du côté de la loterie que de la jurisprudence,...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / table calcul pension alimentaire garde alternee / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire

Calculer le montant de votre pension alimentaire : le ...

Calculer le montant de votre pension alimentaire : le simulateur en ligne du gouvernement

0Partage

Par Marie-Laure Makouke

Publié le Vendredi 21 Février 2014

Alors que le gouvernement s'apprête à expérimenter un système de garantie contre les pensions alimentaires impayées, un simulateur a récemment été mis en ligne afin de permettre aux parents de calculer le montant de la contribution...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 23:34:59
Site : http://www.terrafemina.com

Thèmes liés : comment calculer montant pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire / comment calculer pension alimentaire pour parents / comment calculer une pension alimentaire sans jugement

pension alimentaire - Forum - Test-Achats

pension alimentaire

Bonjour ,

Il y a une quinzaine de jours que j'avais posée la question mais je pense l'avoir mal fait. Voilà ma question ,j'aimerais

qu'on m'aide a comprendre pourquoi lorsque un papa ne sait pas payer sa pension alimentaire pendant un an et c'est pas faute de le vouloir mais pouvoir il se retrouve avec un retrait TOTAL de son maigre chomage!

Il s'est débatu pendant cette...

Lire la suite


Site : test-achats.be

Thèmes liés : fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / arret paiement pension alimentaire 18 ans / arret paiement direct pension alimentaire / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire apres divorce juge de paix

Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...

La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.

L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.

Dernière mise à...

Lire la suite

Date: 2017-01-17 04:31:00
Site : village-justice.com

Thèmes liés : procedure de divorce apres l'ordonnance de non conciliation / apres l'ordonnance de non conciliation divorce / delai pour assigner en divorce apres l'ordonnance de non conciliation / duree d'une procedure de divorce a l'amiable / deroulement d'un divorce a l'amiable

Divorce : les mesures provisoires entre époux. Par ...

La loi du 26 mai 2004 a réformé en profondeur les différentes procédures de divorce pour les rendre moins conflictuelles. Elle incite les époux à une préparation responsable des conséquences de leur séparation, et à se projeter dans l'avenir pour la vie future des époux et de la famille.

L'audience de tentative de conciliation est le point central de la procédure.

Dernière mise à...

Lire la suite


Site : village-justice.com

La pension alimentaire pour les enfants devenus majeurs ...

Certains parents d'enfants devenus majeurs ont la surprise d'être assignés en justice par leurs propres enfants qui exigent une pension alimentaire.

En droit, si le Code civil a bien prévu une obligation alimentaire réciproque entre les parents et les enfants devenus majeurs, pour autant ces demandes ne sont pas systématiquement accueillies favorablement par les JAFs, notamment lorsque les...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 15:28:12
Site : http://www.jafland.info

Thèmes liés : separation et l enfant / separation chez l enfant / fin de paiement de la pension alimentaire pour enfant majeur / estimation de pension alimentaire pour enfant / pension alimentaire pour enfant

Le divorce, la séparation de corps ou l'annulation de mariage?

  3

Le divorce

Le jugement de divorce met fin au mariage et à la vie conjugale. Après le divorce, les conjoints sont libres de se remarier.

Le divorce libère les conjoints de toutes les obligations que la loi leur impose l'un envers l'autre, c'est-à-dire de leurs obligations de faire vie commune, de respect mutuel, fidélité, secours et assistance.

Cependant, dans certains cas, un conjoint...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 16:27:00
Site : http://avocat-divorce-quebec.ca

Thèmes liés : divorce avec contrat de mariage separation de biens pension alimentaire / demande apres divorce separation corps / divorce pension alimentaire ex conjoint / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / divorce apres separation de corps et de biens

Part fiscale et garde alternée. Calcul parts fiscales ...

(Votre post sera visible sous le commentaire après validation)

Par 4231 (Date : 2016-07-12 23:59:19)

Bonjour en instance de séparation, et dans l'optique d'une garde alternée à l'amiable pour nos 2 enfants, ayant les plus gros revenus, est ce possible que je prenne l'intégralité des parts fiscales des 2 enfants (avec l'accord de mon ex-compagne) et que la maman rattache à elle les 2...

Lire la suite


Site : http://impotsurlerevenu.org

Thèmes liés : garde alternee divorce droit / parents separes garde alternee / parents divorces la garde alternee a double en 10 ans / comment calculer pension alimentaire garde alternee / calculer pension alimentaire garde alternee

La garde alternée, qu'est ce que c'est ? | Family Facility

Skip to Content

La garde alternée

Reconnue juridiquement par la loi du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale, la garde alternée, ou résidence alternée des enfants, s'adresse aux parents séparés ou divorcés qui souhaitent exercer une autorité parentale conjointe et égalitaire dans le temps.

En ce qui concerne cette décision, la loi va permettre aux parents séparés de s'occuper...

Lire la suite


Site : https://www.family-facility.com

Pensions alimentaires impayées : faire payer la CAF, une ...

Pensions alimentaires impayées : faire payer la CAF, une très mauvaise solution à un vrai problème

Dans le cadre du projet de loi d'égalité femmes-hommes, le gouvernement propose que la Caisse d'allocations familiales se substitue davantage aux mauvais payeurs. Une aide mais aussi une solution de facilité qui déresponsabilise les mauvais payeurs du problème des pensions alimentaires,...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 21:24:33
Site : http://www.atlantico.fr

Thèmes liés : separation sans jugement pension alimentaire / pension alimentaire conjoint en cas de divorce / pension alimentaire pour enfant / divorce pension alimentaire separation bien / separation sans divorce pension alimentaire

Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...

Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en cas de divorce

Divorce / Prestations familiales / Par Alexia.fr , Publié le 20/12/2017 à 15h28

partages

Twitter

Partager

Femme au foyer, époux au chômage ou qui a travaillé dans l'entreprise de son conjoint sans rémunération ... Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans...

Lire la suite


Site : alexia.fr

Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en ...

Sans revenus : les 4 aides dont vous pouvez bénéficier en cas de divorce

Divorce / Prestations familiales / Par Alexia.fr , publié le 23/01/2015 à 17h45

partages

Twitter

Partager

Femme au foyer, époux au chômage ou qui a travaillé dans l'entreprise de son conjoint sans rémunération ... Envisager un divorce lorsque l'on est sans ressources peut être difficile. Mais un conjoint sans...

Lire la suite


Site : alexia.fr

Thèmes liés : delai d'un divorce a l'amiable / divorce prestation compensatoire et pension alimentaire / frais d'avocat pour un divorce a l'amiable / cout d'un divorce a l'amiable avec bien immobilier / duree d'une procedure de divorce a l'amiable

La pension alimentaire pour enfants est-elle imposable?

En ce qui concerne les ententes de pension alimentaire pour enfants et les jugements rendus avant le 1er mai 1997, le bénéficiaire et le débiteur peuvent signer une déclaration afin que les paiements soient exempts d'impôt.

Le fait que la pension alimentaire pour enfants ne soit pas imposable est particulièrement intéressant pour les personnes à faible revenu puisque ces personnes...

Lire la suite


Site : http://www.goldwaterdube.com

Thèmes liés : pension alimentaire pour enfant / revenu conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint impots / pension alimentaire conjoint de fait quebec / pension alimentaire pour femme au foyer

Divorce - L'Express Votre Argent

Les juges disposent d'un barème officiel pour fixer le montant de la pension alimentaire en cas de séparation des parents. Mais cet outil pose plus de problèmes qu'il n'en résout ! La disparité des décisions d'un tribunal à l'autre ne cesse d'étonner.

"En matière de pension alimentaire, ne cherchez pas trop la logique, regardez plutôt du côté de la loterie que de la jurisprudence,...

Lire la suite


Site : votreargent.lexpress.fr

Divorce : limiter les conséquences financières

CHAT PRÉPARÉ PAR - MARTINE DENOUNE |

Le 04/03/11 à 12H40

Quelque soit le régime matrimonial, le divorce entraîne de graves conséquences sur le plan personnel et financier. Procédure de divorce amiable ou contentieuse ? Quel impact du divorce sur le patrimoine ? Comment se calculent une prestation compensatoire pour le conjoint et la "pension " pour les enfants ? Quelle fiscalité ?Me...

Lire la suite


Site : lesechos.fr

DIVORCE EXPRESS QUEBEC tm

Féminin

Section 9b - Autres informations concernant les enfants

Les enfants font-ils l'objet d'une décision de la cour du Québec (chambre de la jeunesse) ou d'une entente avec un directeur de la protection de la jeunesse ?

OUI

Si OUI, fournir copie du jugement ou de l'entente

Je ferai parvenir la copie

Qui aura la garde des enfants ?

Père

Mère

Garde partagée

Quels seront les droits d'accès...

Lire la suite

Date: 2017-01-16 19:18:02
Site : http://divorceexpressquebec.com

Thèmes liés : calcul montant pension alimentaire divorce / calcul montant pension alimentaire conjoint / calcul montant pension alimentaire 2015 / calcul montant pension alimentaire / formulaire calcul pension alimentaire 2015

Paiement et recouvrement des pensions alimentaires

01 47 82 56 85

Paiement et recouvrement des pensions alimentaires

Version consolidée au 01 mai 2010

Version en vigueur au 4 juin 2014 

 

Version en vigueur au 5 juin 2014 

 

Le paiement et le recouvrement des PENSIONS ALIMENTAIRES, dans les circonstances où le créancier (le bénéficiaire de la pension) n'en reçoit pas le paiement, ne peuvent plus relever des dispositions de la Loi...

Lire la suite


Site : http://logeais-caroline.avocat.fr

Thèmes liés : prestation compensatoire et pension alimentaire code civil / impots pension alimentaire et prestation compensatoire / calcul pension alimentaire et prestation compensatoire / lettre versement pension alimentaire / calcul montant pension alimentaire ascendant

Mariage: devoir de secours et obligation aux charges du ...

Le devoir de secours

Le devoir de secours est l'expression de la solidarité sur laquelle repose les liens du mariage. Il permet d'assurer une entraide pécuniaire entre les époux lorsque l'un des deux se trouve dans le besoin. En revanche, si les époux se séparent le devoir de secours devient autonome. Il prend la forme d'une pension alimentaire afin que les époux continuent à bénéficier...

Lire la suite


Site : http://www.geitner-avocat.fr

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos ...

 

Impôts : les réponses à vos questions pour déclarer vos revenus

La déclaration de revenus reste une épreuve. Pour vous aider dans cet exercice délicat, nous avons demandé aux fiscalistes de la société Fidroit de répondre à une sélection de questions d'internautes.

Le Monde |

o Mis à jour le

05.05.2015 à 08h39

L'exercice de la déclaration de revenus reste un casse-tête pour bon...

Lire la suite

Date: 2016-11-15 04:12:06
Site : http://www.lemonde.fr

Thèmes liés : garde de l enfant a la suite d un divorce / pension alimentaire en cas de divorce pour faute / comment calculer pension alimentaire cas divorce / revenus conjoint calcul pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus

l Pension alimentaire - la grille indicative des montants ...

Mise à jour : 2016

Petite mise au point qui me semble nécessaire tant le nombre de demandes est impressionnant.

OUI, vous vous devez de continuer de régler la pension alimentaire, et ce, même si vous n'avez pas de nouvelles de votre/vos enfant(s). Ne pas confondre OBLIGATION ALIMENTAIRE et (MAINTIEN DES) LIENS AFFECTIFS.

Le versement d'une pension alimentaire ne cesse pas avec la majorité...

Lire la suite

Date: 2017-12-26 11:22:13
Site : http://justitialand.blogspot.fr

Pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint - Lise ...

Contact

Pension alimentaire et revenus du nouveau conjoint

En cas de séparation, la contribution à l'entretien et à l'éducation des enfants prend la forme d'une pension alimentaire versée, selon le cas, par l'un des parents à l'autre (article 373-2-2 du code civil).

Pour fixer la pension alimentaire, le juge aux affaires familiales est attentif à ce qu'elle soit proportionnée aux ressources de chacun des parents et aux besoins des enfants (article 371-2 du code civil).

La question se pose de savoir ce qu'il en est lorsque l'un des parents vit en union...

Lire la suite

Date: 2018-01-10 23:23:13
Site : http://www.avocat-bellet.fr

Thèmes liés : revenus nouveau conjoint pension alimentaire / les ressources du nouveau conjoint pour pension alimentaire / nouveau conjoint pension alimentaire / pension alimentaire conjoint sans revenus / pension alimentaire conjoint separe

Plus de thèmes sur pension alimentaire conjoint

pension alimentaire pour enfant

adoption simple enfant conjoint pension alimentaire

pension alimentaire conjoint divorce

nouveau conjoint pension alimentaire

calcul montant pension alimentaire

calcul montant pension alimentaire belgique

droit du divorce suisse pension alimentaire

comment calculer pension alimentaire

pension alimentaire conjoint survivant

calcul pension alimentaire quebec

rupture pacs pension alimentaire conjoint